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Procès Verbal - pv 13 06 2024
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Plantay.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 13 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Institutions publiques,
LE PLANTAY
Séance du Conseil municipal du 13 juin 2024
PROCES-VERBAL
Le Conseil municipal de LE PLANTAY s’est réuni le 13 juin 2024 au lieu habituel de ses séances à
19h30.
Etaient présents : Patrick SARONI, Josiane BROYER, Gilles CELLIER, Noël RAVET, Chantal MUZY, Pierre
GROSLON, Patrick SOQUET, Jerry TISSOT, Romain TRUNFIO, Isabelle BOUTEILLE, Guillaume VERA
Étaient excusés : Philippe POTTIER (pouvoir à P, SARONI), Murielle CONTAMIN (pouvoir à C. MUZY),
P. BERNIER
Date de la convocation : 7 juin 2024
Début de séance 19h30
Monsieur Guillaume VERA est élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion du Conseil du 26 mars 2024 est voté à l’unanimité.
1. Adhésion plateforme citoyenne - CCD 2024 17 refus |
Monsieur le Maire informe le Conseil que la Communauté de Communes de la Dombes dans le cadre
de ses compétences a souhaité déployer un outil de commercialisation des prestations et services pour
les habitants des Communes membres. Une proposition d'adhésion à la plateforme citoyenne a été
faite aux Communes membres principalement pour la gestion des cantines et des garderies
municipales, mais aussi pour la gestion de locations des salles et autre.
Plusieurs réunions ont été organisées entre élus et secrétaires, dont une à Brive Charensac, Commune
qui utilise cet outil depuis quelques années.
Monsieur le Maire propose de délibérer sur l'adhésion à la plateforme citoyenne pour la gestion des
inscriptions pour la cantine et la garderie municipale.
Actuellement 2 Communes ont adhéré à la plateforme.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix CONTRE (dont 2 pouvoirs) et 1
ABSTENTION :
- REFUSE l'adhésion à la plateforme citoyenne pour la rentrée de septembre 2024. 2. Convention d’encaissement et de reversement de recette pour le compte de tiers — point
reporté
Etant donné que le Conseil municipal n’a pas souhaité adhérer à la plateforme citoyenne pour la
gestion de la cantine et de la garderie déployée par la communauté de Communes pour la rentrée de
septembre 2024, il n’y a pas lieu de procéder au vote de la convention d’encaissement et de
reversement de recette pour le compte de tiers.
Le point est reporté.
3. Avenant n°2 à la convention « Service commun enfance jeunesse » 2024_18 à l'unanimité
Monsieur le Maire rappelle la convention d'adhésion au Service Commun Enfance Jeunesse
approuvée par délibération en date du 20 décembre 2021 et son avenant n°1 voté par délibération
du 16 mai 2022.
Suite à la demande de deux Communes de financement des heures de sport et de musique pour
l’année scolaire 2024-2025, il convient de soumettre au vote l'avenant n°2 qui précise les heures
d'interventions à compter de l’année scolaire 2024/2025.
Monsieur le Maire propose au Conseil :
D'approuver l'avenant n°2 à la convention Service Commun enfance jeunesse (SCEJ),
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- _ APPROUVE l'avenant n°2 à la convention Service Commun enfance jeunesse (SCEJ),
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
4. Approbation de l'avenant n°1 à la convention communale pour l'autorisation des demandes d'autorisation d'urbanisme et actes relatifs à l'occupation et à utilisation du sol, à la suite de l'avenant n°5 à la convention constitutive du service ADS Unifié 2024 19 à l'unanimité
Vu la convention constitutive du service ADS Unifié signée le 4 novembre 2014 entre les Communautés
de Communes Centre Dombes, Chalaronne Centre, du Canton de Chalamont et Dombes Saône Vallée,
actualisée par 5 avenants.
Vu la convention communale en vigueur signée entre la Commune et la Communauté de Communes
de la Dombes, le 5 juillet 2021
Vu l'avenant n°5 à la convention constitutive du service ADS Unifié entre les Communautés de
Communes de la Dombes et Dombes Saône Vallée signé le 2 avril 2024, proposant aux Communes
membres de nouvelles prestations en lien avec l’autorisation du droit des sols afin de répondre aux
mieux à leurs besoins selon la tarification définie à l’article 3- Dispositions financières : PRESTATIONS TARIFS
250,00 € la demi-journée /agent Etude des avant-projets en Mairie : s
(déplacement compris)
250,00 € la demi-journée /agent Interprétation réglementaire de certains points du PLU u 1
(déplacement compris)
Participation aux réunions de travail en Mairie sur le volet | 80,00 € / heure
réglementaire des modification ou révision de PLU et des OAP (déplacement compris)
|
250,00 € la demi-journée/agent
{déplacement compris)
80,00€
la demi-journée/participant
La convention communale en vigueur doit faire l’objet d’un avenant n°1 pour permettre à la Commune
LE PLANTAY de bénéficier des nouvelles prestations définies par l'avenant n°5 à la convention
constitutive du service ADS Unifié.
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les nouvelles prestations définies par l'avenant n°5 à
la convention constitutive du service ADS Unifié ainsi que les modalités financières correspondantes,
et propose au Conseil municipal d'approuver l’avenant n°1 à la convention communale afin de
bénéficier de ces prestations.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :
- APROUVE l'avenant n°1 à la convention communale avec la Communauté de Communes de la
Dombes, jointe à la présente délibération, afin de pouvoir bénéficier des nouvelles prestations
en lien avec l'autorisation du droit des sols définies dans l'avenant n°5 à la convention
constitutive du service ADS Unifié.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
5. Décisions modificatives 2024_20 à l'unanimité
Fonctionnement
622 - +1600€
6450 - -1600€ Investissement
2111- +5000€
2184 - +3000€
231- -8000€
Questions et informations diverses :
Monsieur le Maire remercie Madame Murielle CONTAMIN pour son don qui a contribué au
fleurissement du cimetière et les rosiers devant la Mairie.
Plusieurs élus constatent le non-respect de la vitesse règlementaire en agglomération.
Monsieur le Maire rappelle qu’un arrêté de passage à 30km/h en agglomération a été fait en
début d'année, mais que la Commune est toujours en attente d'intervention pour le
marquage au sol, qui a pris du retard à cause des pluies fréquentes. Dès la mise en place de
la signalisation la gendarmerie mettra en place des créneaux de prévention pendant quelque
temps, puis verbalisation des véhicules en excès de vitesse en cas de besoin.
Une réunion avec l'interlocuteur ENEDIS de la Commune est prévue le 20 juin pour faire le
point sur les fréquentes coupures électriques sur la Commune et trouver des solutions pour
résoudre les problèmes sur le réseau d’électricité de la Commune.
Point travaux :
° la ligne de vie à l’église sera enfin installée par l’entreprise Baudet pour un montant
de 2511.60€. Ce montant comprend également le remplacement de la chaine
d'entrainement du moteur vitesse.
e L'entreprise Siffré intervient à l’école pour consolider un poteau qui est posé
directement sur sol ce qui fait que le toit s’affaisse vers ledit poteau.
°e Des gros travaux sont à prévoir pour l'amélioration de la défense incendie sur la
Commune.
Monsieur le Maire informe l’arrivée de 2 nouvelles institutrices à la prochaine rentrée
scolaire. Une des institutrices actuelles part en retraite et la deuxième a demandé sa
mutation géographiquement plus près de son domicile. Les nouvelles institutrices seront
présentées au prochain Conseil d'école le 20 juin 2024.
Fin de séance 21h35
Le secrétaire de séance, G. VERA Le Maire, P. SARONI