Compte-Rendu - Compte Rendu Public Seance du 6 février

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Compte-Rendu - Compte Rendu Public Seance du 6 février Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Brunoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Public Seance du 6 février)Thèmes du document : Enseignement supérieur, Banque, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

_____________

VILLE DE BRUNOY

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 06 FEVRIER 2020

20 h 00

Salle des Fêtes

C O M P T E R E N D U

LE CONSEIL,

APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES SEANCES DU 26 NOVEMBRE 2019 & 17 DECEMBRE 2019 A l’UNANIMITÉ

20.001/D OCTROI DE GARANTIE A CERTAINS CREANCIERS DE L'AGENCE FRANCE LOCALE - ANNEE 2020

ARTICLE 1 : DECIDE que la Garantie de la ville de Brunoy est octroyée dans les conditions suivantes aux

titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale, (les Bénéficiaires) :

- le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2020 est égal au montant

maximal des emprunts que la ville de Brunoy est autorisée à souscrire pendant l’année 2020 ;

- la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts souscrits par

la ville de Brunoy pendant l’année 2020 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45

jours ;

- la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de

plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et

- si la Garantie est appelée, la ville de Brunoy s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement

lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;

- le nombre de Garanties octroyées par le Maire au titre de l’année 2020 sera égal au nombre de

prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget

primitif 2020, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure

dans l’acte d’engagement ;2/4

20.001/D OCTROI DE GARANTIE A CERTAINS CREANCIERS DE L'AGENCE FRANCE LOCALE - ANNEE 2020

ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire, pendant l’année 2020, à signer le ou les engagements de Garantie pris

par la ville de Brunoy, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles

présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexe.

ARTICLE 3 : AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

ADOPTE

29 Voix Pour, 1 Voix Contre, 3 Abstentions

20.002/DE CREATION D'UN POSTE DE RESPONSABLE DE LA TELEPHONIE AU SEIN DU DEPARTEMENT INFORMATIQUE ET OUVERTURE DU POSTE PERMANENT A TEMPS COMPLET D'ATTACHE TERRITORIAL A UN TITULAIRE OU A UN CONTRACTUEL

ARTICLE 1 : DECIDE de créer le poste de responsable de la téléphonie au sein du département Informatique dans les conditions de recrutement et de rémunération suivantes :

• un poste du cadre d’emploi des attachés territoriaux, titulaire, ou en l’absence d’agent statutaire répondant aux critères demandés, un agent contractuel de catégorie A, à temps complet, recruté dans les conditions de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

• le candidat contractuel doit pouvoir justifier, au minimum, d’une formation supérieure dans le domaine de compétence, d’un niveau équivalent à BAC+4 et d’une expérience significative dans ce domaine. Des compétences en encadrement seraient un plus.

• la rémunération correspond à la base statutaire pour un titulaire et pour un contractuel, est fixée dans la limite de l’indice terminal du cadre d’emploi des attachés territoriaux.

ARTICLE 2 : DIT que la dépense est prévue au budget

ADOPTE

30 Voix Pour, 4 Abstentions

20.003/DE CREATION D'UN POSTE DE RESPONSABLE EN CHARGE DU PERISCOLAIRE ET DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES (CMJ) AU SEIN DU DEPARTEMENT RESTAURATION PERISCOLAIRE

ARTICLE 1 : DECIDE de créer un poste de responsable du Périscolaire et du CMJ, du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, titulaire ou, en l’absence d’agent titulaire, répondant aux critères demandés, un agent contractuel de catégorie B, à temps complet, recruté dans les conditions de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Le cas échéant, le candidat contractuel doit pouvoir justifier, au minimum d’un diplôme de niveau IV (Baccalauréat). Une expérience dans le domaine sera exigée. La rémunération correspondant à la base statutaire pour un titulaire et, pour un contractuel, fixée dans la limite de l’indice terminal du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux.3/4

20.003/DE CREATION D'UN POSTE DE RESPONSABLE EN CHARGE DU PERISCOLAIRE ET DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES (CMJ) AU SEIN DU DEPARTEMENT RESTAURATION PERISCOLAIRE

ARTICLE 2 : DIT que la dépense est prévue au budget.

ADOPTE

30 Voix Pour, 4 Abstentions

20.004/DK REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGENDRES PAR UNE MISE EN FOURRIERE SUITE A UNE RUPTURE DE CANALISATION - RUE DU REVEILLON

ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au remboursement de la somme de 126,54 € à Monsieur Louis-Philibert HUET correspondant au prix de la mise en fourrière de son véhicule, immatriculé AC-578-EG, pour la journée du 6 janvier 2020.

ARTICLE 2 : DIT que la dépense est inscrite au budget communal.

ADOPTE A L’UNANIMITE

20.005/DM PROGRAMMATION COMMUNALE 2020 EN FONCTIONNEMENT DU CONTRAT DE VILLE DU VAL D'YERRES - SOUTIEN DES ACTIONS SPECIFIQUES POLITIQUE DE LA VILLE PORTEES PAR LES ASSOCIATIONS - DEMANDE DE SUBVENTIONS

ARTICLE 1 : ADOPTE la programmation communale 2020 du Contrat de ville du Val d’Yerres en fonctionnement.

ARTICLE 2 : APPROUVE les plans de financements présentés dans les fiches actions annexées à la présente délibération.

ARTICLE 3 : APPROUVE le soutien financier de la Commune aux actions portées par les associations énumérées dans les fiches jointes.

ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions maximales auprès de l’Etat, de la Région, du Conseil Départemental de l’Essonne et de la CAF pour ces projets, ainsi qu’une participation financière d’OSICA.

ARTICLE 5 : AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de l’Etat, du Conseil Départemental de l’Essonne et de la CAF dans le cadre du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) et dans le cadre des appels à projet lancés par la Région.

ARTICLE 6 : AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la programmation et à signer conventions et documents s’y rapportant.4/4

20.005/DM PROGRAMMATION COMMUNALE 2020 EN FONCTIONNEMENT DU CONTRAT DE VILLE DU VAL D'YERRES - SOUTIEN DES ACTIONS SPECIFIQUES POLITIQUE DE LA VILLE PORTEES PAR LES ASSOCIATIONS - DEMANDE DE SUBVENTIONS

ARTICLE 7 : DIT que les recettes ainsi que les dépenses sont inscrites au budget communal suffisamment doté à cet effet.

ADOPTE

30 Voix Pour, 4 Abstentions

Fait à BRUNOY, le 07/02/2020