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Arrêté - 2024 066
Arrêté - 2024 051
Déliberation - 2024 3 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 3 19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Date
de
mise
en
ligne
de
l’acte
:‘jlO7/2O24
EXTRAIT
I
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
15
N°
2024
3
19
Procurations
:
4
Votants
:
19
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
12
Avril
à
18
H
30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
«
André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
mars
2024
Etaient
présents:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
COVFAVE-CLAUDET, DARDIER,
DELGENES,
GOURMANDIN, LABEUR
et
PORTES. Mmes
DAGNAC,
DESAINT, GUILLEMAT,
PONS,
RIGAL,
et
ROOU.
A
donné
pouvoir
Mmc
BELMAS
à
M.
LABEUR
M.
ESTRADE
à
Mmc
DAGNAC
Mme
SALOM
à
M.
CO’fl’AVE-CLAUDET
M.
TOURAILLES
à
Mmc
PONS
Absents
excusés:
Mmes
BRIÇUET-BOlSSIRE,
DARBAS,
PITORRE, SANEGRE
et
THIOUX.
Mrs DEJEAN,
FONTA
et
ZAMBONI. Secrétaire
de
séance
: Louis
DARDIER
OBJET:
VOLET
URBANISME:
PLAN
LOCAL
D’URBANISME
(PLU):
1ère
modifIcation
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Plan
Local
d’Urbanisme
a
été
approuvé
par
délibération
du
23
juin
2023.
Afin
de
permettre
certains
projets
de voir
le
jour,
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
convient
d’apporter
des
adaptations
au
PLU.
En
effet
l’évolution
du
PLU
et
l’ouverture
des
zones
induites
se
justifient
pour
permettre
la
réalisation
de
projets
importants
pour
le
territoire
en
terme
d’économie
et
de
création
d’emplois,
mais également
pour
un projet
de
service
public
(gendarmerie).
Plus
précisément
celles-ci
porteraient
sur
•
La
construction
d’une
gendarmerie
et
de
logements
locatifs
sociaux
dans
la
parcelle
ZWn°545,
située
au
sein
de
la
zone
AUo,
fermée
à
l’urbanisation.
De
ce
fait,
ce
projet
nécessite
l’ouverture
partielle
de
la
zone
AUo,
pour une
surface
voisine
de
iha.
En
mesure
compensatoire,
il
est
prévu
de
reclasser
en
zone
AUFo
une
surface
équivalente
de
la
zone
d’activités
de
Garaoutou,
modifiant
ipso
facto
1’OAP
correspondante.
L’utilité de
l’ouverture
à
l’urbanisation
de
cette
zone
AUo
est justifiée
par
les
éléments
suivants
o
La
décision
du
Président
de
la
République
de
doter
la
commune
d’une
brigade
de
gendarmerie,
o
Une
implantation
permettant
la
desserte
rapide
•
de
la
zone
pyrotechnique
de
la
Société
LACROIX,
dont
l’entreprise
du
même nom
classée
SEVESO
2
seuil
haut,
produit
des
systèmes
pyrotechniques
de
protection
et
de
contremesures
dans
le
domaine
militaire
(dispositifs
pour
avions,
hélicoptères,
chars,
navires),
•
Et
les
communes
limitrophes
par
la
déviation
RD
814
o
La
possibilité
d’accueillir
sur
la
zone
en
sus
de
la
gendarmeries,
les
logements
des
militaires
et
de
leurs
familles. •
La
modification
de
l’OAP
de
la
zone
AUF
des
Piniers
concernant
la vocation
de
la
zone
(accueil
d’activités
industrielles
et
d’entreposage
de
produits
industriels),
et
visant
à la prise en
compte des
mesures
ERC
de
l’étude
d’impact
correspondante
•
La
modification
de
l’OAP
de
la
zone d’activités UF/AUF
de
Bonzom
visant
à
permettre
la
réalisation
du
projet
de
construction
d’un
bâtiment
nécessitant
une
modification
de
classement
en
zone
UF
d’une
surface
de
1.4ha
initialement
classée
en
zone
AUF.
En
mesure
compensatoire,
il
est
prévu
de
reclasser
en
zone
AUFo
une
surface
équivalente
de
la
zone
d’activités
de
Bonzom;
•
Les
évolutions des
règlements
graphiques
et
écrits
des zones
de
Piniers
et
Bonzom;
•
La
modification
du
règlement
écrit
concernant
le
secteur
Aar,
afin
de
permettre
les
mêmes
possibilités
de
construction
qu’en
zone
A,
sous
réserve
de
la
prise
en
compte
de
la
présence
dans
ce
secteur
de
vestiges
archéologiques;
•
La
modification
mineures
d’autres
points
du règlement
écrit
(éléments
de
l’environnement
à
protéger
; densité
maximale
dans
les
zones
AU...)
•
Les
modifications
nécessaires
à
la
prise
en
compte
des
évolutions
du
projet
de
révision
du
PPR
induites
par
les
travaux nécessaires
à
la
réalisation
des
projets
sur
les
zones
des
Piniers
et
Bonzom.
Ces
changements
peuvent
être
effectués
par
délibération
après enquête
publique
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
modification.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
1-
D’engager
une
procédure
de
modification
du
PLU
conformément
aux
dispositions
des
articles
L153-41
et
suivants
du
code
de
l’Urbanisme
2-
De
donner
autorisation
au
maire
pour
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestation
ou
de
service
concernant
le
modification
du
PLU.
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour copie
conforme
-
au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
04
juillet
2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
Séance,
Louis
M
ETTE
Louis
DARDIER
Date de
réception
AR
09/07/2024
Numéro de
l’acte
3_2024319
Identifiant
unique de
acte:
009-2I090I856-20240412-3_2024319-DE
Motière
de
l’acte
2.1
Documents
durbani,me