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Arrêté - 20200708 Arrêté sens unique Rue des Barrières
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Luzy.
Lien du pdf (Arrêté - 20200708 Arrêté sens unique Rue des Barrières)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de Château-Chinon
COMMUNE DE LUZY
Département de la Nièvre
****** Objet : Arrêté portant instauration d'un sens unique
« Rue des Barrières »
Commune de LUZY
******
Le Maire de la Commune de LUZY,
Vu la loi n°82.213 du 02 mars 1982, relative aux droits et libertés des Collectivités
Locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2212-1 à L 2213-5 et R 2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 4ème Partie,
signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 07 Juin 1977
et modifiée le 6 novembre 1992,
Considérant que par arrêté en date du 31 Janvier 2018, la Commune de Luzy avait
instaurer un sens unique sauf riverains« Rue des Barrières», mais que malgré cette
interdiction des personnes étrangères à ce quartier empruntaient régulièrement
cette rue très étroite, il convient donc de limiter la circulation « Rue des Barrières»
à partir de la « Route de Toulon-sur-Arroux» à un sens unique pour la sécurité des riverains.
ARRÊTE
Article 1:
L'accès à la « Rue des Barrières» à partir de la « Route de Toulon-sur-Arroux» est
interdit à tous véhicules.
Article 2:
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
Interministérielle - 4ème partie - Signalisation de Prescription - sera mise en place à
la charge de la Commune.
Article 3:
Les dispositions définies à l'article L'" prendront effet le jour de la mise en place de
la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4:
- Madame le Maire de LUZY,
- Monsieur le Chef de Gendarmerie de LUZY,
- Monsieur le Chef de Centre des Pompiers de Luzy
- Monsieur le Directeur de l'UTIR,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à Monsieur le Directeur des Services Départementaux
d'incendie et de Secours de la Nièvre.