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Document publié le Vendredi 7 décembre 2018 par la commune de Chaucenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm20181207)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
21 Grande rue
25170 CHAUCENNE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHAUCENNE
DU 7 DÉCEMBRE 2018 A 20 HEURES 30
Président de séance : Bernard VOUGNON
Présents : Bernard Vougnon, Alain Roset, Mohammed Oubenaïssa, Jean-Luc Guillaume, Bernard Merger. Daniel Moine, Leonel Mounoussamy. Marie José Vergon-Trivaudey
Procurations : Audrey Villemain à Marie José Vergon-Trivaudey
Absents excusés : Jean-François Bertin
Absents : Jean-Luc Royer, Philippe Morel, Marine Martin-Jary, Christian Dyssli
Secrétaire de séance : Jean-Luc Guillaume
Date de la convocation : 3 décembre 2018
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de présents : 8
Suffrages exprimés : 9
1/INFORMATIONS
Rue de Château d’eau
Après consultation des riverains, la circulation sera rétablie à double sens avec la possibilité de tourner à droite vers Besançon à l’intersection Rd8/Grande rue. L’interdiction de tourner à gauche en direction d’Emagny depuis le plateau surélevé est maintenue. Ce nouveau sens de circulation permettra de réduire les sorties par la rue Saint Jean.
Travaux sur la Lanterne
Les travaux de réhabilitation de la Lanterne sont terminés sur les deux secteurs de Pelousey et ont commencé sur Chaucenne avec une phase d’élagage des rives et de piquetage du lit. Les travaux reprendront en fonction de la météo et devront être terminés pour le 31 janvier 2019. Une opération de communication en direction des riverains et des Chaucennois sera organisée en début d’année prochaine pour présenter les travaux réalisés.
Samedi dernier une pollution de la Lanterne à partir du ruisseau de la Noue à Pelousey a été constatée. Celle-ci aurait été provoquée par une des entreprises de la zone artisanale de Pelousey par un rejet de produit (accidentel ?) dans le réseau d’eaux pluviales.
Recensement 2019
Celui-ci se déroulera dans notre commune du 17 janvier au 16 février. Mme Yolande Merger sera l’agent recenseur avec une formation diffusée début janvier. Chaucenne est site pilote pour le recensement par internet. Pour l’habitat individuel l’agent recenseur déposera les documents dans la boite aux lettres avec incitation à répondre par internet dans les 3 jours. En absence de réponse, l’agent recenseur prendra contact avec le foyer. En cas d’impossibilité de répondre électroniquement une production sur papier sera demandée (En cas de difficulté l’agent recenseur est en mesure d’apporter son aide). Pour l’habitat collectif le dépôt des documents papiers se fera à chaque foyer par l’agent. Une réponse en ligne est possible ou sur papier.
Point sur les demandes de permis de construire ‘Les Rives de la Lanterne’ en cours 6 permis de construire sont en cours, un à ce jour est accepté. Les autres sont en cours d’instruction. Réunion d’information sur la qualité de l’air pour les lieux recevant un public de moins de 6 ans L’école maternelle est concernée par cette mesure, une information sera diffusée concernant la réglementation des systèmes de ventilation, des produits de nettoyage, les mesures de CO2. Un suivi de ses mesures sera mis en place.
Proposition de restauration scolaire
Le laboratoire de M. Garny rue du château d’eau est à présent loué à M. Romain Marion qui propose une offre de restauration scolaire en circuit court. Une rencontre a eu lieu avec les Maires d’Audeux et de Chaucenne. Son projet propose un approvisionnement local et bio, une sensibilisation au gaspillage et au recyclage. Le SIVOM sera contacté pour étudier cette offre de restauration. Un autre projet d’installation est en cours à Chaucenne, pour une offre de restauration pour les particuliers.
Projet d’école sur deux sites
Une réponse du rectorat est arrivée après la présentation fin juin de notre projet d’école sur deux sites et l’analyse des effectifs prévisionnels demandée en novembre.
Ce projet était principalement argumenté par un coût acceptable pour nos communes. Malgré une reconnaissance de la qualité de l’équipe enseignante, le Recteur ne soutient pas ce projet sur 2 sites. Il propose un regroupement de 5 classes sur un seul site, également la possibilité de compléter les classes libres à Pelousey et Pouilley.
Noironte propose une réunion pour évoquer leur position. Celle-ci se tiendra semaine 50. En cas de projet sur un site unique, les demandes de subventions DETR devront être faites avant fin janvier 2019.
Défense incendie
La production d’un arrêté ‘défense incendie’ est à fournir pour le 31/12/2018 à la Préfecture et au SDIS. Ce document est un constat de l’existant, avec les zones à défendre, le type de risque, les besoins minimaux en m3.
Délibération pour ‘l’arrêté défense incendie’
Vote pour à l’unanimité
Deux secteurs restent à défendre :
Jéricho : solutions à définir avec le SDIS et l’agence de l’eau.
Vigne Rochet : la protection sera assurée par une citerne souple de 120 m3 implantée sur un terrain mis à disposition par le GAEC de la Vigne Rochet. Cet équipement permet de sécuriser les risques liés à l’activité agricole mais couvre aussi les habitations du secteur. Ce projet est validé par le SDIS.
Le coût du matériel, du terrassement et de l’installation est d’environ 17 000€ ttc, avec une subvention DETR forfaitaire de 5 000€.
Délibération pour la demande de subvention DETR ‘défense incendie Vigne Rochet’ Vote pour à l’unanimité
Compétence voirie
Une réunion de secteur ouest s’est tenue afin de préparer les éléments techniques. Un référent voirie par commune est chargé de proposer au secteur les besoins de chaque collectivité. Le comité de secteur (les maires + les référents communaux) hiérarchisera les interventions et disposera d’une enveloppe financière par secteur alimentée par les contributions des communes et abondée par la future Communauté Urbaine.
Deux niveaux de prestation :
- GER : gestion entretien réparation ; enveloppe de 530 000€/an pour le secteur soit environ 28km/an intégrant les travaux les plus urgents. Ces dépenses seront prises en charge par la CU mais un complément financier, non obligatoire, sera possible par les communes. - Requalification : correspondant aux créations de voiries avec mises en place de nouveaux équipements. Un fonds de concours de 50% communal sera obligatoire.
Afin de préparer le budget 2019 et les deux années suivantes, le comité de secteur demande aux communes de prioriser, à partir du constat des voiries en mauvais état recensés par le cabinet Emeris, les interventions futures sur notre commune. Le calendrier et les localisations d’intervention seront validés ultérieurement.
Pour Chaucenne 3km de voirie en mauvais état soit 127 300m².
Priorités :
Rue des Barrots 1
Chemin du Château d’eau 2
Rue de la Bascule 3
Chemin de l’Essart Buzon 4
Rue des Tilleuls 4
Chemin des Pierrières 4
Chemin des Vignes Rochet 7
VC1 de Chaucenne à Noironte 8
Grande rue (rien de prévu sur cette voie pour le moment)
Rue de jardins (rien de prévu sur cette voie pour le moment)
Chemin des prés : question à poser
Délibération pour la priorité voirie
Vote pour à l’unanimité
Les qualifications GER et Requalifications devront être précisées en particulier pour la route du bois de Noironte et le secteur Grande rue. Le Chemin des Prés semble oublié dans cet inventaire.
2/ DELIBERATIONS
Imputation en investissement des AC voiries
Afin de ne pas pénaliser la section de fonctionnement et conformément aux directives de la DGFIP, les dépenses relatives aux Ger et aux opérations de requalification pourront être mises en investissement à compter de 2019.
Vote pour à l’unanimité
Proposition de nouvelle répartition des charges pour les appartements communaux
Suite à l’augmentation des charges, il a été proposé d’ajuster l’acompte mensuel. M. Lomprez et Mme
Moura ont donné leur accord pour un acompte prévisionnel de 115€ au lieu de 80€.
Vote pour à l’unanimité
Mise à disposition des biens et emprunts dans le cadre du transfert eau/assainissement à la CAGB.
Monsieur le trésorier a établi la liste détaillée des biens, des équipements, des emprunts et des subventions inscrit à notre ancien budget eau-assainissement et qui sont désormais sous la responsabilité du département eau-assainissement de la CAGB.
Vote pour à l’unanimité Modification budgétaire
Les travaux réalisés par Audeux à l’école maternelle doivent être basculés en investissement : ajout de crédits aux comptes nécessaires.
Vote pour à l’unanimité
Convention de gestion des services d’entretien avec la Cagb dans le cadre du transfert de compétence voirie.
Dans le cadre d’une bonne organisation des services, la Cagb confie à la commune les missions de première intervention sur le territoire communal en matière de voirie, signalisation, parcs et aires de stationnement. La présente convention défini précisément les missions pour chaque domaine d’intervention. En contrepartie la convention fixe le montant de la rémunération de cette mission et les modalités d’évolution.
Le montant prévisionnel est de 14 832 € pour 2019.
Autoriser le Maire à signer la convention.
Vote pour à l’unanimité
Entériner les changements de statuts de la CAGB article 1 et 6
Modification statutaire prenant en compte les communes fusionnées et précisant les domaines de compétences de la communauté d’agglomération.
Vote pour à l’unanimité
Renouvellement de l’agrément PEFC pour bénéficier du label forêt gérée durablement
L’agrément Pefc est arrivé à échéance, il convient de le renouveler pour bénéficier du label permettant d’une meilleure valorisation du produit forestier en échange d’une exploitation forestière respectueuse des bonnes pratiques.
Vote pour à l’unanimité
Information projet éolien sur Chaucenne
Projet présenté sommairement à partir d’un document de Solvéo Energie pour un projet de 1 ou 2 éoliennes sur le territoire Chaucennois.
Le Conseil Municipal souhaite approfondir cette possibilité.
Fin de séance 00h30.
Le Maire,
Bernard Vougnon