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Conseil Municipal - crcm20131004
Document publié le Vendredi 4 octobre 2013 par la commune de Chaucenne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - crcm20131004)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
Conseil municipal du vendredi 4 octobre 2013
Absents excusés : Claude Crance, qui a donné procuration à Jean-Luc Guillaume ; Céline Gayet, qui a donné procuration à Jérôme Gayet.
Secrétaire de séance : Jérôme Gayet
Dernier conseil municipal dans l’ancienne mairie avant rénovation.
Invitations
Le mardi 12 octobre à partir de 11 h, la commune de Pelousey inaugure ses nouveaux aménagements de centre de village.
Le 10 octobre à partir de 14 h 15, inauguration de la halte ferroviaire d’Ecole-Valentin.
Le 13 novembre à 18 h, réunion trimestrielle réunion trimestrielle avec les gendarmes à la salle de convivialité de Pirey. Alain Roset représentera la commune.
Le 14 octobre à 20 h au théâtre de l’Espace à Planoise, conférence organisée par notre députée Barbara Romagnan sur le thème « Peut-on encore s’épanouir au travail ? ».
Informations
CCAS
En collaboration avec les organismes sociaux, organisation d’ateliers « Gym mémoire » pour les seniors, tous les mardis à 14 h au Centre de Vie.
Incendie de Pouilley-les-Vignes et pollution de la Lanterne
Intervention des pompiers mardi 27 septembre et toute la semaine. Le vendredi, alerte pollution de la Lanterne donnée par Bruno Descourcières. Intervention de M. Gindre de l’Onema, analyse d’eau à tous les ponts depuis Pouilley. PH de l’eau entre 4 et 9, vraisemblablement à cause du foin et autres produits organiques arrosés par les pompiers. En outre, aggravation due au recyclage de l’eau. A priori, pas de produits chimiques déversés. Pas de poissons morts en aval de l’Abbaye.
Les questions posées concernent d’une part l’alerte qui semble tardive, l’information des communes en général et les leçons à tirer (recyclage de l’eau par les pompiers en période d’étiage).
Mise en place du logiciel e-Magnus
Le logiciel Magnus fourni par le Département aux mairies datait de 1987. Il devient inadapté à la dématérialisation des documents. En principe, en 2015, il ne doit plus y avoir de transmission de documents papier. La société Berger-Levrault, qui développait Magnus, a remporté la consultation pour un nouveau logiciel appelé e-Magnus. Le déploiement de ce logiciel est prévu sur la période 2013-2017. Plusieurs nouveautés sont offertes par ce logiciel, payantes ou non. Une adaptation du matériel informatique sera nécessaire. Aucun calendrier précis n’est donné pour Chaucenne. Le nouveau matériel informatique est subventionné à 35 % par la préfecture, sous réserve de faire la demande en octobre 2013, et d’avoir une commande supérieure à 2 800 €.
Association des parents d’élèves
L’assemblée générale tenue récemment a élu un nouveau bureau (pas de chaucennois) et produit un calendrier d’activités et de manifestations.
AG du CAUE à Dannemarie
Au cours de cette AG, tenue le 20 septembre, le point crucial a été la suppression des taxes d’urbanisme versées directement au CAUE, créant un gros problème financier (déficit d’exploitation) en 2013. Le président du Conseil général a rassuré le CAUE sur le versement d’une aide suffisante. La réforme de l’urbanisme, qui tend vers une dimension intercommunale des PLU serait favorable au CAUE.
Déménagement de la mairie vers la maison Carrière
Colette Henriet et Jean-Luc Guillaume ont déjà réalisé un gros travail de rangement et de mise en boites d’archives. Des étagères ont été installées dans la mairie provisoire.
Le départ définitif aura lieu les 23 et 24 octobre. Casse-croûte assuré.
Festival des Pampilles
Un premier bilan a été réalisé par Céline. L’effectif des visiteurs est monté à 220 personnes en forte baisse à cause du temps maussade. On note cependant une fidélisation et une grande satisfaction du public. L’utilisation de l’église pour certains spectacles a été appréciée par tous.
Charges : 5 176 €
Recettes : 4 304 €
Déficit : 872 €.
Vandalisme
La poubelle jaune du centre de vie, remplacée le 10 août après un premier incendie, a été à nouveau incendiée. Cette fois, il en coûtera 147 € à la commune pour le remplacer.
Elections 2014
Les élections municipales auront lieu les 23 et 30 mars 2014.
Les élections européennes auront lieu le 25 mai.
Analyses d’eau
Deux analyses ont été réalisées le 19 septembre au réservoir et à l’école. La qualité de l’eau est conforme aux prescriptions.
Agglomération – établissement public foncier
L’Agglo nous consulte pour savoir si la Commune souhaite maintenir le portage de l’acquisition de la maison Guyerdet par l’EPF. Une réponse affirmative a été donnée.
Mission conseiller en énergie partagée
Une étude a été menée sur nos consommations d’énergie au centre de vie des Trois charmes. Des solutions pour améliorer nos contrats et pour le remplacement de la chaudière (éventuellement en urgence) seront proposées dans un rapport à venir.
Eclairage public
Un audit de notre éclairage public est en cours de réalisation. Le rapport donnera une connaissance précis du parc et des pistes d’amélioration seront proposés. Enquête publique du Plan local d’urbanisme et périmètre monument
Les prochaines permanences de M. Bourgon auront lieu les 19 et 25 octobre à la bibliothèque. Le rapport du commissaire devant être présenté avant le 25 novembre pour une approbation définitive avant le début 2014.
Restauration des ponts
Après nouvelle mise en demeure, l’entreprise Accobat s’est à nouveau manifestée. Les prix supplémentaires (pont provisoire au moulin et clouage des têtes de culées) sont acceptés. Etant donné l’absence de vue sur les délais de fabrication et de mise en place, il est proposé de supprimer les dispositifs de retenue du marché. La commune traitera directement ce poste avec un métallier. L’entreprise réalisera l’étanchéité et le revêtement dans les plus brefs délais. Vote sur ces propositions : pour à l’unanimité.
Dossier assainissement RD 8 – rue des sapins
Le Maire présente les quatre scénarios envisagés par le bureau d’études. Après discussion, il est constaté que toutes les solutions sont assez peu satisfaisantes et coûteuses. Seule la solution 2A (nouvelle canalisation sous domaine public pour les maisons de la rue des sapins) a un coût acceptable, sachant que les réseaux nouveaux ne sont plus subventionnés par le Département. Le Département sera consulté sur la possibilité de faire une traversée oblique de la RD 8 (éventuellement plus économique, et pente augmentée). Ce dossier pourrait être intégré aux travaux qui seront à réaliser dans le cadre de la recherche des eaux parasites dans le réseau d'assainissement.
Délibérations
Dossier évolution du règlement d’assainissement
Dans les cas de cession d’immeuble, les notaires consultent la mairie sur la qualité du raccordement aux réseaux d’assainissement. La Commune a décidé de faire réaliser un contrôle par un prestataire indépendant dans chaque cas, aux frais du vendeur. On note quelques résistances (1 cas sur 10), notamment dans le cas de maisons non ou mal raccordées…
Un formulaire de demande de contrôle a été réalisé.
Comment ensuite exiger que les travaux pour pallier les dysfonctionnements soient réalisés ? La Commune consultera l’Agence de l’eau pour savoir de quels outils la Commune peut disposer, et notamment si une astreinte payante est envisageable à la fin du délai donné pour réaliser les travaux. Vote sur l’adoption de l’avenant et sur la poursuite des recherches : pour à l’unanimité.
Modifications de crédits et régularisation de frais d'études.
Les crédits alloués pour la piste forestière entre Noironte et Chaucenne sont insuffisants de 2 000 €. Il convient de transférer cette somme depuis l’enveloppe des travaux imprévus. Le montant des acquisitions foncières réalisées pour régulariser quelques situations inadéquates nécessite un abondement de 5 000 €. Cette somme peut être prélevée sur le programme « chemin piétonnier des Barrots ».
Vote pour à l’unanimité.
Titularisation des entreprises pour la restauration de la mairie
Le résultat des consultations par appel d’offres suivies de négociations pour les offres supérieures aux estimations ont donné les résultats suivants :
Lot 1 Démolitions Gros-œuvre Chaillet 240 642,21 € HT avec options Lot 2 Charpente couverture Girardet 32 967,50 € HT Lot 3 Etanchéité SFCA 17 902,00 € HT Lot 4 Menuiseries bois Maignan 83 130,80 € HT avec options Lot 5 Plâtrerie peinture L & D 33 086,02 € HT Lot 6 Carrelage chappes Lo Piccolo 19 494,80 € HT Lot 7 Métallerie Rémy 7 495,00 € HT Lot 8 Chauff. ventil. Plomb. Sanitaire Angelot 52 356,22 € HT Lot 9 Electricité SOMAFY 31 056,50 € HT Total 518 131,05 € HT Vote pour autoriser le Maire à signer les marchés : pour à l’unanimité.
Ajustement de crédits pour la mairie
Chiffrage total pour la restauration de la mairie : 757 579 € TTC
Budget inscrit en 2012 : 191 000 €
Budget inscrit en 2013 : 517 000 €
Factures honorées : 31 728 €
Reste 740 000 € à financer, y compris une marge pour frais imprévus de 14 000 € Subvention FIDHP non prévue, à prendre en compte en recette : 31 771 €
Il est proposé d’inscrire 31 771 € de crédits supplémentaires en recettes et en dépenses pour 2013. Vote pour à l’unanimité.
Demande de subvention
Il est proposé de faire une demande de subvention à la CAGB pour l’aménagement du centre village (40 % du reste à payer et 50 % sur les honoraires).
Vote pour à l’unanimité.
Amendes pour vandalisme
Des dépôts « sauvages » sont régulièrement faits dans les conteneurs communaux et des dépôts de sacs d’ordures sont retrouvés dans la nature. Il est demandé de permettre à la Commune de facturer une amende forfaitaire aux personnes indélicates dont l’identité est retrouvée.
Vote pour à l’unanimité.