Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 8 Mars 2019

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 8 Mars 2019 Document publié le Vendredi 8 mars 2019 par la commune de Saint Martin de l'If. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 8 Mars 2019)Thèmes du document : Logement, Ruralité, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE L’IF

compte-rendu du conseil municipal du 8 mars 2019

Nombre de Conseillers en exercice : 41

Nombre de Conseillers présents : 24

Nombre de Conseillers votants : 24+ 3 Procurations

Date de convocation : le 28 février 2019

Date d'affichage : le 28 février 2019

L'an deux mille dix neuf, le huit mars, à vingt heures trente minutes, les membres composant le Conseil Municipal, légalement convoqués, à la salle de la mairie, se sont réunis sous la présidence de Sylvain GARAND, maire.

Etaient présents :

M GARAND Sylvain maire de Saint Martin de l’If - maire délégué de Fréville, M ACHER Christophe 1er adjoint de Saint Martin de l’If - maire délégué de Betteville, M CLECH Jean-Pierre maire délégué de La Folletière,

M DUBOST Rémi maire délégué de Mont de l’If,

M BROCHET Didier 3ème adjoint de la commune déléguée de Fréville,

M DUMONTIER Jean-François 1er adjoint de la commune déléguée de Betteville, M LEBESNE Daniel 1er adjoint délégué de la commune de la Folletière

MME LHERNAULT Martine 1er adjoint délégué de la commune de Mont de l’If, MME NORDET Sandrine 2ème adjoint de la commune déléguée de Betteville, MME PONSAR Valérie 4ème adjoint de la commune déléguée de Fréville,

M VERDIERE Jean-Jacques 1er adjoint de la commune déléguée de Fréville, MME VIRVAUX Nadine 2ème adjoint de la commune déléguée de Fréville,

MME CANTREL Anita, M DOUVILLE Olivier, MME DUTOT Bérengère, M FREMONT Frank, M GAMARD Jean-Marie, M LECOURT Dominique, MME LOZAY Stéphanie , M MALANDAIN Thierry, M MOTTET Mickaël, M SENARD Dominique , MME SILLIARD Marie-Cécile , M TURPIN Jérémie, conseillers municipaux.

Etaient absents excusés :,

M AGASSE Cyril, M AUBERVILLE Jean-Marie, MME AUCLAIR Jeanine, M BARE Alain, M COLANGE Stéphane, MME DEBRAY Chantal, MME DE SUTTER Chantal, M DOUCET Jean-Marc, M HAAS François, M KACZMARCZYK Alexandre, M LAVICE Alexis, M LEFEBVRE Dominique, M LEVASSEUR Eric, M LOISEL Laurent, MME MARCHAND Sarah, MME PADE Véronique, M VIGER Joël.

Procurations : Mme Chantal DESUTTER donne procuration à Mme NORDET. M François HAAS donne procuration à M CLECH, M Dominique LEFEBVRE donne procuration à Mme CANTREL

Madame Valérie PONSAR est élue secrétaire de séance.

Ordre du jour

 Approbation du compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal du 6 février 2019,  Projets 2019,

 Candidature de M Mickael MOTTET au poste de Vice-Président de la commission des affaires scolaires,

 Questions diverses.

Monsieur le Maire propose d’ajouter 2 points à l’ordre du jour :

 Choix du bureau de contrôle et SPS,

 Vote de la subvention du foyer rural.

Le conseil valide à l’unanimité des membres présents, l’ajout des deux points.2

DELIBERATION N°1 Date : 8 mars 2019

1. Approbation du compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal du 6 février 2019

Monsieur le maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion en date du 6 février 2019, envoyé par mail ou par voie postale aux conseillers municipaux.

Après lecture, il est demandé dans la délibération n°4 d’ajouter : « Pour éviter tout conflit d’intérêt, Monsieur Acher quitte la salle du conseil car il ne souhaite pas participer au débat. »

Après délibération, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité d’adopter le compte- rendu de la réunion de conseil municipal du 6 février 2019 avec la modification mentionnée ci-dessus.

DELIBERATION N°2 Date : 8 mars 2019

2. Réhabilitation de la Boucherie : investigation géologiques.

Dans le cadre de la réhabilitation de la boucherie de Fréville, Saint Martin de l’If, des investigations géologiques et le creusement d’un puits sont nécessaires pour sécuriser la parcelle. Monsieur le Maire présente la proposition financière du cabinet For&Tec pour un montant de 13960€00 ht soit 16752€00 Ttc.

Après délibération, les membres du conseil municipal valident, à l’unanimité des voix, la proposition présentée ci-dessus et autorise monsieur le maire à signer le devis.

Ils chargent monsieur le maire :

- de procéder aux demandes de subventions auprès des organismes concernés, - de toutes les démarches administratives et financières liées à ce projet.

DELIBERATION N°3 Date : 8 mars 2019

3. Effondrement fossé des Tilleuls : investigation géologiques

Suite à l’effondrement du Fossé des Tilleuls, des investigations géologiques complémentaires sont nécessaires. Monsieur le Maire présente la proposition financière du cabinet For&Tec (avenant n°3) pour un montant de 12 858 €00 ht soit 15429€60€ ttc.

Après délibération, les membres du conseil municipal valident, à l’unanimité des voix, la proposition présentée ci-dessus et autorise monsieur le maire à signer le devis.

Ils chargent monsieur le maire :

- de procéder aux demandes de subventions auprès des organismes concernés, - de toutes les démarches administratives et financières liées à ce projet.

DELIBERATION N°4 Date : 8 mars 2019

4. Réserve incendie- Le Berfollet, La Folletière

Monsieur le maire fait part du projet d’installation d’une réserve incendie enterrée au hameau du Berfolet à la Folletière. Cette réserve permettrait de protéger une dizaine de maison contre le risque incendie. L’installation est estimée entre 25000 et 30000 € ht. Après délibération, les membres du conseil municipal valident, à l’unanimité des voix, le projet d’installation d’une réserve incendie enterrée, hameau du Berfollet à la Folletière.

Ils chargent monsieur le maire :

- de procéder aux demandes de subventions auprès des organismes concernés, - de toutes les démarches administratives et financières liées à ce projet.3

DELIBERATION N°5 Date : 8 mars 2019

5. aire de jeux, école maternelle de Fréville

Monsieur le maire fait part du projet du projet d’aménagement des équipements ludiques de la cour de l’école maternelle de Fréville-Saint Martin de l’If. Le projet est estimé à 15 000€ht.

Après délibération, les membres du conseil municipal valident, à l’unanimité des voix, le projet d’aménagement des équipements ludiques de l’école maternelle de Fréville.

Ils chargent monsieur le maire :

- de procéder aux demandes de subventions auprès des organismes concernés, - de toutes les démarches administratives et financières liées à ce projet.

DELIBERATION N°6 Date : 8 mars 2019

6. Projet Achat maison M et Mme DAVID 122 rue d’Yvetot- Fréville

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du projet de procéder à l’achat de la propriété de M et Mme DAVID située 122 rue d’Yvetot à Fréville - Saint Martin de l’If, pour un montant de 200 à 220 000€. La propriété étant située en centre ville, on pourrait y installer un projet de parking, pour désengorger le centre-ville.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à 19 voix pour et 5 abstentions, décident : - de valider le projet de rachat de la propriété de M et Mme David,

- d’autoriser monsieur le Maire à prendre contact avec M et Mme David,

- d’autoriser monsieur le Maire à prendre contact avec les domaines pour évaluer le bien mentionné ci-dessus.

Ils chargent également monsieur le maire de toutes les démarches administratives et financières liées à ce dossier.

DELIBERATION N°7 Date : 8 mars 2019

7. Réhabilitation de la Boucherie

Dans le cadre du projet de réhabilitation de la boucherie de Fréville, et afin de finaliser le dossier de consultation des entreprises, il est nécessaire de désigner un bureau de contrôle et un bureau pour la mission SPS.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise monsieur le Maire à valider le choix du bureau de contrôle et de la mission SPS.

Il le charge de toutes les démarches administratives et financières liées à ce projet.

DELIBERATION N° 8 Date : 8 mars 2019

8. Candidature de M Mickael MOTTET à la Vice-Présidence des affaires scolaires

Suite à la proposition de candidature de Monsieur Mickael MOTTET aux fonctions de vice-président de la commission des affaires scolaires, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents d’accepter cette candidature.

DELIBERATION N° 9 Date : 8 mars 2019

9. subvention foyer rural

Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité des voix d’attribuer au foyer rural de Fréville, une subvention de fonctionnement d’un montant de 4414€00.4

DELIBERATION N°10 Date : 8 mars 2019

10. Reprise des sépultures, ossuaire, jardin du souvenir

La commune de Betteville a pour projet la mise en place dans son cimetière d’un ossuaire et d’un jardin du souvenir.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décident : - de valider le projet énoncé ci-dessus,

- d’autoriser monsieur le Maire à effectuer les devis pour évaluer le montant des travaux à prévoir, - de charger monsieur le maire de procéder aux demandes de subventions auprès des organismes compétents.

Ils chargent également monsieur le maire de toutes les démarches administratives et financières liées à ce dossier.

Informations diverses :

 Des travaux de rénovation de la toiture sont à prévoir au presbytère de Fréville. Trois devis ont été effectués :

1. Travaux de couverture sur bâtiment pour un montant de 14 295€00ht

2. Travaux de couverture sur maison d’habitation pour un montant de 27 221€00ht 3. Travaux de couverture petit couloir et bâtiment pour un montant de 2983€00ht

Il n’est pas possible d’obtenir des subventions pour ces réparations car cette location génère

un loyer. Les crédits seront inscrits au budget et les membres du conseil seront informés de la

suite donnée à ce dossier.

 Voirie : c’est l’entreprise Colas qui a remporté l’appel d’offres pour le marché de fournitures d’enrobés.

 Le pylône est installé et le chantier est terminé. La convention avec Bouygues a été signée.

 Atelier technique : un projet d’atelier technique, près du terrain de football, destiné aux agents du SIVOM et de la voirie est en cours d’élaboration. Pour pouvoir chiffrer ce projet, la mairie de Saint Martin de l’If était dans l’attente de l’engagement moral et financier de la commune de Carville la Folletière, autre membre du SIVOM de la région de Fréville. Celle-ci s’est prononcée favorable au projet.

Monsieur le maire propose que la commune de Saint Martin de l’If soit porteuse du projet pour le SIVOM et va lancer les consultations pour estimer le coût total de l’opération.

 Un panneau de signalisation de limitation à 30 km/h a été posé à l’entrée du village au niveau

du nouveau cabinet médical dans le sens Blacqueville/Yvetot. Il n’y a pas de panneau

signalant la fin de la zone à 30 km/h. Le village est donc considéré comme une zone à 30km/h

dans ce sens. Cependant, il n’y a pas de signalisation dans l’autre sens. Il faudrait peut-être

revoir la signalisation à cet endroit.

 Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal qu’il rencontre, accompagné de monsieur Acher, les membres des deux associations d’anciens combattants de la commune pour réfléchir à un regroupement. Il reviendra vers le conseil pour lui faire part de l’avancée de ce projet.

L’ordre du jour est épuisé,

La séance est levée à 22h45.