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Déliberation - DELIB14 79 25 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB14 79 25 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/10/2025
a) REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE DE 29e l2010208 1, AE
FRANCAISE CONSEIL MUNICIPAL D| "°° DEPARTEMENT LA BENNEL20021001557-20251015-DELIB14 79 25-DE
LANDES
NOMBRE DE MEMBRES - Séance du 14 Octobre 2025 Afférents En Qui ont pris
au conseil | exercice art à la . . . .. Municipal EE L’an deux mil vingt-cinq et le 14 octobre à 19h00, le Conseil Municipal de
29 28 73 la Commune de Labenne, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre Daemon prescrit par la loi, à la mairie de Labenne, sous la présidence de Mme 08/10/2025 Stéphanie CHESSOUX, Maire.
Date d'affichage . 08/10/2025 Présents : tous les membres à l’exception de MAIS Jean-Michel, AURIOL
René et ETCHEVERRY Anne qui ont donné respectivement pouvoir à LE COADIC Bruno, DELPUECH Jean-Luc et CHESSOUX Stéphanie.
Absent(s) excusé(s) : LAPENU Marie-José, BREVET Véronique, PELLETIER Mathieu, CHAVES Jonathan et BELLOCQ Aurélien.
Secrétaire de séance : PETITJEAN Jérôme
2025-10-14-14/79 Création d’un poste d’adijoint d’animation au tableau des effectifs
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la Fonction Publique,
Vu le B.P. 2025 et le tableau des effecti é 2 u vote du B.P., Considérant la situation de , agent contractuel en poste sur un emploi permanent depuis 3 années,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la création d’un poste d’adjoint d’animation au 1 Décembre 2025
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Pau à compter de sa publication ou de son affichage et de sa notification au représentant de l’Etat dans le Département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le 19/10/2025
Et publication et/ou notification le 28/10/2025