Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 06 CR 31 octobre 2023
Conseil Municipal - crcm20131004
Conseil Municipal - crcm20101217
Compte-Rendu - crcm20181207
Compte-Rendu - crcm20030924
Compte-Rendu - 02. CR 6 mars 2020
Compte-Rendu - crcm20120706 1
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Conseil Municipal - crcm20050531
Arrêté - crcm20040513
Compte-Rendu - crcm20070323
Document publié le Vendredi 23 mars 2007 par la commune de Chaucenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm20070323)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Environnement,
Compte rendu du conseil municipal
Séance du 23 mars 2007 à 20 H 30
Présents : Bernard Vougnon, Claude Crance, Jean Luc Guillaume, Alain Roset, Daniel Moine, Colette Henriet
Jérôme Gayet donne procuration à Claude Crance
Pascale Dard donne procuration à Jean Luc Guillaume
Philippe Doussot donne procuration à Colette Henriet
Philippe Tisserand est absent.
Secrétaire de séance : Colette Henriet
Informations :
* O.N.F. :
A partit du 1er mars 2007, Monsieur Benoit Genère est nommé directeur de l’agence de l’ONF de Besançon en remplacement de Monsieur Dollat ; il vient de la direction régionale et départementale de l’agriculture et de la forêt d’Orléans.
* Eclairage public :
Suite à la visite de l’expert concernant un lampadaire endommagé aux Barots, l’assurance prend en charge la mise en sécurité et le remplacement.
La tête d’un lampadaire sera également changé près de chez Monsieur Guyon.
* Bois de Noironte :
La route dans le bois de Noironte sera interdite à la circulation les Samedi et Dimanche 24 et 25 mars 2007 et Samedi et Dimanche 30 et 31 mars 2007 pour des travaux d’abattage du bois par les habitants du village.
* Salle communale :
La ligue contre le Cancer organise une rencontre le mardi 29 mai 2007 à 20 heures à la salle. Le Professeur Bosset fera un exposé sur les enjeux de la cancérologie moderne, il sera accompagné du Professeur Bonnet chargé de la mise en place du dépistage du cancer du sein.
*Analyse d’eau :
Le rapport d’analyse d’eau du 15 mars 2007 effectué à la sortie du réservoir au château d’eau après traitement UV présente un taux de turbidité de 0,3 NFU. Le même taux de turbidité a été enregistré sur un prélèvement effectué au centre de vie. Les paramètres physico-chimiques sont satisfaisants dans les deux cas.
Une surdistribution d’eau d’environ 15 à 20 m3 est constatée depuis quelques jours ; une fuite a été localisée près du bâtiment des transports Bouquet ; des travaux seront réalisés sur le secteur.
* Lotissement Château d’Eau :
Le certificat de conformité pour l’évacuation des eaux usées et eaux pluviales a été fourni par la D.D.E. Les parcelles pourront être commercialisées. * Centre de gestion du Doubs fonction territoriale :
Il demande à la commune de nommer un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection pour contrôler les conditions d’application relatif à l’hygiène et la sécurité des agents dans la collectivité ; le centre de gestion peut le cas échéant mettre à disposition un agent.
* Halte Garderie :
Bonne dynamique pour la fréquentation de la halte garderie en ce début d’année (le mois de janvier 357 heures et le mois de février 370 heures).
La nouvelle politique de la C.A.F. est basée sur le rendement : le coût horaire maximum imposé est de 7 € 22 ; la participation de la commune est de 7 220 € sur un budget d’environ 30 000 €. En 2006, 2 477 Heures ont été réalisées.
* C.C.A.S. :
Lors de la dernière réunion, les membres du C.C.A.S. ont fait le point sur le ticket social de transport avec le réseau Ginko mis à la disposition des demandeurs d’emplois décidé en 2003 ; bilan très négatif, très peu de demande. La commune renouvelle l’expérience par courrier et propose 1 ticket à titre expérimental puis un carnet pour inciter les personnes à la recherche d’un emploi à prendre les transports en commun pour leurs démarches. Lors de la dernière réunion de la commission transport de l’agglo, les élus ont travaillé sur la loi S.R.U. (solidarité et renouvellement urbains).
A l’ordre du jour également la formation aux premiers secours et un voyage citoyen à l’automne.
* Location de la salle :
Monsieur et Madame Taubaty remercie le maire et le conseil municipal pour la décision prise lors du dernier conseil concernant la location de la salle.
* Obélisques
Une subvention de 5 000 € a été votée au Conseil Général. Suite à la décision du Conseil Général, l’Est Républicain a tenu rencontrer les jeunes et Madame Crance.
Une rencontre aura lieu le jeudi 29 mars 2007 à 16 H 30 avec les personnes du consortium, Monsieur Luigi et l’entreprise C3B près du terrain de foot pour situer l’emplacement exact pour la pose des obélisques.
France 3 Bourgogne Franche Comté va réaliser et diffuser une série de programmes courts sur les commandes du programme Nouveaux commanditaires en Bourgogne dont celle de Chaucenne, le tournage est prévu du 2 au 26 mai 2007.
* Maîtrise d’œuvre pour la canalisation d’eau potable rue de la Bascule et rue des Tilleuls :
La commission s’est réunie le 10 mars pour l’ouverture des plis ; 3 offres ont été déposées dans les délais et retenues : Gerris, Cabinet André et Pöry.
Les critères de jugement des offres sont : 40 % pour la valeur technique des prestations 60 % pour le prix des prestations.
Après analyse détaillée et pointue faite par Jérôme Gayet, la commission retient l’opérateur Cabinet André pour la réalisation du marché de maîtrise d’œuvre pour un montant de 7 176.00 euros TTC.
La conduite d’eau partira de la RD8 vers chez Monsieur Allier jusqu’à la borne incendie située vers la maison De Mollans. Tous les branchements situés rue de la Bascule et rue des Tilleuls seront repris, remplacement branchement en plomb, compteur à sortir en limite de propriété. Délibérations :
Le conseil municipal autorise le maire à signer le marché avec le cabinet André pour la maîtrise d’œuvre pour la canalisation d’eau potable rue de la Bascule et rue des Tilleuls. Vote pour à l’unanimité
BUDGET EAU ASSAINISSEMENT :
Un document explicatif est remis à chaque conseiller, il est expliqué, analysé et discuté. Fonctionnement :
Dépenses : 58 981.60 €
Recettes : 61 335.21 €
Investissement :
Dépenses : 193 393.61 €
Recettes : 192 485.56 €
Après examen, le maire se retire ; le conseil municipal vote le compte de gestion, le compte administratif 2006, constate la conformité et la régularité avec le compte du percepteur, constate un résultat cumulé de 2 353.61 €.
La section d’investissement a un besoin de financement de 12 385.56 € ; vu l’état des restes à réaliser en section d’investissement en dépenses de 15 130.49 € et en recettes 26 608 € soit un excédent de financement de 11 477.51 € ; le conseil municipal décide d’affecter 27 516.05 € en investissement et 1 445.56 € en report de fonctionnement.
Vote pour à l’unanimité
BUDGET COMMUNAL :
Un document explicatif est remis à chaque conseiller, il est expliqué, analysé et discuté. Fonctionnement :
Dépenses : 202 239.99 €
Recettes : 460 379.37 €
Investissement :
Dépenses : 379 759.02 €
Recettes : 243 934.96 €
Après examen, le maire se retire ; le conseil municipal vote le compte de gestion, le compte administratif 2006, constate la conformité et la régularité avec le compte du percepteur, constate un résultat cumulé de 258 139.38 €. Considérant que la section d’investissement fait apparaître un besoin de financement de 51 325.06 € et vu l’état des restes à réaliser en section d’investissement en dépenses de 94 820 € et en recettes 10 321 € soit un besoin de financement de 84 499 €; le conseil municipal décide d’affecter 135 824.06 € en investissement et 122 315.32 € en report de fonctionnement..
Vote pour à l’unanimité
* Gestion des déchets :
Par une résolution législative adoptée en séance plénière le 13 février 2007, le Parlement Européen présente la stratégie de l’Union en matière de gestion des déchets. Dans un document de 22 pages rapporté par la C.A.G.B. un certain nombre de mesures doivent être prises : prévention et réduction des déchets, réutilisation des déchets, recyclage, valorisation, élimination dans des conditions respectueuses de l’environnement et de la santé humaine en appliquant des principes de cohérence et de solidarité pour une homogénéisation du geste de tri sur le territoire du Grand Besançon..
Après lecture de ce dossier, quelque remarques :
Pourquoi ne pas prendre le problème à la base en supprimant au maximum les emballages ? Que fait et où en est la grande distribution dans ce domaine ?
L’usager va encore subir et payer pour la surproduction des déchets ?
Nous aurons encore à nous prononcer sur cet acte citoyen.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levé à 0 H 30