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Procès Verbal - pv 25 07 2024 sign
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Plantay.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 25 07 2024 sign)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Justice et droit,
+1 NN
LE PLANTAY
Séance du Conseil municipal du 25 juillet 2024
PROCES-VERBAL
Le Conseil municipal de LE PLANTAY s’est réuni le 25 juillet 2024 au lieu habituel de ses séances à
19h30.
Etaient présents : Patrick SARONI, Philippe POTTIER, Josiane BROYER, Gilles CELLIER, Noël RAVET,
Pierre GROSLON, Guillaume VERA, Murielle CONTAMIN, Pascal BERNIER
Étaient excusés : Chantal MUZY (pouvoir à G. VERA), Patrick SOQUET, Romain TRUNFIO (pouvoir à P,
SARONI), lerry TISSOT, isabelle BOUTEILLE (pouvoir à G. CELLIER)
Date de la convocation : 16 juillet 2024
Début de séance 19h30
Madame Broyer est élue secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion du Conseil du 13 juin 2024 est voté à l'unanimité.
1. Demande de subvention — Centre Social Mosaïque 2024_21 à l'unanimité
Monsieur SARONI donne la parole à Madame BROYER.
Madame BROYER informe le Conseil avoir assisté à la réunion organisée par le Centre Social Mosaïque
entre les partenaires et les Communes du territoire pour la présentation du rapport d'activité 2023 et
pour faire le bilan du camion jeunesse itinérant le J’, camion des ados.
Elle informe que le montant de la subvention versée par la Communauté de Communes de la Dombes
n’a pas augmenté depuis des années. Afin d’équilibrer le budget, le Centre a adressé des demandes
de subventions exceptionnelles aux Communes du territoire.
Pour information, en 2023, 8% des habitants de la Commune ont participé aux actions du Centre
Social.
Concernant le camion jeunesse itinérant le J’, qui circule sur les 8 Communes du territoire pour les
jeunes de 11 à 18 ans, il est venu sur notre Commune de façon ponctuelle, 2 fois pendant les vacances
scolaires. Pour la prochaine année scolaire, Madame Broyer a demandé 4 passages, pendant les
vacances scolaires.
Le Centre Social travaille actuellement sur le projet social 2025-2028. Celui-ci a besoin d’une stabilité
financière pour recevoir l'agrément de la Caf.
Il est proposé au Conseil de délibérer pour le versement d’une subvention exceptionnelle d’un
montant de 1514€. interrogation si versement annuel ou exceptionnel.
Monsieur VERA informe que Madame MUZY propose d’arrondir à 1600€.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ACCORDE le versement de la subvention exceptionnelle pour l’année 2024 d’un montant de
1514€.
2. Contrats de maintenance — CERIG 2024 _22 à l'unanimité
Monsieur le Maire informe le Conseil que les contrats de maintenance du matériel informatique
et de l'assistance technique et la maintenance du réseau arrivent à échéance le 31 décembre
2024.
La société CERIG propose les contrats suivants :
- Contrat de maintenance du réseau et d'assistance technique - 550€ HT.
- Contrat de maintenance des logiciels - 1200.56€ HT.
Le Conseil après en avoir délibéré, à l'unanimité
- ACCEPTE les contrats proposés pour une durée de 3 ans,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdits contrats.
3. Contrat de location-maintenance système téléphonique - Newphone 2024_23 à
l'unanimité
Monsieur le Mairie présente au Conseil la proposition de contrat de la société Newphone pour la
location et la maintenance du système téléphonique.
La société avec qui nous sommes liés actuellement par contrat est en liquidation judiciaire depuis
février 2023.
La société Newphone nous propose un contrat d’une durée de 63 mois à 130.00€ H.T. par mois, ce
qui fait 468,00€ T.T.C. par trimestre (actuellement la Commune paye 686,59€ T.T.C.).
La proposition comprend le solde de l’ancien contrat.
Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE le contrat proposé pour une durée de 63 mois,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat.
4. Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA) 2024_24 à l'unanimité
Monsieur le Maire présente la délibération du SIEA votée à la réunion du Comité syndical du 26 juin
2024, proposant la modification des statuts du SIEA.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5211-20 et L. 5211-56 ; Vu l'arrêté préfectoral du 27 août 2018 portant modification de certaines dispositions des statuts du
SIEA ;
Vu la délibération du Comité syndical n°DE202406079 en date du 26 juin 2024 approuvant les
nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA) :
Vu le projet de modification des statuts annexé à la présente délibération.
Considérant la nécessité de modifier les statuts du SIEA afin de permettre l'intervention du SIEA en
tant que prestataire de services dans des domaines plus étendus que ce que permet la rédaction
actuelle de l’article 2.7 des statuts.
l'est proposé au Conseil municipal d'approuver la modification des statuts du SIEA afin de permettre
la réalisation de prestations de services au bénéfice des Communes membres, de collectivités
territoriales, d'établissements publics de coopération intercommunale, de syndicats mixtes et plus
généralement de toute personne morale extérieure susceptible de pouvoir bénéficier de l’expertise
du SIEA.
Cette modification porte sur l'ajout à l’article 2.7 - Mise en commun de moyens et activités accessoires
— du paragraphe suivant :
« 2.7.8. : Le SIEA pourra, à la demande d’un membre, d'une collectivité territoriale, d’un établissement
public de coopération intercommunale, d’un syndicat mixte et plus généralement de toute personne
morale extérieure susceptible de pouvoir bénéficier de son expertise, assurer des prestations de services
se rattachant à son objet et ses compétences, dans les conditions de l'article L. 5211-56 du CGCT et
sous les réserves cumulatives :
- Que le bénéficiaire de ladite prestation de service dispose d’un siège social domicilié sur le
territoire national français;
- Que cette activité demeure accessoire ;
- Que cette activité s'exerce dans le respect de l'application éventuelle des règles de la
commande publique.
Une collectivité territoriale ou un autre établissement public de coopération intercommunale peut
confier au SIEA dans le cadre des textes en vigueur, le soin de réaliser en son nom et pour son compte
une opération sous mandat liées à ses activités.
La participation financière pour effectuer ces prestations comprendra les frais occasionnés par le
service et les frais de structures nécessaires. »
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal :
- APPROUVE dans leur intégralité les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie et
de e-communication de l’Ain (SIEA) ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l'exécution de la
présente délibération. 5. Validation du Schema Directeur des Infrastructures de Recharges Electriques
(SDIRVE) élaboré par la SIEA dans le cadre d'une prestation de service 2024_25 à l'unanimité
Monsieur SARONI présente au Conseil
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 2224-37 etL.5211-
56;
Vu le code de l'énergie ;
Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM), et notamment ses
articles 64 et 68 :
Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement
de la résilience face à ses effets, et notamment son article 118, modifiant l'article 64 de la loi LOM ;
Vu la délibération n°DE202402013 adoptée par le Comité syndical du SIEA en date du 16 février 2024
modifiant la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat, l'installation,
l'exploitation et la maintenance d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et
hybrides rechargeables ;
Vu la délibération n°DE202403043 adoptée par le Comité syndical du SIEA en date du 23 mars 2024
relative au recours au mécanisme des fonds de concours à destination des communes membres du
groupement de commandes pour l'achat, l'installation, l'exploitation et la maintenance
d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides rechargeables ;
Vu le courrier de la Préfecture de l’Ain daté du 2 mai 2024, réceptionné par les services du SIEA,
préconisant, en l’absence d’un transfert de la compétence IRVE, détenue par les communes, au SIEA,
de procéder à une modification des statuts du SIEA afin de lui permettre de réaliser des prestations de
services pour le compte de ses Communes membres et notamment de réaliser, par ce biais, un projet
de Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE), nécessaire
pour bénéficier d’une réfaction accordée par la société ENEDIS sur les raccordements au réseau
électrique desdites bornes de recharge ;
Vu la délibération n°20240679 du Comité syndical du SIEA en date du 26 juin 2024 faisant part, en
conséquence, de la nécessité de modifier les statuts du SIEA afin de lui permettre de réaliser des
prestations de services dans les conditions prévues par l’article L. 5211-56 ;
Vu la délibération n°20240680 du Comité syndical du SIEA en date du 26 juin 2024 par laquelle le SIEA
accepte la réalisation d’une prestation de service de réalisation d’un SDIRVE pour le compte de ses
Communes membres ;
Vu le projet de convention de prestation de service pour l’élaboration d’un Schéma Directeur des
Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) annexé à la présente délibération ;
Vu le projet de Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE)
élaboré par le Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l’Ain annexé à la présente
délibération ;
Considérant le besoin prégnant d’équiper le territoire du département de l'Ain en bornes de recharges
pour véhicules électriques accessibles à tous ; Considérant que le Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques
(SDIRVE) définit les priorités de l'action des autorités locales afin de parvenir à une offre de recharge
suffisante pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables pour le trafic local et le trafic de
transit ;
Considérant le SDIRVE permettra d’uniformiser la démarche de déploiement des infrastructures de
recharge pour véhicules électriques au niveau départemental et de bénéficier d’une réfaction
accordée par la société ENEDIS sur les raccordements desdites infrastructures de recharges au réseau
électrique ;
Considérant par suite que la modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-
communication de l'Ain (SIEA) permet l'intervention de celui-ci en tant que prestataire de services ;
Considérant que la Commune de Le Plantay compétente en matière d’IRVE, a sollicité le SIEA afin qu’il
mette ses compétences et son expertise au profit des Communes membres dans le cadre de la
réalisation du Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) ;
Considérant que le SIEA a élaboré le Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules
Électriques (SDIRVE) annexé à la présente délibération, répondant aux besoins sur son territoire de la
commune de [à compléter], en matière d'infrastructure de recharge pour véhicules électriques.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :
- CONFIE, par le biais d’une prestation de service, l'élaboration du Schéma Directeur des
infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) au Syndicat Intercommunal
d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA) ;
- _ APPROUVE, dans son intégralité, la convention de prestation de service joint en annexe :
- ACCEPTE de rétribuer le SIEA pour l'élaboration du SDIRVE, d’un montant forfaitaire de 45€
HT ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout acte nécessaire à son
exécution ;
- ADOPTE, sans réserve ni modifications, le Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge
pour Véhicules Électriques (SDIRVE) élaboré par le Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-
communication de l'Ain (SIEA) en tant qu’il répond aux besoins du territoire de la Commune
de LE PLANTAY,
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l'exécution de la
présente délibération.
| 6. Décisions modificatives 2024 26 à l'unanimité
Monsieur le Maire propose de faire le point sur les finances et les crédits à prévoir pour : la location
ou l'achat d’un véhicule communal, le versement de la subvention exceptionnelle au Centre Social
Mosaïque, etc.
Propositions de décisions modificatives : Fonctionnement
611 +500
615231 +4000
614 -1100
618 -900
626 -1000
6583 - -1500
Investissement
2152 - +2400€
2182 - +15000€
2135- -2400€
1641- +15000€
Arrivée de Chantal MUZY.
Questions et informations diverses :
Madame CONTAMIN s'interroge sur les dates d'interdiction de tailler des haies et les arbres.
Monsieur VERA répond que la taille des haies et arbres est interdite entre le 1° avril et le 31
juillet, et pour les agriculteurs entre le 15 mars et le 15 août.
Monsieur POTTIER informe qu’au Conseil communautaire du 22 juillet 2024, la Communauté
de Communes de la Dombes a voté favorablement à la demande de subvention au titre du
fonds de concours transition écologique, pour l'aménagement d’une voie douce reliant le
village avec l'Abbaye Notre Dame des Dombes.
Le montant de la subvention voté pour cette opération est de 92 395.80€, qui sera versé à la
fin de celle-ci, et à l’appui des états de dépenses réglementaires.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil la demande de sécurisation du carrefour entre la RD7
et RD70, en limite avec la Commune de St Nizier-le-Désert, auprès de l’agence routière du
Conseil Départemental de l'Ain. Le pôle réflexion sécurité, en date du 8 juillet 2024, a fait une
demande d’informations dans le cadre d’un examen d'opportunité de ce carrefour. Cette
demande a donc bien été prise en compte.
Monsieur le Maire informe avoir signé un devis avec l’entreprise Locatranster pour la
réfection du chemin vers le lieu-dit La Dame Noire pour le nettoyage avec la mise en terre
sur les accotements et la fourniture et pose de 15 tonnes de cailloux, pour un montant de
1920€.
Monsieur CELLIER rappelle l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2008, relatif à la lutte contre
les bruits de voisinage, disponible sur le site de la Préfecture de l'Ain, et notamment l’article
14 : ARTICLE 14 :
Les occupants at les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances el de
leurs abords, doivent prendre loutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit géné par les bruits
répélés el intempestifs émanant de leur comportement, de leurs activités, des apparells tels que appareñs ménagers, uispositifs de ventilation, de climatisation, de production d'énergie, de réfrigération, et d'explaïation de piscines, instruments, appareils diffusant de la musique, machines qu'ils uflisent et travaux qu'ils effectuent {lste non exhaustive).
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de caüser une géne pour le voislñage en.raison ‘de léur intensité sdnoie lets que idnüeise à g6zon, diotovulieur, tünçoïneuse, peréeuse, rébotélise, séiè, pompe d'ariésagé (st hôn exhiaustivé) ne sont aulorisés qu'aux horaires. suivants :
- les jours ouvrables de 8h 00 à 42h 00 et de 44 h 00 à 18 h 30,
. Jes samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 45 h 00 à 19 h O0,
- les dimanches et jours fériés de 10 h O0 à 12 h O,
Fin de séance 22h
Le secrétaire de séance, J. BROYER Le Maire, P. SARONI