Compte-Rendu - crcm20120706 1

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Compte-Rendu - crcm20120706 1 Document publié le Vendredi 6 juillet 2012 par la commune de Chaucenne. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm20120706 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, Compte rendu du conseil municipal

Séance du 6 juillet 2012 à 20 heures 30

Présents : Bernard Vougnon, Colette Henriet, Jérôme Gayet, Jean-Luc Guillaume, Alain Roset, Marie- Jo Vergon Trivaudey, Daniel Moine Claude Crance.

Absents excusés : Michel Hummel, Philippe Tisserand, Jean-François Bertin, Céline Gayet procuration à Jérôme Gayet, Dominique Rieffel, Jean-Luc Royer procuration à Marie-jo Vergon Trivaudey. Secrétaire de séance : Jean-Luc Guillaume.

Informations

* Assemblée générale du CAUE

Jérôme Gayet a assisté à cette AG qui a eu lieu à Nancray au musée des Maisons Comtoises, bilan moral et financier, présentation des perspectives d’avenir. Visite du musée.

* Assemblée générale des Chantiers Départementaux

Bernard Vougnon était présent à cette AG. Ceux-ci, pour la première fois ont réussi à équilibrer leur budget. Parmi leurs réalisations, un aménagement le long des berges du Doubs (vélo route) a été présenté avec recréation de berges artificielles. Leurs autres interventions majoritaires se situent au niveau de petit patrimoine rural et dans des prestations d’entretien communal où la demande est très forte. Un atelier de soutien à l’acquisition de la langue a été mis en place pour le personnel en difficulté, avec la participation d’un bénévole chaucennois en tant qu’intervenant.

* Halte garderie

Une expo sur la ferme mise en place avec la bibliothèque a été présente tous le mois de juin avec une visite de la ferme Henriet. Une journée porte-ouverte aura lieu samedi 07 juillet 2012.

* Employé communal

L’employé communal remplaçant de Dominique Tisserand est indisponible pour 21 jours (tendinite au poignet), une procédure de recrutement est en cours.

* Radar pédagogique

Depuis lundi un radar pédagogique prêté pour la semaine par la Prévention Routière a été positionné dans différents secteurs sensibles du village. Celui-ci enregistre les passages avec heures et vitesses, et ces données permettront une analyse de la circulation et des comportements.

* Révision du PLU en POS

Après la réunion publique du 14 juin, le Commune Info fait partie des outils de communication sur ce projet. La prochaine réunion aura lieu le mercredi 11 juin à 9 h 30 en mairie avec la définition du zonage par secteur.* Taxe additionnelle aux droits de mutation

Nous avons reçu du Conseil Général le montant de la taxe additionnelle aux droits de mutation pour l’année 2011 : celui-ci est de 15 299,20 €.

* Conseil d’école du 15 juin

Effectifs prévisionnels :

Chaucenne 59 élèves, 6 iront avec les grandes sections.

Noironte 32 élèves.

Audeux 51 élèves.

Mme Patron quitte Audeux.

* Déchets et bacs communaux

Les bacs situés à proximité du Centre de Vie font l’objet de dépôts incontrôlés notamment pour les déchets recyclables. Un refus d’enlèvement a été récemment appliqué par le service de collecte. Une réflexion sur le nombre et l’accès à ces bacs est en cours.

* Abandon du service minitel sur le territoire national

La gestion de la station de pompage et du château d’eau est assurée par un service partiel de ce type. Pour assurer la suite de notre suivi des alertes par message les données devront être basculées sur de nouveaux serveurs. Une réflexion sur une nouvelle approche du suivi de la gestion du service eau potable devra être conduite.

* Rhizosphère

M Foutrel chargé de la maintenance de la rhizosphère a fait un constat sur son fonctionnement : trop d’eaux claires arrivent nuisant aux fonctionnent prolongé des pompes, un réglage momentané à été réalisé pour un fonctionnement plus limité. Il devient urgent de trouver la provenance des eaux claires.

* Rapport d’eau 2011

Présenté par Jérôme Gayet : facturé 19 478 m3, prélevé 37 383 m3 rendement de 51,2 %. Prix pour 120 m3 : 3,82 € assainissement compris.

Part eau : 40,9%, assainissement 45,8%, taxes 13,4% (les taxes devrait baisser en 2012 elles sont calculées sur le prélèvement qui a baissé suite aux interventions sur le réseau) Qualité : un contrôle avec bactéries fécales, pas de pesticides, bonne qualité de façon générale. Points marquants : mise en place de convention de passage progressivement lors de travaux. Perspectives 2012 : toujours la recherche de fuites, la sécurisation des conduits d’aspiration à la station de pompage, rédaction d’un règlement plus complet.

Desserte eaux usées : remise en état secteur RD8 rue de la Bascule et recherche des pertes sur le réseau.

* Plan communal de sauvegarde (PCS)

Ce plan doit permettre de gérer les situations d’urgence en cas de risques naturels ou technologiques. Celui-ci est en cours de rédaction. Ce document d’information des risques majeurs (DCRIM) s’appuie sur le DDRM (document départemental des risques majeurs). Des personnes ressources seront désignées par secteur avec les contacts, tous les lieux accueillant du public sont recensés.

* Projet de réhabilitation du réseau assainissement RD8 rue de la Bascule Le projet prévoit la reprise d’une canalisation endommagé sur terrain privé, ainsi que le passage sur domaine public pour limiter la partie réseau se trouvant sur terrain privé. Le coût prévisionnel avec traversée de la RD8 par forage est de 50 683 € + maitrise d’œuvre.

Subvention possible agence de l’eau + département : 40 %.Après débat et analyse du projet une solution plus simple pourrait être étudiée, celle-ci est à confirmer par le cabinet Sciences Environnement.

* Sécurisation du captage

Un aménagement du puits de captage est nécessaire, mise en place d’une conduite complémentaire avec regard, changement de la crépine, le devis est de 22 056 € ht avec subvention possible de 20%. Demande de subvention à déposer.

* Appel à projets de l’Agence de l’eau

L’agence l’eau propose des aides pour travaux permettant des économies de la ressource ‘eau’. La mise en place de compteurs divisionnaires par secteurs permet de déceler des fuites en comparant les consommations individuelles du secteur et celle du compteur global.

Science Environnement sera sollicité pour mettre en place ce projet. Dossier à préparer avant septembre.

* Sollicitation pour travaux sur Chemin forestier à la demande de Noironte Le Département du Doubs a attribué une subvention, pour entre autres les travaux de réhabilitation du chemin forestier commun avec Noironte, au taux de 20 %.

Les travaux ne pourront être réalisés sur 2013, à la condition de retrouver la subvention attendue de 40 %.

Une convention de délégation de maitrise d’ouvrage sera à mettre en place avec la commune de Noironte.

DELIBERATIONS

* Mouvements fonciers

- La parcelle ZE 125 de 8 a 30, intégrée dans le domaine communal lors du remembrement (bien sans maître), sera proposée aux riverains pour acquisition. Dans l’attente d’une solution définitive, l’entretien sera assuré à sa demande par M Varlet, riverain.

- Une parcelle de 3 ha 59 a située au lieu dit ‘La prairie’ fait partie d’une succession. Cette parcelle constitue une zone humide et est actuellement exploitée par un agriculteur. La commune souhaite en faire l’acquisition pour une gestion à long terme de cet espace. Celle-ci resterait à disposition de l’agriculteur avec des conditions d’exploitation liée aux zones humides. Estimation par les services de France Domaine : 0.20 € m².

Délibération :

Pour le projet de la commune : 5,

Absentions : 3,

Contre : 1.

Ne participe pas au vote : 1

* Renouvellement du contrat de la directrice de la halte-garderie

Arrivant à échéance le 29/08/2012 avec évolution de son statut.

Vote pour à l’unanimité.

* Renouvellement du contrat d’assistante halte-garderie

Expiration du contrat 20 h de S.Roy le 04/09/2012. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer un nouveau contrat de type CAE.

Vote pour à l’unanimité.* Remplacement de D.Tisserand

Monsieur Yves PIGUET, remplaçant de Dominique Tisserand a été placé en arrêt maladie. Son contrat arrivant à échéance au 31 juillet, le maire propose de renouveler pour la période du 1 er aout au 28 septembre 2012.

Vote pour à l’unanimité.

* Remplacement à la commission d’appel d’offre

Jean-Paul Maujean est remplacé par Marie-Jo Vergon Trivaudey.

* Convention avec la CAGB

L’indemnisation communale de 1 € par an et par habitants pour la gestion du fichier des foyers par le secrétariat communal est remplacée par indemnisation équivalente pour l’accompagnement de la mise en place de la redevance incitative.

Vote pour à l’unanimité.

* Assurance du radar de la prévention routière

Un contrat d’assurance a été suscrit pour le radar pédagogique, coût : 105 € 30 chez Groupama. Vote pour à l’unanimité.

* Autorisation d’occupation du sol

La cabane de chasse a été installée en bordure de forêt, ONF a fait un état des lieux. La commune doit signer avec l’ACCA une autorisation d’occupation du sol. Vote pour à l’unanimité.

* Groupement de commandes CAGB

Une convention doit être signée entre la commune (M. Le Maire) et la CAGB pour les commandes groupées de fuel.

Vote pour à l’unanimité.

* Modification de l’application de la redevance de branchement

La RBA (redevance de branchement) est supprimée et remplacée par une PAC (participation pour aménagement collectif). Mise en place d’une PAC équivalente à la RBA.

Vote pour à l’unanimité.

* Modification du règlement eau

Le Maire propose la modification des articles 3 et 11. Le conseil Municipal approuve. Vote pour à l’unanimité.