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Compte-Rendu - Compte Rendu Public Seance du 24 09 2020
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Public Seance du 24 09 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
_____________
VILLE DE BRUNOY
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020
19 h 00
Salle des Fêtes
C O M P T E R E N D U
LE CONSEIL,
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 11 JUIN 2020
20.052/D ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA FONDATION DE FRANCE POUR VENIR EN AIDE AU LIBAN SUITE A LA CATASTROPHE DU 4 AOUT 2020
ARTICLE 1 : DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 5 000 € à la Fondation de France pour venir en aide au Liban suite à la catastrophe survenue à Beyrouth du 4 août 2020.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes y afférents suite à l’attribution de ladite subvention.
ARTICLE 3 : DIT que cette dépense sera inscrite au budget communal
ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
ADOPTE A L’UNANIMITE 2/11
20.053/D DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL 2020
ARTICLE 1 : DECIDE d’inscrire en décision modificative n°1 au budget principal 2020 les crédits suivants :
LIBELLE DE LA DEPENSE MONTANTS
6558 complément à la participation frais de fonctionnement école Saint Pierre 5 930,15 €
651 droits d'auteur 3 000,00 €
6574 subvention à la Fondation de France 5 000,00 €
13 930,15 €
014 739118 reversement de fiscalité amendes de police 35 505,00 €
virement à la section d'investissement 49 435,15 € -
0,00 €
LIBELLE DE LA RECETTE MONTANTS
13 1342 amendes de police -40 593,00 €
16 1641 besoin d'emprunt 90 028,15 €
virement de la section de fonctionnement -49 435,15 €
0,00 €
IMPUTATION
ORDRE
021
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
IMPUTATION
65
total chapitre 65
ORDRE
023
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
ADOPTE
30 Voix Pour, 4 Abstentions
20.054/D VENTE D'UN BIEN MOBILIER (VEHICULE) ISSU DU DOMAINE PRIVE A LA SAS FRAGNER
ARTICLE 1 : VEND à la société de transports SAS FRAGNER, immatriculée au RCS sous le numéro 337 731 525 RCS Evry et représentée par son gérant M. Franck FRAGNIER, le véhicule immatriculé 963 EXY 91, en l’état (en panne) pour un montant de 5 500 € (Cinq mille cinq cents euros).
ARTICLE 2 : PRECISE les références du véhicule :
• Marque : NISSAN
• Type : SGFF243534
• Dénomination commerciale : Multitel MT 182 DS
• Kilométrage : 68 669 km
• Couleur : Blanc
• Contrôle technique : A réaliser car le véhicule est vendu en panne.
ARTICLE 3 : PRECISE les modalités de la vente du véhicule cité à l’article 1 :
• La vente est conclue en l’état (le véhicule étant en panne)
• Le règlement est à effectuer par virement ou par chèque à l’ordre du Trésor Public suite à réception d’un
titre de recette émis par le service finances de la collectivité dans un délai de 15 jours suivant la
présente délibération. 3/11
20.054/D VENTE D'UN BIEN MOBILIER (VEHICULE) ISSU DU DOMAINE PRIVE A LA SAS FRAGNER
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à la vente citée en objet et annexes s’y rapportant.
ARTICLE 5 : PRECISE que le véhicule cité à l’article 1 est à retirer au Centre Technique Municipal de Brunoy, selon les moyens de l’acheteur, sur RDV pris avec un agent des services techniques, après réception du paiement énoncé à l’article 3.
ARTICLE 6 : DIT que la recette sera inscrite au budget.
ARTICLE 7 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
ADOPTE
25 Voix Pour, 3 Abstentions
20.055/DE PORTANT INSTAURATION DU TELETRAVAIL
REPORTÉ EN SEANCE
20.056/DE CREATION DE POSTE CHARGE DE MISSION PROJETS INSTITUTIONNELS
ARTICLE 1 : DECIDE de créer un poste de chargé de mission projets institutionnels / dans les conditions suivantes :
Un poste de de chargé de mission projets institutionnels est créé en remplacement du poste de chargé mission tranquillité publique avec un ajout de nouvelles missions de cabinet (référent institutionnel de la commune, référent prévention tranquillité publique, cérémonie et rédacteur pour le cabinet).
La création d’un emploi d’attaché territorial titulaire, ou en l’absence d’agent statutaire, répondant aux critères demandés, un agent contractuel de catégorie A, à temps complet, recruté dans les conditions de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Le candidat contractuel doit pouvoir justifier, au minimum, d’un diplôme de niveau II (Bac +4).
Une expérience dans le domaine des relations de la commune avec nos partenaires institutionnels est demandée (EPCI, département, région, Etat). Une expérience des sujets liés à la sécurité est également requise.
Le (la) candidat(e) devra également montrer des qualités rédactionnelles et de communication pour s’adapter aux différents acteurs de son périmètre.
ARTICLE 2 : DIT que la dépense est prévue au budget.
ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
ADOPTE
25 Voix Pour, 7 Abstentions 4/11
20.057/DE CREATION DE POSTE CONTROLEUR DE GESTION
ARTICLE 1 : DECIDE de créer un poste de contrôleur de gestion dans les conditions suivantes :
Un poste de contrôleur de gestion finances, cadre d’emploi des attachés territoriaux, titulaire, ou en l’absence d’agent statutaire, répondant aux critères demandés, un agent contractuel de catégorie A, à temps complet, recruté dans les conditions de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Le candidat contractuel doit pouvoir justifier, au minimum, d’un diplôme de niveau II (Bac +4).
Une expérience dans le domaine sera appréciée ainsi qu’une connaissance solide de l’environnement juridique, financier et organisationnel des collectivités locales et des qualités relationnelles indispensables au travail en transversalité.
La rémunération correspond à la base statutaire pour un titulaire et, pour un contractuel, elle est fixée dans la limite de l’indice terminal du cadre d’emploi des attachés territoriaux.
ARTICLE 2 : DIT que la dépense est prévue au budget.
ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
ADOPTE
28 Voix Pour, 4 Abstentions
20.058/DE CREATION DE POSTE REFERENT CONSEIL MUNICIPAL ET ACTES
ARTICLE 1 : DECIDE de créer un poste de référent conseil municipal / actes dans les conditions suivantes :
Un poste de référent conseil municipal / actes est créé en remplacement du poste de l’assistant(e) juridique non pourvu depuis sa vacance (avril 2020).
Cette création d’un emploi d’attaché territorial titulaire, ou en l’absence d’agent statutaire, répondant aux critères demandés, un agent contractuel de catégorie A, à temps complet, recruté dans les conditions de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Le candidat contractuel doit pouvoir justifier, au minimum, d’un diplôme de niveau II (Bac +4).
A défaut de pouvoir recruter un candidat de catégorie A, le poste est également ouvert aux emplois de rédacteurs territoriaux titulaire ou contractuel (catégorie B, diplôme de niveau III).
Une expérience dans le domaine de la gestion des assemblées d’une collectivité locale est indispensable. Le (la) candidat devra également assurer le contrôle de légalité interne des actes de la collectivité et assurer la gestion du secrétariat du service juridique.
Le (la) candidat devra également montrer des qualités relationnelles avec les élus et un sens de l’organisation poussée pour respecter les délais inhérents aux instances.
ARTICLE 2 : DIT que la dépense est prévue au budget. 5/11
20.058/DE CREATION DE POSTE REFERENT CONSEIL MUNICIPAL ET ACTES
ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
ADOPTE
25 Voix Pour, 7 Abstentions
20.059/DH CONVENTION D'OBJECTIF AVEC LE FOOTBALL CLUB DE BRUNOY
ARTICLE 1 : APPROUVE les termes de la convention d’objectif avec le FOOTBALL CLUB DE BRUNOY.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’Objectif avec le FOOTBALL CLUB DE BRUNOY, et tous les actes s’y rapportant.
ARTICLE 3 : FIXE le montant de la subvention à 23 000 €.
ARTICLE 4 : DIT que la dépense est inscrite au budget de la Commune.
ARTICLE 5 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
ADOPTE A L’UNANIMITE
20.060/DO ACTUALISATION DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2021
ARTICLE 1 : DECIDE d’appliquer à compter du 1er janvier 2021 les tarifs actualisés ci-dessous mentionnés conformément aux dispositions de l’article L.2333-9 du CGCT :
Catégorie de support Par m² et par an
Dispositifs publicitaires et pré enseignes non numériques dont la superficie est égale ou inférieure à 50 m² (tarif de base) 21,40€
Dispositifs publicitaires ou pré enseignes non numériques dont la superficie est supérieure à 50 m² (tarif de base x 2) 42,80€
Dispositifs publicitaires et pré enseignes numériques dont la superficie est inférieure ou égale à 50 m² (tarif de base x 3) 64,20€
Dispositifs publicitaires ou pré enseignes numériques dont la superficie est supérieure à 50 m² (tarif de base x 6) 128,40€
Enseignes dont la somme des superficies est inférieure à 7 m² Exonération 6/11
20.060/DO ACTUALISATION DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2021
Catégorie de support Par m² et par an
Enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 7 m² et inférieure ou égale à 12 m² (tarif de base) 21,40€
Enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 50 m² (tarif de base x 2) 42,80€
Enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 50 m² (tarif de base x 4) 85,60€
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tous documents relatifs à ce dossier.
ARTICLE 3 : DIT que le produit de la taxe est affecté en section de fonctionnement du budget de la commune.
ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
.
ADOPTE
29 Voix Pour, 4 Abstentions
20.061/DO APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES DE RETROCESSION D'UN BAIL COMMERCIAL SUITE A LA PREEMPTION D'UN LOCAL AU 4 PLACE DE LA GARE
ARTICLE 1 : APPROUVE les termes du cahier des charges de rétrocession annexé à la présente.
ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les démarches inhérentes à la présente procédure.
ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire à signer tous les actes correspondants.
ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
ADOPTE
26 Voix Pour, 7 Abstentions
20.062/DO AUTORISATION DE SIGNATURE POUR L'ACTE DE CESSION DE DROIT AU BAIL DU LOCAL COMMERCIAL SITUE 12 PLACE SAINT MEDARD
ARTICLE 1 : APPROUVE l’acte de cession de droit au bail pour un montant de 60 000 €, annexé à la présente.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur Le Maire à signer cet acte et tous documents s’y rapportant. 7/11
20.062/DO AUTORISATION DE SIGNATURE POUR L'ACTE DE CESSION DE DROIT AU BAIL DU LOCAL COMMERCIAL SITUE 12 PLACE SAINT MEDARD
ARTICLE 3 : PRECISE que la dépense est inscrite au budget.
ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
ADOPTE A L’UNANIMITE
20.063/DP ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES COORDONNE PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VAL D’YERRES VAL DE SEINE, POUR LA PASSATION DE MARCHES PUBLICS RELATIFS A L’ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU ET DE PAPIER
ARTICLE 1 : Sont approuvés les termes de la convention constitutive, ci-annexée, du groupement de commandes coordonné par la Communauté d’Agglomération du Val d’Yerres Val de Seine, pour la passation de marchés publics relatifs à l’achat de fournitures de bureau et de papier.
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention constitutive du groupement de commandes, ainsi que tout document s’y rapportant, et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ARTICLE 3 : Les dépenses correspondant à l’exécution par la Ville, pour ses propres besoins, des marchés publics qui seront conclus par l’intermédiaire du groupement, seront imputées au budget de la ville de Brunoy, Exercices 2021, et suivants. Les frais inhérents au fonctionnement du groupement et à l’exécution de ses missions par le coordonnateur sont, en revanche, pris en charge par ce dernier, conformément aux dispositions de la convention constitutive.
ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
ADOPTE A L’UNANIMITE
20.064/DV RENOUVELLEMENT DE LA LABELLISATION DU POINT INFORMATION JEUNESSE
ARTICLE 1 : DECIDE d’approuver la demande qui sera à déposer le 02 novembre 2020, portant sur le renouvellement de la labellisation du Point Information Jeunesse qui sera présentée à la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative en Ile-de-France.
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à la signer pour une durée de trois ans soit jusqu’au 02 janvier 2024, ainsi que tous les actes s’y rapportant.
ARTICLE 3 : PRECISE que les travaux seront à réaliser pour la labellisation.
ARTICLE 4 : DIT que les crédits sont inscrits au budget. 8/11
20.064/DV RENOUVELLEMENT DE LA LABELLISATION DU POINT INFORMATION JEUNESSE
ARTICLE 5 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
ADOPTE A L’UNANIMITE
20.065/K ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1 : ADOPTE le règlement intérieur du Conseil municipal annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
ADOPTE
27 Voix Pour, 6 Voix Contre, 1 Abstention
20.066/DA CONVENTION D'OBJECTIFS ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR LA GESTION DES JARDINS FAMILIAUX ET COLLECTIFS DE BRUNOY 2020- 2022
ARTICLE 1 : APPROUVE les termes de la Convention d’objectifs et d’autorisation d’occupation du domaine public communal pour la gestion des jardins familiaux et collectifs de Brunoy 2020-2022
ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les actes s’y rapportant.
ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
ADOPTE A L’UNANIMITE
20.067/K DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE BRUNOY, MEMBRE DE DROIT DE L’ASSOCIATION PREVENTION SPECIALISEE VAL D’YERRES VAL DE SEINE
ARTICLE 1 : DESIGNE deux membres du conseil municipal représentant la Ville et pouvant siéger aux différentes instances de l’association « Val d’Yerres Prévention » :
• Madame Sandrine LAMIRÉ, membre titulaire,
• Monsieur Dominique ESTEVE, membre suppléant.
ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
ADOPTE
29 Voix Pour, 5 Abstentions 9/11
20.068/K DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL DE LA VIE SOCIALE DE L’INSTITUT MEDICO PROFESSIONNEL LES VALLEES ET DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT IME LA CERISAIE L’APAHJ
ARTICLE 1 : DESIGNE pour la durée de la présente mandature du Conseil municipal au Conseil de la vie sociale de l’institut médico-professionnel « Les Vallées » :
- Monsieur Dominique ESTEVE
ARTICLE 2 : DESIGNE pour la durée de la présente mandature du Conseil municipal au Conseil d’Administration de l’Institut « IME La Cerisaie » :
- Monsieur Dominique ESTEVE
ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
ADOPTE
29 Voix Pour, 5 Abstentions
20.069/K DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
ARTICLE 1 : FIXE à 9 le nombre de représentants du Conseil municipal appelés à siéger à la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
ARTICLE 2 : PROCEDE à la désignation des neuf membres élus appelés à siéger à la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
ARTICLE 3 : ONT ETE DESIGNES comme membres, en qualité de représentants du Conseil municipal :
• Madame Céline PAVILLON
• Monsieur Jérôme MEUNIER
• Monsieur Jean FIORESE
• Monsieur Nourdine SEDRATI
• Madame Christie GEY
• Mme Lucrèce BOUSSAÏD-BINAZON
• Madame Claudine ROSSIGNOL
• Madame Henriette SPIEGEL
• Monsieur Arnaud DEGEN 10/11
20.069/K DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
ARTICLE 4 : DIT que les associations dont la liste suit devront être représentées au sein de la commission :
• Association « PEEP »
• Association « l’Ecole dans la Ville»
• Association des commerçants non sédentaires de Brunoy
• Association « FCPE »
• Association « CLCV
• Association « UFC Que choisir »
ARTICLE 5 : AUTORISE Monsieur le Maire :
• A désigner par arrêté les membres de la commission appelés à siéger afin de représenter les associations locales.
• A saisir, pour avis, la commission ainsi constituée dans le cadre de la mise en place des projets visés à l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARTICLE 6 : DIT que les missions de cette commission seront les suivantes :
• Elle sera tenue d’examiner chaque année, sur rapport de Monsieur le Maire, le rapport prévu à l’article L.1411-3 du CGCT, lequel doit être produit avant le 1er juillet de chaque année par le délégataire à l’autorité délégante,
• Elle sera obligatoirement consultée, pour avis, par le Conseil municipal, sur tout projet de délégation de service public, et ce avant que l’Assemblée ne se prononce sur le principe même de la délégation de service public,
• Elle devra également être consultée sur tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, et ce avant la décision du Conseil municipal,
• La majorité de ses membres pourra demander l’inscription, à l’ordre du jour du Conseil municipal, de toute proposition relative à l’amélioration des services publics locaux.
ARTICLE 7 : DIT que les modalités de fonctionnement de cette commission consultative des services publics locaux sont les suivantes :
• La commission sera présidée par Monsieur le Maire ou son représentant désigné par arrêté, • Le Président de la commission convoque chaque fois que nécessaire les membres, au moins 5 jour francs avant le jour de la séance sur tout projet de délibération soumis au Conseil municipal et entrant dans le champ de compétence de la commission. Toute convocation à une séance de la commission comprendra l’ordre du jour de la séance, fixé par le président,
• Tout point inscrit à l’ordre du jour fera l’objet d’une note explicative,
• Toute séance de cette commission fera l’objet d’un compte rendu transmis à l’ensemble des membres du Conseil municipal,
• Le Président peut demander à toute personne qualifiée d’être présente avec voix consultative à une séance de l’Assemblée,
• Tout membre de la commission peut proposer au Président qu’une personne qualifiée soit présente avec voix consultative à une séance de l’Assemblée,
• La commission ne pourra valablement délibérer qu’en présence de la moitié de ses membres en exercice,
• Chaque membre de la commission dispose d’une voix délibérative, les avis sont rendus à la majorité absolue des suffrages exprimés,
• Un membre empêché d’assister à une séance de la commission peut donner à un autre membre de son choix pouvoir écrit de voter en son nom, un même membre ne pouvant recevoir qu’un seul pouvoir, celui-ci étant toujours révocable. 11/11
20.069/K DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
ARTICLE 8 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
ADOPTE A L’UNANIMITE
20.070/C ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CONTRIBUABLES PROPOSES POUR LA DESIGNATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS DE LA COMMUNE DE BRUNOY POUR LA MANDATURE 2020-2026
REPORTÉ EN SEANCE
20.071/DK RAPPORT RELATIF AUX ACTIONS ENTREPRISES AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION ILE DE FRANCE (FSRIF) 2019
ARTICLE 1 : DONNE ACTE de la présentation du rapport retraçant les actions entreprises au titre du Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile-de-France en 2019.
ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
DONNE ACTE
20.072/K DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION SOINS D'AIDES, GARDES ET ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE (S.A.G.A.D.)
ARTICLE 1er : DESIGNE en tant que représentants du Conseil Municipal les personnes suivants :
− Madame Nathalie ALCARAZ
− Madame Christie GEY
−
ARTICLE 2 : PRECISE que les deux représentants sont appelés à siéger au Conseil d’administration de l’Association SAGAD.
ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
ADOPTE
29 Voix Pour, 5 Abstentions
Fait à BRUNOY, le 25/09/2020