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Déliberation - d 055 2024 ag conseil communautaire rendu compte des delegations du president
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 055 2024 ag conseil communautaire rendu compte des delegations du president)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024 T
Publié le ID : 039-200090579-20240619-D 055 2024-DE - TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ -
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N°055/2024
SÉANCE DU 19 JUIN 2024
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation
:
Titulaires présents : 67 13/06/2024
Suppléants présents : 04 Date d'affichage :
Pouvoirs : 18 21/06/2024
[ Votants : | 89 | Pour: 89 Contre: | 0 | Abstentions : | 0
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf juin, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick : BAILLY Hervé : BAILLY Thierry; BELPERRON Pierre-Rémy; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme
: BLASER Michel : BOISSON jean Pierre ; BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert ; BOURGEOIS Josette ; BOZON
Fabienne : BUCHOT Jean-Yves ; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ;
CORSETTI Patrice : DALLOZ Jean-Charles ; DELORME Carole: DEVAUX Catherine ; DOUVRE Jacques ; DUBOCAGE
Françoise; DUFOUR Anne ; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-Jacques ; FAVIER Jean-Louis ;
GAMBEY Olivier: GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GRAS Françoise
: HOTZ Richard : HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille ; LANIS Yves ; LAVRY
Dominique ; LONG Grégoire ; MAILLARD Jean-Claude; MARQUES Patrick ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; NEVERS
Jean-Claude : PAIN Michel ; PARIS Robert ; PIETRIGA Guy ; POURCELOT Anaïs ; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ;
REBREYEND COLIN Micheline; RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX
Nathalie : ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ;VIAL Jacques.
Délégués suppléants présents : FREDY Damien ; GIBOZ Brigitte : JULLEROT Pascal ; MAURON Francine.
Excusés ayant donné pouvoir : BOILLETOT Jean-Marc à GAUTHIER PACOUD Sandrine ; BOISSON Laurence à
CHATOT Patrick: BRUNET Hervé à DUBOCAGE Françoise ; BUNOD Remy à BUCHOT Jean-Yves ; CALLAND Jacques
à RETORD Dominique ; CASSABOIS Yannick à LONG Grégoire ; CHAMOUTON Patrick à RASSAU Jean-Noël ; DEPARIS-
VINCENT Christelle à MARQUES Patrick: GROSDIDIER Jean Charles à GRAS Françoise ; GUERIN Jean Luc à PROST
Philippe ; HALBOURG Bertrand à PARIS Robert ; HUGONNET Franck à BAILLY Hervé ; LACROIX Serge à BONDIER
Jean Robert; LUSSIANA Eddy à GEAY David ; MILLET Jacqueline à CLOSCAVET Marie Claire ; MILLET Michel à BAILLY
Thierry ; MOREL-BAILLY Hélène à PIETRIGA Guy ; VUITTON Antoine à HOTZ Richard.
Excusés: BOURGEOIS Rachel ; CAPELLI Sophie ; DAVID Lauriane ; FATON Patrice ; GROS-FUAND
Florence (représentée par FREDY Damien) ; LANCELOT Catherine (représentée par GiBOZ Brigitte) ;
LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT Pascal) ; RAVIER Pascal (représenté par MAURON Francine).
Absents : ARTIGUES Damien : AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Jacques ; BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis ;
BAUDIER Stéphanie ; BELLAT Stéphane ; BIN Richard ; BRIDE Frédéric ; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CIOE
Bruno: DE MERONA Bernard : DUFOUR Christiane : DUMONT GIRARD Philippe ; GUILLOT Evelyne ; LAMARD
Philippe ; MORISSEAU Gilles ; PAGET Jean-Marie ; PERRIN Alexandre ; PONSOT Pauline ; PRELY Fabrice ; THOMAS
Rémi.
Secrétaire de séance : DUTHION Jean-Paul
Objet : CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Rendu compte des délégations du Président
Rapporteur : Philippe PROST
Le RAPPORTEUR, Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le
ID : 039-200090579-20240619-D 055 2024-DE
EXPOSE
Que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 5211-10) permettent au
Conseil Communautaire de déléguer au Président un certain nombre de décisions. Aussi, et dans le
souci de favoriser une bonne administration intercommunale pour ce qui concerne les actes de gestion
courante de la Communauté de communes, afin de tendre vers une plus grande efficacité de l'action
publique, Monsieur le Président présente les décisions prises dans le cadre de sa délégation, à savoir :
DE SOLLICITER, pour le projet de réhabilitation du terrain d'honneur du stade de Moirans en
Montagne, une subvention à la Région Bourgogne Franche-Comté au taux maximal au titre des
aménagements sportifs du territoire et en considérant que le projet de travaux est d'un
montant estimatif de 995 612,21 € HT;
DE MODIFIER la capacité d'accueil de de la Multi Accueil « Pause Câlin », établissement d'accueil
non permanent d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans à 20 places avec modulation de la
capacité journalière d'accueil ;
D'APPROUVER la participation de l'association La Vache qui Rue située 6 Rue des Sports - 39260
Moirans-en-Montagne, à hauteur de 5 000 € à compter de l'année 2023 pour l'utilisation du
bâtiment afin de compenser l'évolution des coûts des charges incompressibles de
fonctionnement du bâtiment ;
D'AUTORISER la Commune de Lavancia-Epercy à implanter les containers semi enterrés à
déchets sur la partie haute de la parcelle cadastrée ZB n°268 située au sein d'une zone
d'activités économiques d'intérêt communautaire et propriété de Terre d'Emeraude :
D'APPROUVER les termes de la convention de financement de participation de 50% par la
Région pour l'accompagnement dans les transports scolaires mis en place dans le Jura :
D'ACCEPTER le processus de médiation pour le litige avec la SARL Les Jardins de la Fontaine -
SCI le Grand Gizon suite au jugement de la cour d'appel en date du 09 avril 2024 :
D'APPROUVER les termes de l'avenant de transfert N°1 entre Terre d'Émeraude Communauté
et CITADIA pour l'élaboration du PLUI sur le territoire de l'ex Communauté de communes Petite
Montagne.
DE DELEGUER la gestion du RPE de Moirans en Montagne à Léo Lagrange jusqu'au 31 décembre
2024, dans le cadre d'un marché de prestations passé sans publicité ni mise en concurrence
pour un montant de 23 877 €.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 11 juin 2024 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le
ID : 039-200090579-20240619-D 055 2024-DE
li V Suit
DÉCIDE
DE PRENDRE ACTE de l'exercice de ses délégations par le Président.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication [ ,
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un | A recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la É
présente notification ou publication. Le Président