Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 53 2022 Remise gracieuse de loyer maison medicale
Déliberation - 52
Déliberation - 52
Procès Verbal - 47 2022 Approbation PV
Procès Verbal - 60 2022 Approbation PV
Déliberation - 46 2022 CR Decision du Maire
Déliberation - 52 BVSM B371
Déliberation - 68 2022 SIVOM approbation de la modification des s
Déliberation - 59 2022 CR decisions du Maire
Déliberation - 32 2022 Compte rendu decision 1
Déliberation - 52 2022 Denomination de la maison medicale
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - 52 2022 Denomination de la maison medicale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
République Française
Département de l’Aude
Arrondissement de Narbonne
Commune de
Montredon-des-Corbières
L'An deux mille vingt-deux, le six octobre à 18h30, le Conseil Municipal de la
Commune de Montredon-des-Corbières s’est réuni au lieu ordinaire de leurs
séances sous la présidence de M. Jean-Marc JANSANA, Maire, suivant convocation
du trente septembre deux mille vingt-deux.
Date de la convocation
Le 30 septembre 2022
Date de publication
1 1 OCT. 2022
Nombre de conseillers
En exercice : 14
Présents : 12
Vote par procuration : 2
Présents : M. Jean-Marc JANSANA, Mme Lise FOURNIER, M. Jean-François CID, M.
Franck DILOY REY, Mme Christina PELEGRIN, Mme Isabelle BASTIER, M. Pascal
CHABOSSON, M. Bruno DEVIC, M. Régis AIGOUY, Mme Eugénie MULA, M. Jean-
Pierre MARTINEZ, M. Maxime SAVY
Absents ayant donné procuration : M. Jérôme DE SAINT NICOLAS, Mme Agnès VILA
Secrétaire de séance : Mme Isabelle BASTIER
N°52-2022
Objet : Affaires générales —
dénomination de la maison
médicale pluridisciplinaire
Reçu en Préfectun
Certifié exécutoire par M. Le
Maire
La dénomination d’un équipement municipal relève de la compétence du conseil
municipal qui, en vertu de l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités
territoriales « règle par ses délibérations les affaires de la commune ».
Pour rappel, la dénomination d’un lieu ou d’un équipement public doit être
conforme à l'intérêt public local. Cette dénomination ne doit être de nature ni à
provoquer des troubles à l’ordre public ni à heurter la sensibilité des personnes, ni à
porter atteinte à l’image de la ville ou du quartier concerné.
La maison médicale pluridisciplinaire est achevée, il convient de la dénommer.
Après avis pris auprès des professionnels installés dans les locaux de la maison
médicale pluridisciplinaire, il est proposé de lappeler « maison de santé de la Porte des Corbières ».
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver cette dénomination.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
ADOPTE à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré à Montredon-des-Corbières,
Le 06 octobre 2022.
e le : 11 OCT. 207?
Jean-Marc JANSANA
aire de Montredon-des-Corbières
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la justice administrative, la
présente délibération est{susceptible de faire l'objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.