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Arrêté - ARRETE N°10.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°10.2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
(£
VILLE
DE
MARANGE-SILVANGE
12,
rue
de
l'Abani
- 57535
- Tél.
03
87
34
61
70
- Fax
03
87
34
61
75
Email
:accueilémairie-marange-sifvange.fr
MARANGE-SILYANGE
ARRETE
N°10/2023
Le
Maire
de
la
Commune
de
MARANGE-SILVANGE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
44
et
R
225,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L325-1,
L
325
et
L
325-11,
VU
l'instruction
Interministérielle
du
07
juin
1977
sur
la
signalisation
routière,
CONSIDERANT,
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
en
raison
de
travaux
de
tontes
dans
les
rues
de
la
commune,
effectués
par
les
services
techniques
de
la
ville
de
Marange-Silvange.
ARRETE
Article
1er :
A
compter
du
lundi
27
février
2023
et
jusqu’à
la
fin
des
travaux,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
à
hauteur
de
l’avancement
du
chantier,
en
raison
de
travaux
de
tontes
effectués
par
les
Services
Techniques
de
la
commune.
Article
2
:
La
signalisation
réglementaire
sera
apposée
par
les
services
techniques
pour
permettre
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
Article
3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
Procès-Verbal
qui
sera
transmis
aux
tribunaux
compétents
Article
4
:
La
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
LS
Mafande-Sivange
le
03
février
2023
Le
M airé
PASS
Yves MULLER
\ \ \
Le
Maire,
(
à
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
L
]
\
#0
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
ani
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
|
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» açCessible
parle
site
internet
www.telerecours.fr
Notifié
le