Compte-Rendu - CR 2019 04 29

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Compte-Rendu - CR 2019 04 29 Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune de Saint-Julien-de-Peyrolas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 04 29)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Démocratie, 1

Commune de Saint Julien de Peyrolas Réunion du Conseil Municipal 11 Grande rue Le 29 avril 2019 à 20 heures 30760 Saint Julien de Peyrolas Date de convocation : le 24 avril 2019 Affichage convocation : le 24 avril 2019

Envoi convocation : le 24 avril 2019

Le Maire : René FABREGUE

Membres du Conseil Municipal Présents : Mme, Mrs, Jacques RAMIERE, Serge COMBIN, Christiane MILLIEN, Chrystelle BARNOUIN, Jeannick VALLIER, Jean ROCHE, Françoise CASADEVALL,

Démissionnaires : Paul-Simon GUIGUE, Sébastien FABROL, Brigitte LE MOTAIS, Philippe BEGNIS

Absents : Aline MORENO

Excusé(s) : Agnès BRINGUIER, Daniel BOIRON

Pouvoir(s) : Daniel BOIRON donne procuration à Serge COMBIN

Désignation d’un secrétaire de séance par le conseil municipal :

Mr le Maire demande à son conseil municipal de rajouter 2 points à l’ordre du jour à savoir :

 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’APE

M. le Maire propose d’allouer une subvention de 150 €, l’APE pour l’organisation du carnaval. Cette somme sera imputée au compte 6574 du budget M14 de la commune.

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 9 0 0 Unanimité

 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’USP

Monsieur le Maire propose de donner une subvention exceptionnelle d’un montant de 150 € pour le financement du tournoi du 1° mai 2019.

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 9 0 0 Unanimité

Retour à la séance initiale

 Adhésion de la commune d’ARPAILLARGUES ET AUREILHAC au SIIG

Vu l’arrêté préfectoral n°2003-352-3 du 18 décembre 2003 portant création du Syndicat Intercommunal d’Information Géographique (SIIG),

Vu les statuts du SIIG,

Vu l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu les articles 38 et 43 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999,

Vu l’article 46 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002,

Vu la délibération de la commune de Arpaillargues et Aureilhac en date du 15 février 2019 sollicitant son adhésion au SIIG,

Considérant que le Comité syndical du SIIG en sa séance du 20 mars 2019 s’est prononcé favorablement à cette adhésion,

M. le Maire demande à son conseil municipal

 D’accepter : l’adhésion de la commune de Arpaillargues et Aureilhac au SIIG  De modifier : l’article 1 (constitution) et l’article 5 (comité syndical : représentation) des statuts du SiiGet dire que la part complémentaire incombant à la commune fera l’objet d’inscriptions budgétaires appropriées.

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 9 0 0 Unanimité2

 Affecter les charges de l’Eglise à la commune (Electricité, gaz, eau)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, qu’actuellement les frais d’électricité, gaz (chauffage) et eau, consommés pour l’utilisation de l’Eglise sont entièrement à la charge de l’association paroissiale de saint Julien de Peyrolas.

Or il s’avère que le bâtiment bien qu’affecté au culte appartient à la commune (loi du 9 décembre 1905). Le bâtiment est utilisé par des associations avec l’accord de l’affectataire, mais l’association paroissiale ne peut financer ces charges nécessaires à son bon fonctionnement, aussi elle demande à ce que ces frais soient pris en charge par la commune, au même titre que le sont les frais d’entretien de la salle des fêtes ou des équipements sportifs.

Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour l’exécution des formalités et demandes relatives à l’opération et l’autorise à signer tout document relatif à ces démarches

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 9 0 0 Unanimité

 Cession parcelle de la part de Mr BESSON Dominique

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, pour faire suite aux accords passés avec l’ancienne municipalité, Mr BESSON Dominique cède, à titre gratuit à la commune, la parcelle C1087, d’une surface de 61m2, lieu-dit « les abris » .

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 9 0 0 Unanimité

 Demande de contribution financière à l’agglomération du Gard Rhodanien, dans le cadre des fonds de concours

Monsieur le Maire présente au Conseil le projet d’isolation et de mise aux normes des salles de classe de l’école publique

L’opération est estimée à 36953,66 euros TTC selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous.

Montant Dépenses TTC Montant Recettes TTC

Menuiseries primaires 24 981,74

Mise aux normes primaires 5 400,00 Fonds de concours 13 780,00

Isolation primaire 5 371,92 FCTVA (1) 1 095,32

Menuiseries maternelle 1 200,00 Autofinancement 22 078,34

Total 36 953,66 36953,66 (1) La FCTVA ne s'applique sur les deux derniers postes des dépenses

M. le Maire demande au conseil municipal :

 D’approuver le projet

 D’attester que le projet n’est pas engagé

 De solliciter l’attribution du fonds de concours de l’agglomération du Gard Rhodanien au titre de l’année pour un montant de 13 780 euros.

 De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les actes et documents nécessaires

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 9 0 0 Unanimité

 Attribution de la Subvention au CCAS

M. le Maire propose d’allouer une subvention de 8000 €, au CCAS pour le fonctionnement de l’année 2019. Certifié exécutoire après avoir délibéré, vote l’accord à l’unanimité

Cette somme sera imputée au compte 657362 du budget M14 de la commune.

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 9 0 0 Unanimité3

 Attribution des subventions aux associations

Vote des subventions suivantes aux associations, pour l’année 2019 article 6574 du budget M14:

Comme indiqué lors des précédentes réunions avec les associations, les critères d’attribution des subventions aux associations ont été revus dans un but d’impliquer un peu plus les associations dans la vie du village. Ces critères ayant été appliqués, la liste des subventions attribuées est la suivante pour un budget total de 21500 euros se répartissant ainsi :

ASSOCIATIONS 2018 2019

A.P.C.L 1 000,00€ 1 000.00€

U.S.P 1 150,00€ 1 150.00€

Croche si belle 450,00€ 500.00€

Ste de tir 750,00€ 750.00€

Tennis Club Peyrolais 550,00€ 250.00€

Hors sentier 0€ 0€

APE 1 200,00€ 1 250.00€

AB Peyrolaise 900,00€ 1 000.00€

Ophiuchus 200,00€ 200.00€

La Belugo 0€ 0€

Kirigairi 0€ 0€

Lou Fiesta 200,00€ 300.00€

St Hubert 700,00€ 700.00€

Les Barjorettes 450,00€ 450.00€

Culture et patrimoine 1 300,00€ 1 450.00€

AFP (comité des fêtes) 11 500,00€ 11 500€

TOTAL 20 350,00€ 20 500.00€

Conseil Municipal des jeunes

M. le Maire rappelle qu’avant de passer aux questions diverses, le conseil municipal doit délibérer sur les propositions votées lors de la dernière séance plénière du conseil municipal des jeunes, tenue le 18 avril dernier. Pour le deuxième trimestre, 5 projets ont reçu un avis favorable et sont présentés en conseil.

 CEAV : Présentation projet sécurité routière :

Leyhan présente le projet : améliorer la sécurité routière dans le village (passages piétons, panneaux stop, Ralentisseurs, miroirs…) Budget estimé : entre 5000 et 6000 €.

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 9 0 0 Unanimité

 CEAV : Présentation projet création panneaux pour le tri des déchets :

Clémentine et Jade ont présenté leur maquette des panneaux d’affichage explicatifs sur le tri des déchets. Elles souhaitent ainsi inciter la population à mieux trier. Budget estimé pour l’installation : environ 300 €.

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 9 0 0 Unanimité

 CEAV : Présentation projet cabane à livres :

Lukas propose l’installation d’une cabane à livres dans le parc pour enfants. Ce serait un lieu où on pourrait soit lire sur place, soit emprunter ou apporter des livres. Ce système serait basé sur une relation de confiance et de respect. Prix moyen d’une cabane : environ 500 €.

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 9 0 0 Unanimité

 Montant attribué:20 500.00 €

 Solde pour subventions exceptionnelles : 1 000€4

 CSSI : Présentation projet sortie Accroche aventure

Ce gros projet est le travail prolongé de toute la commission. Présenté par Justine, après une entrevue avec la responsable d’Accroche aventure, il a été décidé que la sortie aurait lieu le samedi 11 mai 2019 de 9H à 17H. Il y aura deux groupes d’enfants (du CP à la 6ème) qui alterneront jeux au sol, descentes de luge sur bouée et bien sûr l’accrobranche.

Une fiche d’inscription va être distribuée très prochainement dans les cartables et communiquée aux enfants partis en 6ème.

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 9 0 0 Unanimité

 CSSI : Proposition projet pour l’organisation d’un goûter avec les personnes âgées :

Renan a fait le récapitulatif de ce que la commission a décidé : une après-midi récréative (jeux de société – Goûter) sera organisée en septembre avec les enfants du CMJ et les personnes âgées du village. A l’issue de cette première rencontre, si cela fonctionne, d’autres dates seront proposées

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 9 0 0 Unanimité

Questions diverses

Association GRISBI.

Cette association propose aux communes un choix de commerçants et artisans du Gard Rhodanien susceptibles d’intervenir dans leurs réalisations. En outre elle se propose de faire les recherches pour les communes sur un corps de métier que celles-ci auraient du mal à trouver. Actuellement, 40 communes de la communauté du Gard Rhodanien se sont attaché leurs services. La nôtre va les rejoindre.

Ligue contre le cancer.

Suite à une rencontre avec des membres de cette association, domiciliée à Pont St Esprit, nous avons fait réaliser, gratuitement, dix panneaux d’affichage ‘Espace sans tabac’ que nous allons implanter à des points de notre commune qu’il nous reste à déterminer.

Appartement du Barry.

Un appartement, place du Barry était vide. Nous avons procédé à sa remise en état (peintures, sanitaires, électricité). Il a trouvé preneur, normalement, à partir du premier mai.

Ruine quartier Font d’Orgues

Devant le souhait d’un administré d’acquérir une ruine appartenant à la municipalité et jouxtant son habitation, quartier Font d’Orgues, Le conseil municipal va étudier l’opportunité de la lui vendre. Cette opération, qui délesterait la municipalité d’un problème de sécurité, se fera si le prix de la transaction convient aux deux parties.

Boucles cyclistes

Les associations cyclistes de Mornas et Pierrelatte organisent le 18 et 19 mai des randonnées cyclo touristiques qui emprunteront les routes de notre territoire. Les portions concernées par ces évènements se situent principalement sur les routes de la plaine (RD 343).

Sécurité routière

Certains administrés nous ont sollicités pour la mise en sécurité de certains tronçons de la voirie communale. Il se trouve que le CMJ s’est penché sur cet aspect de la circulation. Les cas particuliers seront traités dans ce cadre-là.

Marché d’été

Ils vont être reconduits, sur la place du donjon, tous les mardis matin des mois de juillet et août. Actuellement, sept ou huit exposants ont donné leur accord pour y participer.

Nettoyage du valat d’Aiguèze

La société de chasse de la ST Hubert organise une opération de nettoyage du Vallat d'Aiguèze le samedi 4 mai à partir de 8h30. Cette opération est ouverte à tous les bénévoles et pourrait se poursuivre le lendemain matin. Vous pouvez signifier votre souhait d’y participer en téléphonant au 07 81 03 23 54.

SAINT JULIEN DE PEYROLAS, LE 13 MARS 2019

LE MAIRE, RENE FABREGUE