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Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour Conseil Municipal 8 02 2022)
Thèmes du document : Environnement, Banque, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE BRUNOY
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 08 FEVRIER 2022
19 h 00
Salle Leclerc à Huis clos
LL ORDRE DU JOUR |
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APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 9 DECEMBRE 2021
22.001/D
22.002/D
22.003/D
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LECLERC À BRUNOY
ADMISSION EN CREANCES ETEINTES
ACQUISITION DE 5 QUOTES-PARTS SUR 6 D'UN BIEN EN INDIVISION, DENOMME RENAUD TENNIS CLUB, CADASTRE SECTION AO N°304, SITUE 31 BIS RUE DU REVEILLON À BRUNOY, APPARTENANT A MME CATHERINE SEGUR CARIE
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Bruno GALLIER
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