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Déliberation - 2026.152 Attribution dun don a lAssociation des Maires de lAude a la suite de la tornade ayant touche la commune de Pomas
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 10h21 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.152 Attribution dun don a lAssociation des Maires de lAude a la suite de la tornade ayant touche la commune de Pomas)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
À Quillan EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aude COMMUNE de QUILLAN
Nombre de membres :
ENST 727 L'an deux mil vingt six, le vingt huit septembre, à 18h30, le Conseil Municipal
Qui ont pris part à la délibération : 26 de la commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Dont pouvoirs : 3 prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
Votes pour : 26 sous la présidence de M. Stéphane PEILLE, Maire.
Votes contre : 0
Abstentions : 0 Étaient présents : M. Stéphane PEILLE, M. Jean-Michel FOSSET, Mme
Date dela convecation::22/09/2026 Rose-Marie POUS-ODDOS, M. Yves RAYNAUD, Mme Malika GIMENEZ, M. Eric
Date d'affichage : 02/10/2026 BRETON, Mme Françoise CATHIARD, M. Claude BORDES, Mme Lisette Certifié exécutoire par réception en CHAUBET, M. Christophe DUVERGÉ, Mme Muriel SCANDOLERA, M. Sébastien Sous-Préfecture de Limoux le: MARRONCLES, Mme Sylviane JARDIN, M. Gérard STOQUERT, M. Benjamin
- 9 OCT. 20% HILLÉ-SCHWAB, Mme Marion DAIGNEAU, M. Derrick CAMPBELL, Mme Carole OLEKHNOVITCH, M. Boris HUG, M. Thierry CAUSSE, M. Marco CABALLERO,
Mme Manon LUCASSON, M. Cédric BEAUVAL.
Étaient absents excusés : Mme Laétitia SAPLANA, M. Mohammed EL HABCHI, Mme Claudine KOTTEN, Mme Céline
SANCHEZ.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : M. Mohammed EL HABCHI en faveur de M. Stéphane PEILLE, Mme Claudine KOTTEN en faveur de M.
Gérard STOQUERT, Mme Céline SANCHEZ en faveur de Mme Muriel SCANDOLERA.
Secrétaire : Mme Manon LUCASSON.
Délibération n° : MA-DEL-2026-152
Domaine : 7.10 - Divers
OBJET : Attribution d’un don à l'Association des Maires de l’Aude à la suite de la tornade ayant touché la
commune de Pomas.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,
Vu la tornade qui a touché la commune de Pomas et les dommages occasionnés à la population et aux biens ;
Considérant la situation difficile rencontrée par les habitants et les acteurs locaux à la suite de cet évènement
exceptionnel ;
Considérant la volonté de la commune de Quillan de manifester sa solidarité envers les personnes et le territoire
affectés par cette catastrophe ;
Considérant que l'Association des Maires de l’Aude s'inscrit dans une démarché de soutien et de solidarité à la suite de
la tornade de Pomas ; A cet effet, M. Le Président propose au conseil municipal :
1. D'attribuer à l'Association des Maires de l’Aude une aide financière exceptionnelle d’un montant de 2.000 € destinée à contribuer aux actions de solidarité mises en œuvre à la suite de la tornade ayant touché la commune de Pomas.
2. D'inscrire la dépense en section de fonctionnement du BP 2026 de la commune
3. De l’autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
Il demande d’en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouiï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 26 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La secrétaire, Pour extrait certifié confor
Le Maire,
Mme Manon LUCASSON M. Stéphane PEILLE. = 2026-152
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2026-10-09710-51-06.00 ( MI273019276 )
011-200059418-20261009-2026-152-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
SÉ à
à U\ Certifié
‘© Conforme
Attribution d'un don à l'Association des Maires de
l'Aude à la suite de la tornade ayant touché la comm
de Pomas.
Oct 9, 2026 12:00:00 AM
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Délibération
7. Finances locales
7.10. Divers
Acte : MA-DEL-2026-152.PDF
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 09/10/26 à 10:51 Par TRICOIRE Muriel
Date 09/10/26 à 10:51 Par TRICOIRE Muriel
Date 09/10/26 à 10:58