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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°196 du 15 no
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°183 du 15 novembre 2024
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°183 du 15 novembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Ex PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 183 du 15 novembre 2024 SOMMAIRE
DASEN – Direction des services départementaux de l’Éducation Nationale
Arrêté du 13 novembre 2024 portant désignation des délégués départementaux
Arrêté du 06 novembre 2024 portant désignation des membres du comité social d’administration spécial du département de la Loire-Atlantique
DDPP – Direction Départementale de la Protection des Populations
Arrêté préfectoral du 14 novembre 2024 de réouverture aux activités conchylicoles de la zone 44.09 ainsi que la carte correspondant
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
Arrêté préfectoral n° 2024-BCRE-41 en date du 13 novembre 2024 portant attribution de la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à M. GAUDU.
Arrêté préfectoral n° 2024-BCRE-49 en date du 13 novembre 2024 portant attribution de la médaille d'Or pour acte de courage et de dévouement à M. VANCAYEZELLE.
Arrêté préfectoral n° 2024-BCRE-50 en date du 13 novembre 2024 portant attribution de la médaille d'Argent 1er classe pour acte de courage et de dévouement à Mme TRULLA, à M. Laurent BARBE, M. MOEC, M. ALLAIN, M. TOUZEY, M. Philippe BARBE, M. VIDOT, M. CANY, M. HOUDART, M. CLAIN.
DCPPAT – Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
Arrêté préfectoral du 14 novembre 2024 portant modification de la composition de la commission départementale de conciliation en matière de baux d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal dans le département de la Loire-Atlantique
SPSN - Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
Arrêté préfectoral 2024-051 du 15 novembre 2024 fixant la liste des candidats pour le 1er tour de l'élection municipale partielle intégrale et communautaire de la commune de La Plaine sur Mer. E
,
L'Inspecteur d'académie
ACADEMIE
de F'éducation nationale
Directeur académique des services
DE NANTES
luenisss
ne
départementaux de l'éducation nationale
Égalité
de la Loire-Atlantique
Fraternité
-
Vu la loi organique du 30 octobre 1886, relative à l'organisation de l'enseignement primaire ;
-
Vu le décret organique du 18 janvier 1887, relatif à
l'organisation de l'enseignement primaire,
pris pour l'application de la loi du 30 octobre 1886;
-
Vu le décret n° 86-42 du 10 janvier 1986 relatif aux délégués départementaux de l'Éducation nationale
;
-__
Vul'avis du Conseil départemental de l'Éducation nationale en sa séance du 07 novembre 2024;
ARRÊTE
Article
1°":
Sont désignés en qualité de Délégués départementaux de l'éducation nationale, pour la durée du nouveau mandat
de
la
délégation
départementale
(Rentrée
2021
-
Rentrée
2025)
les
candidats
dont
les
noms
suivent
:
Nouvelles candidatures
Circonscription
Nom - Prénom
Couéron - Savenay
Mme
|BOTTET Yolande
Blain - Nozay
M.
CAZAUX DUSSOUS Hervé
.
CHAUSSÉ
Bain
NBesy
MM | DESMARS Marie-France
Couëron - Savena
Mme
CHNCTIOUX
ÿ
CRESPEL Géraldine
St Philbert de Grand Lieu
M.
GUILBOT Yvonnic
Ste Pazanne
Mme
| JUDIC Sylvie
Ancenis
M.
LECONTE Luc
St Nazaire Ouest
M.
LESCAUDRON Didier
St Nazaire Ouest
Mme
PICAUD PERRIN
Isabelle
Article
2
:
Le Secrétaire général de la
Direction des services départementaux de l'éducation nationale est chargé de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera,
en
outre,
publié
au
Bulletin
officiel
de
la
Préfecture
de
Loire-
Atlantique.
A Nantes, le 13/11/2024
Pour l'Inspécteur d'académie,
Le Secrétaire généra
rvices départementaux
i
la
Loire-Atlantique,
Emmanuel ROUETTE
Diffusion
: Tous les IEN - Mme la Présidente des DDEN - BOPLA ACAD É MIE
Direction des services départementaux
:
Pôle 1° d egré
de l’éducation nationale
DE NANTES
de la Loire-Atlantique
Liberté Egalité Fraternité
Division de l'Organisation Scolaire
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique
Arrêté rectificatif
portant désignation des membres du Comité Social d'Administration Spécial
du Département de la Loire-Atlantique
L'Inspecteur d'académie,
Directeur académique des
services
de
l'éducation
nationale
de
la
Loire-Atlantique, Vu le code général de la fonction publique ; Vu
le
décret
n°
2020-1427
du
20
novembre
2020
modifié
relatif
aux
comités
sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ; Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de
l'administration
centrale,
des
services
déconcentrés
et
des
établissements
publics
des
ministères
chargés
de
l'éducation
nationale,
de
la jeunesse,
des
sports,
de
l'enseignement
supérieur et de la recherche; Vu
le
procès-verbal
de
dépouillement
du
scrutin
relatif
au
comité
social
d'administration
académique et de répartition des sièges lors des élections professionnelles s'étant déroulées du 1° décembre au 8 décembre 2022; Vu
les
résultats
au
scrutin
du
CSA
Spécial
Académique
et
aux
scrutins
des
CSA
Spéciaux
Départementaux
transmis
par
le
Ministère
de
l'Education
Nationale
et
de
la Jeunesse
le
14
décembre 2022,
ARRÊTE : Article 1°
Sont nommés à compter du 04 novembre 2024 membres du Comité Social d'Administration Spécial
Départemental
de
la
Loire-Atlantique,
les
membres
représentants
de
l'administration suivants : 1) Membres titulaires
:
-
M.
Gilles
NEUVIALE,
Inspecteur
d'académie,
Directeur
académique
des
services
de
l'éducation nationale de la Loire-Atlantique
;
-
M. Emmanuel ROUETTE, Secrétaire Général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique.
Article 2
1/2 ACAD É M | E
Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DE NANTES
de la Loire-Atlantique
Liberté Egalité Fraternité
Pôle 1°’ degré Division de l'Organisation Scolaire
Sont
nommés
membres
du
Comité
Social
d'Administration
Spécial
Départemental
de
la
Loire-Atlantique, les membres représentants
1) Membres titulaires
:
M. Loris GASSER, FO-FNECFP Mme Valérie AUCLAIR, UNSA Education Mme Gwenaëlle ALLEN, UNSA Education Mme Aurélie BOUCHER, SGEN-CFDT Mme Barbara
LE PALMEC, SGEN-CFDT
Mme Annabel CATTONI, FSU 44 Mme Cécile LEHUÉDÉ, FSU 44 Mme Aminata
BATHILY, FSU 44
Mme Camille MÉRIAN, FSU 44 M. Clément BROCHARD, SUD Education
11) Membres suppléants
:
M. Jean-Philippe LIGNIER, FO-FNECFP M. Laurent CHAMPAGNE, UNSA Education M. Zola GABELIN-BATOLA, UNSA Education M. Joris TEXIER, SGEN-CFDT Mme Anne Gaëlle JEULAND, SGEN-CFDT M. Yoann
ROUSSEAU,
FSU 44
Mme Jessica MOREAU, FSU 44 M. Sylvain
MARANGE, FSU 44
M. Alexandre FAGAULT, FSU 44 M. Thomas BEAUDOUIN, SUD Education
des personnels suivants :
Article
3
La
composition
de
la
formation
spécialisée
du
Comité
Social
d'Administration
Spécial
Départemental de la
Loire-Atlantique fait l'objet d'un arrêté spécifique.
Article
4
Le Secrétaire Général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique est chargé
de
l'exécution
du
présent arrêté qui
sera
publié au
recueil
des
actes administratifs de la Préfecture de la Loire-Atlantique.
Fait à Nantes, le 06 novembre 2024
_
€
Gilles NEUVIALE
2/2 Ex PREFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Liberté Égalité Fraternité Affaire suivie par Alexandra BOULLAIS ddpp-coquillages@loire-atlantique.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 2024-DDPP-349 LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
: VU le règlement (CE) n° 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation
alimentaire,
instituant
l'Autorité
européenne
de
sécurité
des
aliments
et
fixant
des
procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires notamment son article 19 ; VU
le
règlement
(CE)
n°
852/2004
du
29
avril
2004
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
relatif à
l'hygiène des denrées alimentaires ; VU
le
règlement (CE) n° 853/2004 du
Parlement européen et du Conseil
du 29 avril
2004 fixant des
règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ; VU le règlement 854/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques
d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à
la
consommation
humaine
;
VU le règlement n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits
dérivés
non
destinés
à
la
consommation
humaine
abrogeant
le
règlement
(CE)
n°
1774/2002 du parlement européen et du conseil du 3 octobre 2002 ; VU le règlement (UE) 2017/625 du
Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les
contrôles
officiels
et
les
autres
activités
officielles
servant
à
assurer
le
respect
de
la
législation
alimentaire et de la
législation
relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à
la
santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ; VU le code pénal;
:
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L.232-1; VU le code de la santé publique ; VU le code de l'environnement ; VU le code de la consommation ; Direction départementale de la protection des populations 10 boulevard Gaston
Doumergue
B.P 76315 - 44263 NANTES cedex 2 Tél : 02 40 08 80 29 Mél
:ddpp-sv-ssa@loire-atlantique.gouv.fr
1/4 VU
le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié fixant le régime de l'autorisation des exploitations de
cultures marines ; VU
le décret n° 2009-176 du 16 février 2009
modifiant le décret n° 64-805 du
29 juillet 1964 fixant les
dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements ; VU
le
décret
n°
84-428
du 5
juin
1984,
relatif à
la
création,
à
l'organisation
et
au
fonctionnement
de
l’Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer)
;
VU le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir ; VU
le décret
n°
2001-426 du 11
mai
2001
réglementant
l'exercice
de
la
pêche
maritime
à
pied à
titre
professionnel ; VU
le décret 2004-374
du
29
avril
2004 modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets, à
l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
l'arrêté interministériel du 06 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à
la gestion
sanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ; VU
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
2013
fixant
les
conditions
sanitaires
de
transfert
et
de
traçabilité des coquillages vivants ; VU l'arrêté du préfet de région
Pays de la
Loire n° 25/2017 du 2
juin 2017, réglementant l'exercice de la
pêche des coquillages, échinodermes et vers marins sur le littoral de la région Pays de Loire ; VU
l'arrêté
préfectoral
de
la
Loire-Atlantique
n°58/2024
du
8
juillet
2024
portant
classement
de
salubrité
des
zones
de
production
de
coquillages
vivants
sur
le
littoral
du
département
de
la
Loire-
Atlantique ; VU
le décret du 11 janvier
2023
nommant
M.
Fabrice
RIGOULET-ROZE,
préfet de
la
région
Pays
de
la
Loire, préfet de la Loire-Atlantique ; VU
l'arrêté
ministériel
du
23
décembre
2020
portant
nomination
de
Monsieur
Guillaume CHENUT,
inspecteur
général
de
la
santé
publique
vétérinaire,
en
qualité
de
directeur
départemental de
la
protection des populations de la Loire-Atlantique
;
VU l'arrêté préfectoral du 4 septembre 2024 portant délégation de signature à M. Guillaume CHENUT, directeur de la protection des populations de la Loire- atlantique VU l'arrêté préfectoral
n°2024/DDPP/281
du 11
septembre 2024 portant subdélégation de signature de
M.
Guillaume
CHENUT,
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations
de
la
Loire-
Atlantique à ses collaborateurs ;
|
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2024-DDPP-344
du
1”
novembre
2024
portant
restriction
des
activités
conchylicoles dans la zone 44.09 Estuaire de la Loire, VU l'avis du Directeur départemental des territoires et de la mer du
14 novembre 2024 ;
VU l'avis du
Directeur territorial de L'ARS du
14 novembre 2024
;
Direction départementale de la protection des populations 10 boulevard Gaston
Doumergue
B.P 76315 - 44263
NANTES cedex 2
Tél : 02 40 08 80 29 Mél : ddpp-sv-ssa@loire-atlantique.gouv.fr
:
2/4 Considérant que les résultats des analyses effectuées par INOVALYS sur les palourdes prélevées les 05 et 13
novembre
2024
dans
la
zone
44.09
Estuaire
de
la
Loire
classée
à
éclipse,
sur
le
groupe
2
de
co-
quillages, au sens de l'arrêté ministériel du 21/05/99, sont inférieurs au seuil sanitaire réglementaire de 4600 E. Coli/100g de chair liquide intervalvaire Considérant que ces
2 séries de
résultats favorables
permettent de
ré-autoriser les activités conchyli-
coles
dans
la
zone
44.09
Estuaire
de
la
Loire,
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de Loire-Atlantique :
ARRÊTE
Article 1- Le présent arrêté abroge l'arrêté 2024-DDPP-344. Article 2- Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer de la
Loire-Atlantique, le directeur de l'agence régionale de santé des
Pays de la
Loire, le directeur départemental de la protection des populations de la Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture de la
Loire-Atlantique.
A Nantes, le 14 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation
Pour le directeur départemental de
la protection des populations La cheffe du service sécurité
sanitaire des aliments
Cathy DAUPHIN,
qu
Destinataires :
- Ministère de l’agriculture et de l’alimentation : , Direction générale de l’alimentation - Préfecture de la Loire-Atlantique
(secrétaire général ; directeur de cabinet)
- Direction départementale des territoires et de la mer de la Loire- Atlantique (délégation à la mer et au littoral } - Sous-préfecture de Saint-Nazaire - Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée (délégation à la mer et au littoral ) - Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (délégation à la mer et au littoral ) - Direction départementale de la protection des populations
de la Loire-Atlantique
- Agence Régionale de santé des Pays de la Loire - Compagnie de gendarmerie maritime de Lorient - Groupement départemental de gendarmerie de Loire-Atlantique - Direction interrégionale des douanes (Nantes) - Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer
(IFREMER Nantes et Lorient)
- Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des Pays de la Loire - Comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Loire-Atlantique Sud - Comité local des pêches maritimes et des élevages marins de La Turballe - Comité régional de la conchyliculture Bretagne sud
Direction départementale de la protection des populations 10 boulevard Gaston Doumergue B.P 76315 - 44263 NANTES cedex 2 Tél : 02 40 08 80 29 Mél : ddpp-sv-ssa@loire-atlantique.gouv.fr
3/4 - Comité régional de la conchyliculture Pays de Loire - mairies du littoral de la Loire-Atlantique
Direction départementale de la protection des populations 10 boulevard Gaston
Doumergue
B.P 76315 - 44263
NANTES cedex 2
Tél : 02 40 08 80 29 Mél : ddpp-sv-ssa@loire-atlantique.gouv.fr
4/4 Situation de la pêche professionnelle et de loisir
des coquillages en Loire-Atlantique au 14 novembre
2024
ASSERAC
7 7 fermeture de la pêche professionnelle et de loisir pour les pétoncles blancs exclusivement
/ GISEMENT DES CHEVAUX
| fermeture de la pêche à pieds professionnelle et de loisir pour les coques E
mn
PRÉFET
CABINET
DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Liberté Égalité Fraternité Bureau du cabinet et de la représentation de l'État
Arrêté préfectoral n°2024-BCRE-41
portant
attribution de la médaille de bronze
pour acte de courage et de dévouement
LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE |
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié portant création de la médaille pour acte de courage et de dévouement ; VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l’État dans les régions et départements ; VU
la circulaire du
ministre de
l’intérieur n°
70-208 du 14 avril
1970 relative à
la déconcentration
en
matière d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ; VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ; VU
la
demande
d'attribution
de
la
médaille
de
Bronze
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
sollicitée par M. Stéphane LACOUR, directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Loire-Atlantique,
en
date
du
28
août
2024,
relative
à
l'intervention
de
M.
David
GAUDU
pour
avoir
sauvé une femme lors de
l'embrasement de son véhicule, le 10 août 2024 sur la
commune de Saint-
Herblain.
|
ARRÊTE
Article 1°’: Une médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à : M. GAUDU David Né le 03/07/2008 à Saint-Brieuc (22) Tél : 02 40 41
20
20
ture@loire-atlantique.gouv.fr
6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035
NANTES Cedex
1 Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et la sous-préfète, directrice du cabinet, sont chargés, chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs de la préfecture. Nantes,
le
13
NOV.
2024
Le Préfe
T
Fabrice
ET-ROZE E
=
PRÉFET
|
CABINET
DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Liberté Égalité Fraternité Bureau
du
cabinet
et
de la représentation de l'État
/
Arrêté préfectoral n°2024-BCRE-49
portant
attribution de la médaille d'Or
pour acte de courage et de dévouement
LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901
modifié portant création de la médaille pour acte de courage et de
dévouement
;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'État dans les régions et départements ; VU
la
circulaire
du
ministre
de
l’intérieur
n°
70-208
du
14
avril
1970
relative
à
la
déconcentration
en
matière d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ; VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la
Loire-Atlantique ;
VU la demande d'attribution de la médaille d'Or pour acte de courage et de dévouement sollicitée par M.
Philippe JOS, directeur interdépartemental de la police nationale de la Loire-Atlantique, en date du
28 octobre
2024,
relative à l'intervention de
M.
Lucas VANCAYEZELLE
pour avoir confiné le forcené
armé
et
fait
cesser
la
menace
grave
qu'il
représentait
pour
les
passants
le
18
octobre
2024
sur
la
commune de Saint-Herblain.
M.
Lucas VANCAYEZELLE a été touché sur une large
partie du corps (41
impacts de plomb).
|
SUR proposition de la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la
région
Pays de la
Loire, préfet
de la Loire-Atlantique.
ARRÊTE
Article 1”: Une médaille d'Or pour acte de courage et de dévouement est décernée
à
:
M. Lucas VANCAYEZELLE
Fonctionnaire de police - Gardien de la
Né le 25/01/1995 à Saint Sébastien sur Loire
paix
:
/-
BP 33515 -
44035
NANTES
Cedex
1 Article 2
: Le secrétaire général de la préfecture et la sous-préfète, directrice du cabinet, sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs de la préfecture. Nantes, le
1 3 NOV. 2024
Le 1
FE
#, 41
NA
RH AQULER
ROZE E 3 PRÉFET
CABINET
DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Liberté Egalité Fraternité Bureau du cabinet et de la représentation de l'État
Arrêté préfectoral n°2024-BCRE-50
portant
attribution de la médaille d'Argent 1° classe
pour acte de courage et de dévouement
LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié portant création de la médaille pour acte de courage et de dévouement
;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'État dans les régions et départements
;
VU
la circulaire du
ministre de l'intérieur
n° 70-208 du 14 avril
1970 relative à
la déconcentration
en
matière d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ; VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
;
VU la demande d'attribution de la médaille d'Argent 1° classe pour acte de courage et de dévouement sollicitée
par
M.
Philippe
JOS,
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
de
la
Loire-
Atlantique, en date du 28 octobre 2024, relative à l'intervention de Mme Amélie TRULLA, M.
Philippe
BARBE,
M.
François
MOEC,
M. Fabrice
ALLAIN,
M.
Florian
TOUZEY,
M.
Laurent
BARBE,
Mme
Olivier
CANY, M. Hervé VIDOT, M. Romain HOUDART et M. Kévin CLAIN pour avoir confiné le forcené armé et fait cesser la menace grave qu'il représentait pour les passants le 18 octobre 2024 sur la commune de Saint-Herblain. SUR proposition de la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique.
ARRÊTE
.
Article 1°’:
Une
médaille d'Argent de 1" classe pour acte de courage et de dévouement est décernée
à
:
Mme Amélie TRULLA.
Fonctionnaire de police - Major
Née le 12/05/1976 à Angers (49)
:
Tél
: 02 40 41
20 20
Mél :
loire-atlantique.
BOUV. fr
BP 33515
- 44035
NANTES Cedex M. Laurent BARBE
Fonctionnaire de police - Gardien de la
Né le 21/06/1979 à Bayeux
paix
M. François MOEC
Fonctionnaire de police - Gardien de la
Né le 27/04/1994 à Saint-Herbain (44)
paix
M. Fabrice ALLAIN
Fonctionnaire de police - Brigadier - chef
Né le 14/02/1973 à Paris
cs
M. Florian TOUZEY
Fonctionnaire de police - Brigadier - chef
Né le 21/07/1968 à Paimpol
cs
M. Philippe BARBE
Fonctionnaire de police - Gardien de la
Né le 19/07/1977 à Bayeux
paix
M. Hervé VIDOT
Fonctionnaire de police - Brigadier - chef
Né le 06/04/1982 à Saint-Pierre
cn
M. Olivier CANY
Fonctionnaire de police - Brigadier - chef
Né le 06/05/1981
à Saint-Denis
cn
M. Romain HOUDART
|
Fonctionnaire de police - Gardien de la
Né le 04/01/2000 à La Roche sur Yon
paix
M. Kévin CLAIN
Fonctionnaire de police - Gardien de la
Né le 13/01/1995 à Saint-Pierre
paix
Article 2
: Le secrétaire général de la
préfecture et la sous-préfète, directrice du cabinet, sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs de la préfecture.
e
4
Nantes,
le
j
3
NOV.
2024
Fabrice RIGOULET-ROZE E 3 PRÉFET DE LA LOIRE-
DCPPAT
ATLANTIQUE Liberté Egalité Fraternité
Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale de
conciliation en matière de baux d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou VU VU VU VU VU VU VU SUR
artisanal dans le département de la Loire-Atlantique
LE PRÉFET
DE
LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
- Officier de l'ordre national du Mérite
le Code de commerce ; le
décret
n°
53-960
du
30
septembre
1953
modifié,
réglant
les
rapports
entre
bailleurs
et
locataires en ce qui concerne le renouvellement des baux à
loyer d'immeubles ou de locaux à
usage commercial, industriel ou artisanal ; le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique; le décret du 09 août 2024 nommant M.
Pierre-Emmanuel
PORTHERET, secrétaire général de la
préfecture de la Loire-Atlantique ; l'arrêté
préfectoral
du
28
février
1989
modifié
portant
création
d'une
commission
départementale
de
conciliation
en
matière
de
baux
d'immeubles
ou
de
locaux
à
usage
commercial, industriel ou artisanal dans le département de la Loire-Atlantique
;
l'arrêté préfectoral du 15 mars 2023 portant modification de la composition de la commission départementale
de
conciliation
en
matière
de
baux
d'immeubles
ou
de
locaux
à
usage
commercial, industriel ou artisanal dans le département de la Loire-Atlantique
;
les propositions des organismes représentatifs concernés ; proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRETE
Article 1er : L'article 4 de l'arrêté préfectoral du 28 février 1989 relatif à la création d'une commission départementale de conciliation en matière de baux d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal dans le département de la Loire-Atlantique est ainsi modifié : La commission comprend les membres suivants : lé}:
02.40.41,20.20
me prefecture@loire--atiantique.gouv.fr 6, QUAI CEINERAY
— BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1 1) Première section a) Personnes qualifiées
Titulaire
Maître Jean-Pierre LENGLART
b)
Bailleurs
Titulaires
M. Patrice PILOQUET M. François MAILLY
c) Locataires
Titulaires
Mme Nathalie FAUCHEUX M. Nicolas BOISSINOT
2) Deuxième section
a) Personnes qualifiées
Titulaire
Maître Antoine BAUDRY
b) Bailleurs
Titulaires
M. Guillaume YAOUANC
M. Jacques HURTEL
c) Locataires
Titulaires
M. Hugues FRIOUX M. Mickaël CHARRIER
Tél:
02.40.41.20.20
Mél
: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6, QUAI
CEINERAY - BP33515 - 44035
NANTES
CEDEX 1
Suppléant
Maître Jacques BERNIER
Suppléants
M. Antoine BOULANGER M. Thierry BOURCY
Suppléants
Mme Béatrice WATTIAU | M. Stéphane BOURDEAU
Suppléant
Maître Thierry VINCENDEAU
Suppléants
M. Jean-Michel DANILO M. Patrice PILOQUET
Suppléants
Mme Valérie LEGROS
Mme Nathalie DENIAU MILLON Article
2
_:
L'arrêté
préfectoral
du
24
octobre
2024
portant
modification
des
membres
de
la
commission
départementale
de conciliation
en
matière de
baux d'immeubles où
de
locaux
à
usage
commercial, industriel ou artisanal dans le département de la Loire-Atlantique est abrogé. Article 3
:
Le secrétaire général
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Loire-
Atlantique.
Nantes,
le
L
3 NOV.
2024
Pour le préfet et par délégation,
Tél:
02.40.41.20.20
Mél
: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX
1 E PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Liberté Égalité Fraternité
Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
Bureau du Cabinet Arrêté n° 2024/051 fixant les listes des candidats au 1°’ tour de l'élection municipale
partielle intégrale et communautaire de la commune de LA PLAINE-SUR-MER des
dimanches 1°’ et 8 décembre 2024
LE PREFET DE LA REGION DES PAYS DE
LA LOIRE
PREFET DE LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral ; VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et à l’action des services dans les régions et les départements ; VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
;
Vu
le
décret
du
19
juin
2023
nommant
M.
Eric
de
WISPELAERE,
sous-préfet
de
l'arrondissement de Saint-Nazaire ; VU
l'arrêté du
4
novembre 2024
portant délégation
de signature
à
M.
Eric de WISPELAERE,
sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire ; VU l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2024 portant convocation des électeurs les dimanches 1 et 8 décembre 2024 pour l'élection municipale et communautaire partielle intégrale de la .
commune de La Plaine-sur-Mer et fixant les modalités de dépôt des candidatures ; VU le récépissé définitif délivré le 14 novembre 2024 par la sous-préfecture de Saint-Nazaire ; SUR la proposition du sous-préfet de Saint-Nazaire ;
ARRETE
Article 1er : la liste des candidats à l'élection municipale et communautaire partielle intégrale de
la
commune
de
La
Plaine-sur-Mer des
dimanches
1°
et
8
décembre
2024
est
arrêtée
comme suit : N°1 : Liste « Unis pour la Plaine sur Mer » 1- VINCENT Danièle * 2- DUGABELLE Denis
*
3- MOINEREAU Maryse
*
4- BOULLET Benoît 5- RIBOULET Marie-Andrée 6- LETOURNEAU Yvan * 7- DOLU Cécile 8- RICHEUX Sébastien 9-
DANET
Sylvie
10- LERAY Marc 11- FOUCHER Maryline 12- LEPINE Nicolas 13- BURLEN Isabelle 14- LASSALLE Dominique 15- HERVE Catherine 16- PERISSINOT Olivier 17- LABARRE Chantal 18- VINET
Jacky
19- LUCAS Nathalie 20- LEBELLE Bernard 21- GENARD Régine 22- GUILLEMOT Bernard 23- BLONDEL Isabelle 24- LERAY Ollivier 25- CHEREAU Sophie 26- TISSIER Daniel 27- QUELTIER Caroline 28- GELY Pierre-Louis 29- CERKIEWICZ Murielle * également candidats aux sièges de conseillers communautaires Article 2 :
le sous-préfet de Saint-Nazaire et le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Saint-Nazaire, le
1 à NOV,
2024
Le
Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,