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Procès Verbal - CM PV 2016 02 16
Document publié le Mercredi 17 février 2016 par la commune d'Ableiges.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 2016 02 16)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
Mairie d’Ableiges – 95450
EXTRAIT
Du procès verbal des délibérations prises par le conseil municipal
dans sa séance du 17 février 2016
(Application de l’article 32 du code d’Administration Communale)
Etaient présents :
Mesdames BARTONI Gaëlle, ESCHBACH Sandrine, RONGIER Sylvie, CHERPIN Dominique, TRANCOSO Céline, TCHATCHA Nathalie
Messieurs, DELAMARRE Philippe, DUMONT Pascal, FRAISSE Gérard, PELLETIER Patrick, VAUVILLIERS Raymond, BENKAROUN Karim, SERAIN Eric
Absent excusé : Madame VERDIER Cécile donne pouvoir à Monsieur PELLETIER Patrick
Secrétaire de séance : Madame CHERPIN Dominique
Le Conseil Municipal,
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la réalisation de l’enfouissement des lignes électriques programme 2015 auprès du Syndicat Intercommunal Electricité et Réseaux de Câbles du Vexin (SIERC),
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitude au profit du SIARP pour les parcelles cadastrées section B n°799 et 803,
- A 13 voix pour et 1 abstention, émet un avis favorable sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du 16 octobre 2015 notifié le 2 décembre 2015
- Accepte à 12 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention, la modification simplifiée présentée, et approuve les nouveaux statuts du Parc naturel régional du Vexin français (PNR),
- A l’unanimité, décide de solliciter Monsieur le Préfet du Val d’Oise, au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2016 (DETR) une subvention pour l’achat de tables et chaises école du Bourg,
- A l’unanimité, décide de solliciter le Conseil Département du Val d’Oise, au titre du Fonds Scolaire 2016 pour une demande de subvention pour l’achat de tables et chaises école du Bourg,
- A l’unanimité, décide de solliciter le Conseil Département du Val d’Oise, au titre du Fonds Scolaire 2016 pour une demande de subvention pour l’aménagement du préau/cantine de l’école du Bourg (point rattaché à l’ordre du jour),
Ableiges, le 18/02/ 2016
Le Maire,
P. PELLETIER