Compte-Rendu - cr 2019 12 04

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Compte-Rendu - cr 2019 12 04 Document publié le Mercredi 4 décembre 2019 par la commune de Saint-Julien-de-Peyrolas. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2019 12 04)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Banque, 1

Commune de Saint Julien de Peyrolas Réunion du Conseil Municipal 11 Grande rue Le 04 décembre 2019 à 18h00 30760 Saint Julien de Peyrolas Date de convocation : le 28 novembre 2019 Affichage convocation : le 28 novembre 2019

Envoi convocation : le 28 novembre 2019

Le Maire : René FABREGUE

Membres du Conseil Municipal Présents : Mme, Mrs, Jacques RAMIERE, Serge COMBIN, Christiane MILLIEN, Chrystelle BARNOUIN, Jeannick VALLIER, Jean ROCHE, Françoise CASADEVALL

Démissionnaires : Paul-Simon GUIGUE, Sébastien FABROL, Brigitte LE MOTAIS, Philippe BEGNIS Absents : Aline MORENO

Excusé(s) : Daniel BOIRON, Agnès BRINGUIER ,

Pouvoir(s) : Daniel BOIRON donne procuration à Chrystelle BARNOUIN

Désignation d’un secrétaire de séance par le conseil municipal : Françoise CASADEVALL

M le Maire demande à son Conseil de supprimer 1 point à l’ordre du jour à savoir

 Demande Subvention entrée Nord

Tenant compte d’un courrier, reçu dernièrement, au sujet de la DDTR, Monsieur le Maire explique que le plan de financement à produire pour cette délibération doit être corrigé. Il propose donc, à son conseil municipal de différer cette délibération.

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 9 0 0 Unanimité

Retour à la séance initiale

 Subvention sapins de noël

Monsieur le Maire propose de donner une subvention exceptionnelle d’un montant de 140 € pour L’APE suite à l’achat des sapins de Noël.

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 9 0 0 Unanimité

 DM3

Suite à l’augmentation du chapitre 012 dédié aux charges de personnel, Monsieur le Maire propose à son conseil municipal, une décision modificative suivante sur le budget de la Commune (M14), pour mandater les salaires de décembre.

FONCTIONNEMENT

Chapitre Compte Nature Montant

011 D 615231 Entretien voiries -30 000€

012 D 6413 Personnel non titulaire +14 000€

012 D 6411 Personnel titulaire +16 000€

Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote l’accord à l’unanimité.

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 9 0 0 Unanimité2

 Adoption convention de l’eau et assainissement

EXPOSÉ DES MOTIFS

Selon l’article 66 de la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien exercera, au 1er janvier 2020, les compétences « eau potable » et « assainissement des eaux usées » en lieu et place des communes membres. En application de l’article L. 5211-4-1 du CGCT, le transfert des services ou parties de services concourant à l’exercice des compétences qui incombent à la Communauté et le transfert du personnel relevant de ces services doivent faire l’objet d’une décision conjointe de transfert, avec notamment l’élaboration de fiches d’impact et la saisine des comités techniques (CT) et administratifs paritaires (CAP).

Cependant, compte tenu des délais incompressibles fixés par les textes pour la mise en œuvre de ces procédures, la constitution et l’organisation des services nécessaires pour l'exercice efficient de ces compétences ne pourront intervenir au 1er janvier 2020, les assemblées délibérantes devant se prononcer sur les modalités de transfert de ces compétences et mener le dialogue social avec les personnels transférés, notamment, dans le cadre du comité technique.

Afin de garantir la continuité du service public jusqu'à la date à laquelle la Communauté d’Agglomération sera en mesure d'assurer le plein exercice des compétences transférées, il est donc nécessaire de pouvoir disposer du concours de la commune pour l'exercice des compétences transférées en lui confiant, par convention, conformément aux articles L5216-7-1 et L.5215 -27 du CGCT, la gestion des services d’eau et d’assainissement. Considérant les enjeux et la complexité de ces transferts, la Communauté d’Agglomération entend avancer avec pragmatisme et en pleine concertation avec les communes-membres.

Ainsi, il est proposé de conclure une convention de gestion avec chacune des communes membres qui exerçait en régie tout ou partie de compétences « Eau potable » et « Assainissement des eaux usées ». Il est précisé que les missions et tâches confiées à la Commune seront exécutées, au nom et pour le compte de la Communauté d’Agglomération en contrepartie d'une prise en charge des coûts par la Communauté d’Agglomération selon les modalités définies dans la présente convention de gestion.

La convention sera conclue pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2020. Elle pourra être modifiée par voie d’avenant dans son étendue et ses modalités d'exécution en fonction de la progression des opérations de transfert à la communauté et de la législation.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

• Ouï l’exposé des motifs,

• Vu l’arrêté préfectoral n°2012-198-004, en date du 16 juillet 2012 créant la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien

• Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5216-5 pour les communautés d’agglomération et L. 5211-4-1

• Vu le projet de convention annexé à la présente

• Vu l’exercice de la compétence eau potable et de la compétence assainissement collectif par la commune

Après en avoir délibéré, décide :

Article 1 : d’autoriser M. le Maire à signer la convention de gestion des services d’eau et d’assainissement communautaires, conformément au projet annexé à la présente délibération.

Article 2 : Les crédits en résultant seront inscrits dans un budget annexe constitué à cet effet.

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 5 0 4 Unanimité

 Subvention exceptionnelle Culture et Patrimoine

Monsieur le Maire propose de donner une subvention exceptionnelle d’un montant de 50 € pour l’association Culture et Patrimoine, à l’occasion de leur week-end- théâtre.

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 9 0 0 Unanimité3

 Dissolution du budget M49 Eau et Assainissement

Vu l’arrêté préfectoral du 16 juillet 2012 portant fusion de communautés de communes du Gard Rhodanien, extension à trois communes et transformation en Communauté d'agglomération Vu loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, emportant transfert à titre obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés d’agglomération au 1er janvier 2020,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M49,

Considérant que ces transferts entraînent la dissolution des budgets annexes créés pour ces services, Considérant que cette dissolution entraîne l'affectation des résultats du compte administratif 2019 des budgets annexes « eau » et/ou « assainissement » au budget principal de la commune, Il est proposé au Conseil de décider :

- d’approuver la dissolution du budget annexe M49 eau/assainissement au 31 décembre 2019, - étant précisé que cette dissolution entraîne le transfert des résultats du compte administratif 2019 du/des budgets(s) annexes(s) considérés au budget principal 2020 de la commune.

Le Conseil municipal, approuve la dissolution du budget annexe M49 eau/assainissement au 31 décembre 2019 dans les conditions définies ci-dessus.

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 6 0 3 Unanimité

 Création d’un Budget Eau/assainissement relatif à la convention

Vu l’arrêté préfectoral du 16 juillet 2012 .portant fusion des communautés de communes du Gard Rhodanien extension à trois communes et transformation en Communauté d'agglomération du Gard Rhodanien, Vu loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, emportant transfert à titre obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés d’agglomération au 1er janvier 2020,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5216-7-1 et L. 5215-27, Vu l'instruction budgétaire et comptable M49,

Considérant que les compétences « eau » et « assainissement » sont transférées à la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien au 1er janvier 2020,

Considérant que la passation d'une convention de gestion au sens des articles L.5216-7-1 et L. 5215-27 entre la commune de Saint Julien de Peyrolas et la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien a été actée pour prendre effet au 1er janvier 2020, afin d’assurer la continuité du service eau / assainissement sur la commune, Considérant que la réglementation en vigueur impose la création par la commune d'un budget annexe pour chacune des compétences communautaires faisant l'objet de la convention de gestion afin d'individualiser les opérations relatives aux missions accomplies dans le cadre de la convention,

Étant précisé que le budget annexe « eau » et « assainissement » prendra la forme suivante: – budget annexe sans autonomie financière ni personnalité juridique,

- tenu en comptabilité M49,

- non assujetti à la TVA,

- avec comptabilisation des dépenses exposées pour la CAGR au compte 4581, - avec comptabilisation des recettes encaissées pour la CAGR et des avances et remboursement reçus de la communauté au compte 4582.

Il est proposé au Conseil d’approuver la création d’un budget annexes M49 relatifs à la convention de gestion du service « eau » et « assainissement » de la CAGR dans les conditions exposées ci-dessus,

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 6 0 3 Unanimité4

 Liquider mandater investissement

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2019 : 1 058 804,33€ (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») : 117 500,00€ Montant applicable : 941 304.30€ Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de (<25% * 941 304.30€ maximum 235 326.07€) : 76 6026.60€

MONTANT COMPTES

Ets LOCAMI Bungalow

DUARTE/CHAPUS enrochement

EIFFAGE Voirie

EIFFAGE Voirie

EIFFAGE Voirie

3 198.00€

3 960.00€

10 713.60€

29 346.00€

29 409.00€

2135

2135

2151

2151

2151

Installation, agenct aménagts const

Installation, agenct aménagts const

Réseau de voirie

Réseau de voirie

Réseau de voirie

TOTAL 76 626.60€

M. le Maire propose au conseil municipal de se prononcer.

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 9 0 0 Unanimité

 Modification règlement cimetière

Mr le Maire propose à son conseil municipal une modification au règlement du cimetière communal, celui-ci étant créé par délibération 2019-07-026 en date du 16 juillet 2019. Cette modification concerne les règles d’utilisation du jardin du souvenir, récemment créé.

Il décide que le règlement sera affiché dans l’enceinte du cimetière et porté à la connaissance des principales entreprises intéressées et nouveaux concessionnaires.

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 9 0 0 Unanimité

Conseil Municipal des jeunes

 Présentation projet : offrir un bon d’achat pour un arbre à chaque naissance.

Le projet consistant à offrir un bon d’achat d’une valeur de 15 euros pour la naissance d’un enfant a été adopté en session plénière du Conseil Municipal des Jeunes du mardi 3 décembre 2019. Ce bon d’achat sera présentable chez les pépiniéristes de St Julien à savoir VIGNAC Jean et JULLIEN Maximin.

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 9 0 0 Unanimité5

Questions diverses

Participation citoyenne

En préambule du conseil municipal, nous avons reçu l’adjudant Marie DECARMES de la compagnie de gendarmerie de Cornillon afin qu’elle nous présente le protocole de la participation citoyenne. Nous la remercions vivement. Les élus présents ont pu poser les questions relatives à une éventuelle mise en place de cette structure au sein de notre commune. Nous devons donner une réponse à cette personne pour que, le cas échéant, elle puisse organiser les démarches pour sa mise en œuvre.

Coupes pins malades

Suite à l’éradication des pins malades dans la foret de la Boissonade, une demande va être faite à l’ONF afin de savoir s’il est bon de replanter et si oui quelle espèce doit-on Mettre. Tout ou partie du budget, provenant de la vente du bois, pourrait servir à cette opération

STEP

Un dégrilleur automatique ainsi qu’un compacteur ont été installés à la station d’épuration afin d’en améliorer le rendement et de rendre plus simples les gestes des agents. Le montant de cette installation est de 35 000 euros pris sur le budget investissement.

Rue des prés

Nous vous avions fait part de notre intention de mettre la rue des prés en sécurité par rapport au caniveau qui la longe. Cela se traduit par la pose de caillebotis sur le caniveau et de poteaux entre les caillebotis et la chaussée afin de créer une zone piétonne protégée.

Nous avons sollicité, pour cela, l’entreprise passe-murailles qui œuvre dans le cadre des chantiers d’insertion de la CAGR qui a déjà travaillé sur la commune pour la remise en état du muret de la madone et la peinture de la rampe place du donjon. Nous attendons confirmation de la date de début des travaux.

Aménagement salle polyvalente

Afin de se conformer aux normes de sécurité en vigueur, nous avons dû faire évacuer le coin nord-ouest de la salle polyvalente occupé par l’association ‘lou fiesta’. A cet effet, nous avons acheté et entreposé un bungalow, en dehors du boulodrome pour un montant de 3 200 euros.

D’autre part, prévue au budget 2018, la remise en état du sol de cette salle n’a pu être effectuée à cause des intempéries du 9 août. C’est désormais chose faite puisque nous avons procédé à la pose d’un revêtement en bitume sur la totalité du sol pour un montant de 10 700 euros.

Vœux de la municipalité

Les vœux de la municipalité auront lieu le vendredi 10 janvier 2020 à 18 heures au foyer socio-éducatif.

SAINT JULIEN DE PEYROLAS, LE 04.12.2019

LE MAIRE, RENE FABREGUE