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Déliberation - DELIB14 79 22
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB14 79 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2022
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE:
:
FRANCAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
k :640214001331-20221008-bELIB14
79_22-DE
DEPARTEMENT
LABENNE
LANDES
Séance
du
06
OCTOBRE
2022
NOMBRE
DE
MEMBRES
FAR
Se
D
SRE
ne k
L’an
deux
mil
vingt-deux
et
le
6
Octobre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
Municipal
Aéliberaton
la
Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
29
29
28
prescrit
par
la loi,
à la mairie
de
Labenne,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
Date de la convocation
DELPUECH,
Maire.
30/09/2022
Date
d’affichage
Présents
:
tous
les
membres
à
l’exception
de
DARRIBERE
Patrick,
30/09/2022
ETCHEVERRY
Anne,
PELLETIER
Mathieu,
BOUILLE
VAGNEUR
Marjory,
CHAVES
Jonathan,
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
DELPUECH
Jean-Luc,
LE
COADIC
Bruno,
CHESSOUX
Stéphanie,
RONDET
Chantal,
BENOIT-DELBAST
Jacqueline.
Absent(s)
excusé(s)
: BELLOCQ
Aurélien
Secrétaire
de
séance
: AVELLANO
Max
N°2022-10-06-14/79-
Modification
au
tableau
des
effectifs
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le B.P.
2022
de
la Commune
et
la délibération
2022-04-07-07/37
approuvant
le tableau
des
effectifs,
Vu
la délibération
2022-06-15-11/59
apportant
modification
du
tableau
des
effectifs,
Vu
la
situation
administrative
de
Madame
Faustine
Villain,
chargée
de
mission
au
service
urbanisme,
recrutée
en
qualité
de
fonctionnaire
sur
un
grade
de
technicien
principal
de
1"
classe
mais
inscrite
sur
la
liste
d’aptitude
au
grade
d’attaché,
Considérant
que
l’intéressée
perd
son
bénéfice
à
l’avancement
dudit
grade
au
18.11.2022,
il
convient
de
procéder
à
sa nomination
au
01.11.2022,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
_ APPROUVE
le
tableau
des
effectifs,
en
ouvrant
un
poste
d’attaché
territorial
au
01.11.2022.
A
Labenne,
le
10
oetäbre
20
Le
Maire,
LA CAS
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Luc
DE
Max
AVELLAN
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
12/10/2022
Et
publication
et/ou
notification
le
13/10/2022