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Document publié le Mardi 11 juin 2019 par la commune de Saint-Julien-de-Peyrolas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2019 06 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Sport,
1
Commune de Saint Julien de Peyrolas Réunion du Conseil Municipal 11 Grande rue Le 11 juin 2019 à 20h00 30760 Saint Julien de Peyrolas Date de convocation : le 05 juin 2019 Affichage convocation : le 05 juin 2019
Envoi convocation : le 05 juin 2019
Le Maire : René FABREGUE
Membres du Conseil Municipal Présents : Mme, Mrs, Jacques RAMIERE, Serge COMBIN, Christiane MILLIEN, Jeannick VALLIER, Jean ROCHE
Démissionnaires : Paul-Simon GUIGUE, Sébastien FABROL, Brigitte LE MOTAIS, Philippe BEGNIS
Absents :, Aline MORENO
Excusé(s) : Chrystelle BARNOUIN, Daniel BOIRON, Françoise CASADEVALL, Agnès BRINGUIER.
Pouvoir(s) : Chrystelle BARNOUIN donne procuration à Jacques RAMIERE.
Désignation d’un secrétaire de séance par le conseil municipal : Christiane MILLIEN
Mr le Maire demande à son conseil municipal de rajouter 2 points à l’ordre du jour à savoir :
Nomination d’une voie communale
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-1 à L2122-3 et L2125-1 à L2125-6.
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L113-2.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal, qu'il leur appartient de choisir le nom des voies communales. La dénomination des voies communales, est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d'autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d'identifier clairement les adresses des voies communales.
Nomination de la voie située entre la Route de BARJAC et la déchetterie : chemin de la déchetterie
Décision du Conseil Municipal
Pour Contre Abstentions Décision 7 0 0 Unanimité
Suppression 2 postes ATT
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 23 mai 2019
Mr le Maire propose, suite à l’avancement de grade de 2 agents, la suppression de 2 postes d’adjoint technique TC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les propositions de Mr le maire dans les conditions exposées ci –dessus et de modifier le tableau des effectifs
Décision du Conseil Municipal
Pour Contre Abstentions Décision 7 0 0 Unanimité
RETOUR A LA SEANCE INITIALE
Subvention exceptionnelle Tennis
Monsieur le Maire propose de donner une subvention exceptionnelle d’un montant de 150 €, au Tennis club Peyrolais, pour le financement du tournoi du 13 mai au 9 juin 2019.
Cette somme sera imputée au compte 6574 du budget M14 de la commune.
Décision du Conseil Municipal
Pour Contre Abstentions Décision 7 0 0 Unanimité 2
Redevance occupation domaine public
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-1 à L2122-3 et L2125-1 à L2125-6.
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L113-2.
Mr le Maire rappelle au conseil municipal, que toute occupation ou utilisation du domaine public par un commerce, donne lieu au paiement d’une redevance.
Le conseil municipal fixe le montant de la redevance par m2 occupé:
A l’année : 4,00 euros/m2
Au mois : 0,60 euros/m2
A la journée : 0.03 euros/m2
Et autorise Mr le Maire à signer les documents s’y afférent et inscrit les recettes correspondantes au compte 70323 du budget M14 de la commune.
Décision du Conseil Municipal
Pour Contre Abstentions Décision 7 0 0 Unanimité
Questions diverses
Reprise du bar des sports.
La société ‘3007’ a repris le bar des sports. A cette occasion, des demandes nous ont été adressées pour : L’utilisation de la licence IV pour le débit de boisson et le restaurant
L’utilisation d’un barbecue en terrasse
L’occupation d’une partie de la place du donjon pour la mise en place de tables Après nous être renseignés auprès des services compétents et avoir délibéré sur le montant de la redevance d’occupation domaine public (voir plus haut), nous avons répondu favorablement à ces demandes. Nous en profitons pour remercier les gérants pour l’invitation que nous avons reçue à l’occasion de l’inauguration.
Sécurité routière
Deux projets d’amélioration et de mise en sécurité sont à l’étude, à savoir
L’entrée nord du village dont le l’étude sera finalisée en 2019 pour un début des travaux en 2020. Le chemin des près (mise en place de caillebotis afin de faciliter le cheminement piétonnier – travaux réalisés en 2019.
Les dates données ci-dessus sont des objectifs, en aucun cas des certitudes (Les délais peuvent parfois surprendre !)
Marché d’été
Ils vont être reconduits, sur la place du donjon, tous les mardis matin des mois de juillet et août. Actuellement, sept ou huit exposants ont donné leur accord pour y participer. Nous vous rappelons que, pour l’occasion, le stationnement est interdit sur la place du donjon le mardi matin.
Schéma directeur d’assainissement.
Dans le cadre de la révision du PLU, un schéma directeur d’assainissement doit être élaboré. L’agence de l’eau pourrait nous apporter une aide conséquente. L’EBTP du bassin versant de l’Ardèche sera notre interlocuteur dans ce dossier relativement consistant.
Eboulement chemin de Chiffaud.
Devant l’inertie des compagnies d’assurance d’une part et le risque de voir le chemin de Chiffaud se détériorer encore un peu, nous allons devoir contacter le tribunal administratif de Nîmes afin d’avoir un expert judiciaire. Ceci, dans le but de décider du déblaiement de la chaussée sans risque pour le bâti.
Remise en état du jardin d’enfants.
Après un échange constructif de mails avec certains parents d’élèves, une réunion a pu avoir lieu avec les personnes intéressées et disposées à faire part de leurs suggestions à la municipalité. C’est donc un travail de longue haleine qui a été entrepris afin de satisfaire à ces désidératas. Un budget conséquent va être alloué à cette remise en état afin que les enfants et les mamans puissent trouver, là, un lieu de calme et de détente. Espérons que tout un chacun sache respecter ce nouvel environnement.
SAINT JULIEN DE PEYROLAS, LE 11 JUIN 2019
LE MAIRE, RENE FABREGUE