Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 190 terrasse estivale autour d un verre
Arrêté - 2025 303 Terrasse Autour dun Verre le 06 09 2025 H
Arrêté - 2025 197 terrasse devant son commerce JCW Autour d
Arrêté - 2025 230 Débit de boissons Autour dun verre 13 jui
Arrêté - 2024 223 Débit de boissons Autour dun verre 14 jui
Arrêté - 2025 198 Débit de boissons JCW Autour dun Verre 20
Arrêté - 2024 161 terrasse pizzeria Rose caffé
Arrêté - 2024 370 Illuminations de noël 15.11.24 rue neuve
Arrêté - 2024 297 vide grenier au 1 rue de Fretin Mer DESCA
Arrêté - 2025 114 débit de boissons APE école Jules Verne 2
Arrêté - 2024 295 terrasse Autour dun verre Lydie Deschildt le 28.09.2024 de 9h à 0h00
Document publié le Samedi 28 septembre 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 295 terrasse Autour dun verre Lydie Deschildt le 28.09.2024 de 9h à 0h00)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Sécurité publique,
Templeuve ARRÊTÉ - f | V | N° 2024-295 Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle, Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1.2. et 3 et suivants, Vu le Code de la Route, article R.225 et R.417-10 et suivants, Vu le Code Pénal, article R.610-5, Vu le règlement de police relatif à Foccupation du domaine public, Vu la délibération n°2015-33 en date du 10 juin 2015 fixant les tarifs relatifs à Foccupation du domaine public, Vu la demande présentée par Madame Lydie DESCHILDT, Présidente de la Société JCW, sise 4 Place du Général De Gaulle à Templeuve-en-Pévèle (59242), d’occuper le domaine public communal par Pexploitation d’une terrasse extérieure temporaire devant son commerce, le samedi 28 septembre 2024 de 9h00 à Oh00. Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la redevance due, ARRÊTE Article 1: Madame Lydie Deschildt est autorisée à occuper le domaine public communal, au droit de son établissement afin d'installer une terrasse le samedi 28 septembre 2024 de 9h00 à 0h00. Article 2: La commune ne pourra être tenue pour responsable des dommages causés par Pactivité de l'occupant. Article 3: Madame Lydie Deschildt a obligation de s’acquitter des taxes et droits afférents à l'occupation du domaine public communal pour la période énoncée à Particle 1". Ces taxes sont déterminées par délibération du Conseil Municipal. Article 4: La présente autorisation est personnelle et révocable sur simple demande de Pautorité municipale sans contrepartie. Elle cesse de plein droit à Pissue de la période énoncée à l’article 1° ou lors de changement d’exploitant de létablissement. Article 5: Madame Lydie Deschildt reste responsable de ses installations et à ce titre, elle doit contracter une assurance en responsabilité civile professionnelle ou étendre celle existante. Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Centre d'incendie et de secours de Templeuve, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Madame le Commandant de la Gendarmetie de Pont-à-Marcq, Madame La Présidente de la Société JCW, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise en Préfecture et à Monsieur le délégué à la Sécurité. Templeuve-en-Pévèle, le 9 septembre 2024 Le Maire à Luc MONNET!