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Procès Verbal - PV CM 14 12 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 12 17)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Les
conseillers
municipaux
de Mens
régulièrement
convoqués
en
date
du 30
novembre
2017
se
sont
réunis
à
la
Mairie
de
Mens,
le
14
décembre
à vingt
heures
quinze,
sous
la
présidence
de
M.
COQUET
Bernard,
Maire
de
Mens.
Etaient
présents
COQUET
Bernard,
CALVAT
Marcel,
CHABERT
Jean-Paul,
CHEVALIER
Bernard,
DANGLES
Gérard,
DUSSERT
Daniel,
GIOVANETTI
Rosa-Maria,
GOUTEL
Jean
Louis,
MENVIELLE
Véronique,
REICHMUTH
Sophie,
CHEVALLY
Gérard,
DIDIER
Claude,
Excusés
BARBE
Anne-Marie
pouvoir
remis
à
Bernard
CHEVALIER,
JOSSERAND
Lauriane,
pouvoir
remis
à Véronique
MENVIELLE,
SAUZE
Carole
pouvoir
remis
à
Bernard
COQUET,
Absents
: néant
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales.
Le
Maire
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l’appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Monsieur
Gérard
DANG
LES
est désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Le
Maire
ouvre
la
séance
à
20H25
et
annonce
l’ordre
du
jour
ORDRE
DU
JOUR:
1.
Approbation
du
Procès-Verbal
du 30
novembre
2017
2.
Offre
de
remplacement
des
copieurs
par
Xerox
3.
Travaux
vestiaire
foot:
actualisation
du
plan
de
financement
4.
Rendu
compte
des
décisions
du
Maire
5.
Questions
diverses
Approbation
du
Procès-Verbal
du
30
novembre
2017
S’agissant
de
la
révision
statutaire
du
SIGREDA,
Claude
Didier
précise que
l’étang
de
Jarrie
n’est
pas
hors
compétence
gémapi
mais
qu’il
s’agit
d’une
procédure
indépendante
de
la
prise de
compétence
gémapi et
hors
de son
territoire
sur
laquelle
le
Sigreda
s’est
positionné suite
à
l’arrêt
de
la
gestion
par
la
commune
et
du fait
qu’il
a les
compétences
techniques
pour
assurer
cette
gestion.
Après
prise
en
compte
de
ces
remarques
et
plusieurs
échanges,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
PV
du
30
novembre
2017
à l’unanimité.
Offre
de
remplacement
des
copieurs
par
Xerox
Xerox
a
fait,
à
la
commune,
une
offre
de
renouvellement
de
ses
contrats
avant
terme
avec
changement
des
photocopieurs
actuels.
Nous
avons
sollicité
des
offres
concurrentes
pour
en
évaluer
l’intérêt.
Certaines
ne
nous
ont
pas
encore
été
retournées
: décision
reportée
ZI
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTÉ
-
ÉGALITÉ
-
FRATERNITÉ
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2017
Procès
verbal
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2017
—
Procès verbal Travaux
vestiaire
foot
: actualisation
du
plan
de
financement
Le
Maire
expose que
le
projet
d’extension
du
local
foot
en
vue
de
sa
mise
aux
normes
pour
un
classement
en
5e
catégorie
peut
faire
l’objet
d’une
demande
de
subvention auprès
de
la
Fédération
Française
de
Foot.
Il demande
au
Conseil
Municipal
•
De
confirmer
l’objet
du
projet:
Travaux
d’aménagement
du
stade
Laurent
TURC
à
MENS
-
38710
par extension
du
vestiaire
foot
en
vue
de
sa
mise aux
normes
pour
un
classement
en
5’
catégorie
•
De
se
prononcer
sur
le
montant
de
l’investissement
et
le
plan
de
financement
actualisés
présentés
ci-dessous
•
D’autoriser
le
Maire
à solliciter
une
subvention
de
17
054
€
auprès
de
la
Fédération
française
de
Football,
Ligue
de
Football
Amateur
et
à signer
toute
convention
relative
à ce
projet.
INVESTISSEMENT
HT
57
500
f
Base
estimatif
architecte
Dont
coûts
éligibles
dossier
FFF
48
728.80
€
(hors
honoraires
maîtrise
d’oeuvre)
FINANCEMENTS
des
coûts
éligibles
FFF
.
Département
—
35%
17
054
€
Dossier
déposé
subvention
inscrite
en
indicative
.
Ligue
de
Foot
Amateurs
—
35%
17
054€
Dépôt
en
cours
.
Région
Dossier
déposé
montant
indéterminé
.
Autofinancement
—
30%
14
620.80
€
Au
plus
selon
participation
Région
TOTAL
FINANCEMENTS
des
coûts
éligibles
FFF
48
728,80€
hors
honoraires
maîtrise
d’oeuvre
Imputation
budget d’investissement
Les
débats
étant
clos,
la
délibération est
mise
au
vote,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
•
De
confirmer
l’objet
du
projet:
Travaux
d’aménagement
du
stade
Laurent
TURC
à
MENS
-
38710
par
extension
du
vestiaire
foot
en
vue
de
sa
mise
aux
normes pour
un
classement
en
e
catégorie
•
De
se
prononcer
sur
le
montant
de
l’investissement
et
le
plan
de
financement
actualisés
présentés
ci-dessus
•
D’autoriser
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
de
17
054
€
auprès
de
la
Fédération française
de Football,
Ligue
de
Football
Amateur
et
à signer
toute
convention
relative
à
ce
projet.
Procédure
de
protection
des
captages
sur
la
commune
de
Mens
Par
délibération
n°
2016_02_07,
le
Conseil
municipal
a
décidé d’engager
la
mise en
conformité
des
périmètres
de
protection
des
captages
d’eau
destinés
à
la
consommation
humaine.
Par
délibération
n°
2017_09_46
du
7
septembre
2017,
le
Conseil
Municipal
a approuvé
les
objectifs
et
les
enjeux
du
«
Contrat
de
Rivières
Drac
Isérois
2018-2024»
et
s’est
engagé,
dans
la
mesure
de
ses
possibilités
financières
et
sous
réserve
de
faisabilité
des
actions
au
regard des
études
techniques
restant
à
mener,
à
réaliser
les
actions
inscrites
au
Contrat
sous
sa
maîtrise
d’ouvrage
dans
les
délais
indiqués
par
le
calendrier
prévisionnel.
Ces
actions
inscrites
au
contrat
de
Rivières
comprennent
la
finalisation
de
l’étude
préalable
et
des
procédures
réglementaires
de
DUP
des
captages
sur
la
commune
de
Mens
pour
un
coût
prévisionnel
estimé
à
46.000€
financé
à
hauteur
de
23.000
€
par
l’Agence
de
l’eau
(50%)
et
de
23.000
€
par
autofinancement
ainsi
que
la
maîtrise
foncière
et
la
mise en oeuvre
des
travaux
prescrits
par
la
DUP.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
le
Maire
à
solliciter
l’aide
de
l’Agence
de
l’eau
et
de signer
tout
document
relatif
à
cette
opération. Conseil Municipal
du
14
décembre
2017
—
Procès
verbal Pour
l’information
du
Conseil
Municipal:
les
demandes
d’aides
(7250
€
par
captage) peuvent
être
déposées
jus
qu’en
juin
2018.
Par
ailleurs,
l’Agence
de
l’Eau
est
confrontée
à
des
difficultés
budgétaires
qui
vont
l’obliger
à
sélectionner
les
dossiers
à
financer pour
2018.
Dans
ce
contexte,
le
SIGREDA
se
propose,
en
accord
avec
les
services
de
l’Agence
de
l’Eau
de
regrouper
tous
les
dossiers
de
demande
de
subvention
pour
les
DUP
afin
de
procéder
à
un
envoi
groupé
et
d’appuyer
l’importance
de
ces
aides
pour
le
territoire.
SYNTIIESE
DU
DEROULEMENT
DE
LA
PROCEDURE
DE
PROTECTION
DES
CAPTAGES
PROCEDURE
QUI
S’EN
OCCUPE
..,.
Collectivité
I
Deliberation
de
lancement
de
la
procedure
.
.
dehberation
prise
le
2/12/2010
.
.
.
ivfontage
par
le
bureau
d ‘études
Elaboration
du
dossier
prealable
a
F intervention
de
l’Hydrogéologue
Agréé
reaase
‘
Validation
du
dossier
pari
ARS
3
Visite
de
l’Hydrogéologue
Agréé(HA)
réalisé
Montage
par
le
bureau
d ‘étude
suii’a,ut
4
Elaboration
du
dossier
d’enquête publique
tes
préconisations
de
l’HA
Validatio,i
du
dossier
par
l’ARS
5
Délibération
de
validation
de
la
collectivité
Collectivité
6
Consultation
administrative
et
lancement
de
ARS
l’Enquête
Publique
7
Préparation
des
arrêtés
de
DUP des
captages
CODERST/préfecture
8
Réalisation
des
travaux
de
protection prescrits
Collectivité
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et
en
référence
à
la
délibération
n°2016_02_07
prise
lors
de
la
séance
du Conseil
Municipal
du
25
février
2016:
1.
Rappelle
sa
demande
d’ouverture
de
l’enquête
en
vue
de
la
déclaration
d’utilité
publique
des
prélèvements et
des
périmètres
de
protection
des
captages
d’eau
2.
Confirme
les
engagements pris:
•
mener
à
bien
les
études
indispensables
à
l’aboutissement
de
ladite
procédure
(définition
des
périmètres,
documents
d’incidences...);
•
conduire
à
son
terme
la
procédure
de
mise
en
conformité
des
périmètres
de
protection
des
captages
et
de
réaliser
les
travaux
nécessaires
à celle-ci;
•
acquérir
en
pleine
propriété,
par
voie
d’expropriation,
à
défaut
d’accord
amiable,
les
terrains
nécessaires
à
la
réalisation
des
périmètres
de
protection
immédiate
•
indemniser
les
usagers
de
tous
les
dommages
qu’ils
pourront
prouver
leur
avoir
été
causés
par
la
dérivation
des
eaux;
•
inscrire
à
son
budget,
outre
les
crédits
destinés
au
règlement
des
dépenses
de
premier
établissement
et
d’indemnisation
mentionnés
ci-dessus,
ceux
nécessaires
pour
couvrir
les
frais
d’entretien,
d’exploitation
et
de
surveillance
des
captages
et
de
leur
périmètre;
•
solliciter
le
concours
financier
de
l’Agence
de
l’Eau
et
du
Département
tant
au
stade
des
études
préalables
qu’à
celui
de
la
phase
administrative
et
de
la
phase
et
de
la
phase
ultérieure
d’acquisition
foncière
et
de
matérialisation
des
périmètres
sur
le
terrain
•
confier
à
SETIS
l’instruction
technique
et
administrative jusque
y
inclus
la
déclaration
d’utilité
publique
et
l’enregistrement
au
recueil
des
actes
administratif
de
l’arrêté
préfectoral
de
mise
en
conformité
des
périmètres
de
protection
des
captages.
3.
Confirme
le
pouvoir
donné
au
Maire
pour
entreprendre
toute
démarche
et
signer
tout
document
nécessaire
à la
constitution
du
dossier
technique
relatif
au
prélèvement
d’eau
et
à
la
mise en
place
des
périmètres
de
protection
des
captages
et
notamment
pour
solliciter
le
concours
financier
de
l’Agence
de
l’Eau
et
pour
demander
l’ouverture
de
l’enquête
publique.
Dépose
du
dossier
de
demande
de
subvention
à
l’Agence
de
l’eau
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2017
—
Procès verbal Rendu
compte
des décisions
du
Maire
Délégation
Décisions
prises
Autres
contrats
renouvellement
MAJ
abonnement
code
électoral
172
€
TTC du
1/12/17
au
31/11/18
—
Pédagofiches
et
accès
LEGALinformations
abonnement
2018:
174€
TTC
—renouvellement
du
contrat
flotte
téléphonie
mobile
pour
24
mois
312576€
TTC
et
fourniture
de
6
portables neufs
dont
un
Smartphone
au
tarif
UC
de
24,01€.
Prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
Délivrance
concessions
n°1026
et
n°
3012
concessions
dans
les
cimetières
Régler
les
conséquences
dommageables des
Accident Kangoo
paiement
franchise
réparation
432
€
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
5
000
€
par
sinistre;
En
complément
pour
information
liste
des
arrêtés
d’urbanisme
N°
Arrêté
DATE
OBJET
2017-11-279
15/11/2017
RETRAIT PC
038
226
14
20003
THURET
201740-254
09/10/2017
PC
038
226
17
1008
ROHART
2017-11-284
24/11/2017
PC
038
226
17
10010
BLANC
QUESTIONS
DIVERSES
•
Marché
à
bon
de
commandes
mutualisé
pour
les
travaux de
réparation d’urgence
des
réseaux
d’eau
potables
La
décision
de
lancer
un
marché
à
bon
de
commande
conjoint
coordonné
par
la
CDCT
avec
l’appui
du
SIGREDA
avait
été
prise par
le
Conseil
municipal
en février
2014.
lI a
été
mis
en
oeuvre
avec
un
premier
marché
de
4
ans
qui
se
termine
en
mars
2018.
Ce
marché
a
été
attribué
au
groupement
d’entreprise
Pellissard
—
BIP
Balcon
Est
—
Trièves
et
Travaux,
Il
regroupe
6
collectivités
du
SIGREDA:
CDCT
—
Gresse
en
Vercors
—
Château
Bernard
—
Saint
Guillaume
—
Mens-Saint
Andéol.
La
commune
de
Mens
y
a
recours conformément
à
ses
engagement
pour
tous
ses
travaux de
réparation d’urgence
des
réseaux
d’eau
potables.
Le
SIGREDA
prépare
le
lancement
d’une
nouvelle
consultation et
demande
à
chaque
commune
si
elles
ont
des
modifications
à
apporter
notamment quant-à
la
nature
des
prestations.
Le
Maire
précise
que
la
nature technique
des
prestations
prévue
au
marché
en
cours
est
conforme
à
nos
besoins,
Il va
indiquer
notre
intérêt
pour
poursuivre
dans
le
groupement
et
ne
pas
faire
de
mise
en
concurrence
seul. Lorsque
le
cahier
des
charges
commun
aura
été
établi,
le
Conseil
municipal
sera
sollicité
pour
autoriser
notre
participation
au
groupement
de
commande
et
pour
autoriser
le
lancement
de
la
consultation.
•
Locaux
des
Sagnes
Gérard
Dangles
informe
le
Conseil
municipal
du
taux
d’occupation
des
locaux
d’activités
propriété
de
la
Mairie
dans
le
bâtiment
des
Sagnes
: un
local
est
loué
à
la
Toile
du
Berger,
deux
locaux
vont
être
vacants
suite
à
un
départ annoncé.
Une
salle
informatique
est
dédiée
à
l’association
numérique
du
Trièves. Marcel
Calvat
indique
que
la
Mairie
est
sollicité
par l’association
des
arts
martiaux
pour
la
mise
en
place
d’un
dojo
permanent
dans
une salle.
Il a
également
reçu
une
sollicitation
d’une
autre association
pour
une
salle
de
gymnastique.
La
mezzanine
est
inoccupée
et
pourrait
être
proposée sous
réserve
qu’il
n’y
ait
pas
de
risque
le
cas
échéant
avec
les
barrières.
Marcel
Calvat
va
reprendre
contact
avec
ces
deux
associations.
Le
Maire
précise
que,
en
accord
avec
la
Mairie,
la
Communauté
de
commune
du
Trièves, propriétaire
pour
partie
des
Sagnes,
va
faire
établir
un
diagnostic
du
bâtiment
en
vue
de
savoir
quels travaux
seraient
le
cas
échéant
à faite.
Le
but
sera
de
définit
la
gestion
future
du
bâtiment
et
sa
propriété.
•
Point
sut
les
travaux de
la
Place
du
Vercors:
Les
travaux
se
terminent.
L’éclairage
fonctionne.
Les
poteaux
ciments
seront
enlevés
le
22/12. Les
arbustes
seront
plantés
au
printemps,
il y
aura
également
quelques
plantations d’arbres
à
revoir.
La
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2017
—
Procès verbal partie
télécom
n’est
pas
terminée
avec
notamment
quelques
reprises
à
faire
pour
accès
aux
regards.
Une
retenue
a été
faite
sur
2
marchés
pour environ
50.000
€
compte
tenu
de
reprises effectuées.
Lignes
Grenoble
Veynes:
Il
est
rappelé
que
le
Conseil
municipal
a voté
une
motion
en faveur
du
train
et
une
publication
des
horaires
a
été
faite
dans
le
TUM.
Claude
Didier
précise
que
cette
communication
avait
été
très
appréciée.
Il fait
part
de
ses
inquiétudes sur
le
devenir
de
la
ligne.
En
effet,
de
plus
en
plus
de
trains
sont
remplacés
par
des
bus
(5
entre
Gap et
Briançon
—
2
entre
Clelles
et
Gap).
Il y
a
un.
Le
temps
de
parcours
est
augmenté
de
8
minutes
pat
le
manque
de
travaux
et
une
dégradation de
la
qualité
des
voies.
L’Etat
et
la
Région
n’ont
pas
débloqué
de
ligne
de
financement
pour
les
gros
travaux.
La
SNCF
a
pour
projet
la
fermeture
du
croisement
en
gare
de
Lus
la
Croix
Haute en
journée.
Une
assemblée
générale
est
prévue
à
Monestier
de
Clermont
le
samedi
13janvier
en
vue
d’informer
et
de lancer
la
mobilisation.
Claude
Didier
insiste
sur
la
présence
du
plus
grand nombre
possible
d’Elus.
Une
action
d’information
des
usagers
va
également
être
faite
dans
les
trains
le
vendredi
26
janvier.
Le
Maire
propose
qu’une
information soit
faite
dans
le
TUM.
•
Listes
électorales
: une
permanence
sera
tenue
samedi
3/12
de
10h à
12h
pour
les
dernières
inscriptions
•
Voeux
2018
: le
5 janvier
à
18h
à l’Espace
culturel
•
Prochain
Conseil
municipal
le
25
janvier
Séance
levée
à
20h55
;
?iiMENS,
le
14
décembre
2017
Le
Maire
Bernard
COQUET
I
c
LtA
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2017
—
Procès
verbal