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Arrêté - 2023.11.105 DON Association Tennis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.11.105 DON Association Tennis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE de QUILLAN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT :
AUDE.
ARRONDISSEMENT :
LIMOUX.
Nos Réf, : PC/EJ/MT
Domaine : 7. Finances
Sous domaine : 7.10 Divers
OBJET :
Don de l'Association Tennis
Club de Quillan à la Commune
de Quillan
DATE
22/11/2023
Certifié exécutoire par réception
en Sous Préfecture le :
2 2 NOV. 2073
ARTICLE 1 :
2023 | 11 | 105 ARRÊTE DU MAIRE
Le Maire de QUILLAN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), notamment
son article L 2122-22 ;
VU la délibération en date du 10 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal en vertu de l’article L.2122.22 du C.G.C.T a donné délégation à
M. le Maire pour la durée de son mandat afin d'accepter les dons et legs
qui ne sont pas grevés ni de conditions ni de charges,
CONSIDERANT que l'Association Tennis Club de Quillan, domiciliée à 14
Chemin de St Ferriol — 11500 QUILLAN, représentée par son président, M.
FERNANDEZ Denis a obtenu une subvention de la Ligue de Tennis Occitanie
pour contribuer à la création d’un terrain de padel tennis,
CONSIDERANT que le projet a été porté par la Commune de Quillan et que
l'Association Tennis Club de Quillan s’est engagée au reversement de la
somme en intégralité.
ARRETE
Il convient d'accepter le don par L'Association Tennis Club de Quillan d'un montant de
5.000,00 pour la création du terrain de padel tennis.
ARTICLE 2 :
ARTICLE 4 :
La recette sera imputée en section de Fonctionnement du Budget Primitif 2023.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de MONTPELLIER dans la limite de deux mois francs suivant sa notification à
l'intéressé.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services et Mme la Comptable Public sont chargés, chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à QUILLAN, le 22 novembre 2023.
Le Maire,
Pierre CASTEL. Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours
2023-11-105
https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
Identifiant FAST : ASCL_2_2023-11-22711-42-54.00 ( M1249039613 )
|
| Identifiant unique de l'acte :
|
de Quillan.
Date de décision :
011-200059418-20231122-2023-11-105-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Don de l'association Tennis club de Quillan à la c
Nov 22, 2023 12:00:00 AM
Se :
OÙ Certifié
© Conforme
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.10. Divers
Identifiant unique de l'acte
antérieur :
Acte: 2023 11 105.PDF
Préparé Date 22/11/23 à 11:42
Transmis Date 22/11/23 à 11:42
Accusé de réception Date 22/11/23 à 11:47
1 sur1
Par JORDAN Edouard
Par JORDAN Edouard
23/11/2023 08:48