Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 17 Décembre 2019

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 17 Décembre 2019 Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Saint Martin de l'If. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 17 Décembre 2019)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Économie et finances, 1

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE L’IF

compte- rendu du conseil municipal du 17 décembre 2019.

Nombre de Conseillers en exercice : 41

Nombre de Conseillers présents : 27

Nombre de Conseillers votants : 27+ 1 Procuration

Date de convocation : le 12 décembre 2019

Date d'affichage : le 12 décembre 2019

L'an deux mille dix neuf, le dix-sept décembre, à vingt et une heure, les membres composant le Conseil Municipal, légalement convoqués, à la salle de la mairie, se sont réunis sous la présidence de Sylvain GARAND, maire.

Etaient présents :

M GARAND Sylvain maire de Saint Martin de l’If - maire délégué de Fréville, M ACHER Christophe 1er adjoint de Saint Martin de l’If - maire délégué de Betteville, M CLECH Jean-Pierre maire délégué de La Folletière,

M DUBOST Rémi maire délégué de Mont de l’If,

M BROCHET Didier 3ème adjoint de la commune déléguée de Fréville,

M DUMONTIER Jean-François 1er adjoint de la commune déléguée de Betteville, M LEBESNE Daniel 1er adjoint délégué de la commune de la Folletière

MME LHERNAULT Martine 1er adjoint délégué de la commune de Mont de l’If, MME NORDET Sandrine 2ème adjoint de la commune déléguée de Betteville, MME PONSAR Valérie 4ème adjoint de la commune déléguée de Fréville,

M VERDIERE Jean-Jacques 1er adjoint de la commune déléguée de Fréville, MME VIRVAUX Nadine 2ème adjoint de la commune déléguée de Fréville,

MME CANTREL Anita, MME DEBRAY Chantal, M DOUCET Jean-Marc, M DOUVILLE Olivier, MME DUTOT Bérengère, M FREMONT Frank, M GAMARD Jean-Marie, M KACZMARCZYK Alexandre, M LECOURT Dominique, M LEFEBVRE Dominique, MME LOZAY Stéphanie, M MOTTET Mickaël, M SENARD Dominique, MME SILLIARD Marie-Cécile, M TURPIN Jérémie, conseillers municipaux.

Etaient absents excusés :

M AGASSE Cyril, M AUBERVILLE Jean-Marie, MME AUCLAIR Jeanine, M BARE Alain, M COLANGE Stéphane, MME DE SUTTER Chantal, M HAAS François, M LAVICE Alexis, M LEVASSEUR Eric, M LOISEL Laurent, M MALANDAIN Thierry, MME MARCHAND Sarah, MME PADE Véronique, M VIGER Joël.

Procurations :

-M Stéphane COLANGE donne pouvoir à M Jérémie TURPIN,

Madame Valérie PONSAR est élue secrétaire de séance.

DELIBERATION N°1

1. Approbation du compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal du 12 novembre 2019.

Monsieur le maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion en date du 12 novembre 2019, envoyé par mail ou par voie postale aux conseillers municipaux.

Après délibération, les membres du conseil municipal décident à 27 voix pour et une abstention d’adopter le compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 12 novembre 2019.2

DELIBERATION N°2

2- convention mission : trottoir rue de Croix-Mare.

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal, que des aménagements sont

nécessaires pour mettre en sécurité la rue de Croix-mare. Pour cela, il propose de passer

convention avec le cabinet d’étude BET Ingenierie & Conseil pour établir un plan

topographique de l’emprise de l’opération, et réaliser une esquisse de l’aménagement de

sécurité qui sera présentée lors d’une réunion. Le coût de la rémunération s’élève à 1700€Ht

ou 2040€ttc.

Il informe également le conseil municipal que le propriétaire a donné son accord pour la

cession d’une parcelle, sous condition de présentation d’une pré-étude afin de définir

l’emprise nécessaire à la réalisation de ce projet.

Après délibération, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité des membres présents :

- de valider le projet de convention partielle n°2019/003,

- autorise monsieur le Maire à signer cette convention,

- charge monsieur le Maire de toutes les démarches administratives et financières liées à ce dossier.

DELIBERATION N°3

3- loyer maison de Brunville : révision du loyer

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du départ des locataires de la

maison de Brunville, située sur la commune de Mont de l’If, au 31décembre 2019. Monsieur

Dubost, maire délégué de Mont de l’If, propose, de profiter de ce départ pour réévaluer le

montant qui s’élève actuellement à 780€ et 20€ de charges (maintenance du chauffage bois,

vidange fosse, entretien VMC etc.) par mois.

Après délibération, les membres du conseil municipal décident à 22 voix pour, 3 abstentions et 3 voix contre :

- de fixer un montant de loyer à 700 euros et 20 euros de charges par mois.

- charge monsieur le Maire de toutes les démarches administratives et financières liées à ce dossier.

DELIBERATION N°4

4- décisions modificatives : virement de crédits budget principal vers budget espace commercial.

Monsieur le maire informe l’ensemble du Conseil Municipal qu’un virement de crédits du budget

principal est nécessaire pour équilibrer le budget de l’espace commercial :

Budget principal :

Cpte 21568 : - 35 000€

Cpte 276348 : + 35000€

Budget espace commercial :

Compte 168748 : +35 000€3

Après délibération, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité des membres présents de valider les opérations budgétaires énoncées ci-dessus et charge monsieur le maire de toutes les démarches administratives et financières liées à ce dossier.

DELIBERATION N°5

5. avenants au marché de Betteville : construction d’une salle de classe et d’un préau.

Monsieur le maire donne lecture des avenants proposés pour le marché de Betteville :

Lot n°4 : parement de façade ravalement : déduction surface murale non enduite

Montant initial du marché : 19567€60 Ht soit 23 481.12€ TTC

Montant de l’avenant : -1626.15€ Ht soit -1951.38€ TTC

Nouveau montant du marché après avenant : 17941€45 Ht soit 21 529.74€ TTC

Lot n°9 : Electricité : travaux supplémentaires alimentation sanitaires cour de

récréation

Montant initial du marché : 24 566.51 Ht soit 29 479.81€ TTC

Montant de l’avenant : 280.00€ Ht soit 336.00€ TTC

Nouveau montant du marché après avenant : 24 846.51 Ht soit 29 815.81€ TTC

Lot n°11 : VRD : travaux supplémentaires pour enrobés sur voirie

Montant initial du marché : 41 960.60 Ht soit 50 352.72€ TTC

Montant de l’avenant : 2628.00€ Ht soit 3153.60€ TTC

Nouveau montant du marché après avenant : 44 588.60 Ht soit 53 506.32€ TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents:

-valide les avenants présentés ci-dessus,

- autorise monsieur le Maire à signer cette convention,

- charge monsieur le Maire de toutes les démarches administratives et financières liées à ce dossier.

DELIBERATION N°6

6- présence médicale

A compléter4

DELIBERATION N°7

7. convention pour diagnostics immobiliers : Boucherie

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal la nécessité de réaliser des

diagnostics amiante et plomb avant démolition d’une partie de la boucherie.

Il présente les propositions financières suivantes :

-Adiag-Apave :

Repérage amiante avant démolition : 360.00 € Ht soit 432.00 € Ttc Diagnostic plomb avant démolition : 390.00 € Ht soit 468 € Ttc Analyse amiante : 37.00€ Ht

(Nombre à définir à l’issue de l’intervention sur site):

-Groupe Qualiconsult :

Repérage Amiante avant travaux : 1250.00 € Ht Rapport amiante : 525.00 € Ht Repérage amiante et HAP dans les enrobés : 450.00 € Ht Rapport amiante et HAP : 190.00 € Ht Repérage plomb avant travaux : 625.00 € Ht Rapport plomb : 250.00 € Ht Analyse amiante : 35.00€ Ht

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents

-de valider la proposition financière présentée par Adiag-Apave.

- autorise monsieur le Maire à signer cette proposition,

-charge monsieur le Maire de toutes les démarches administratives et financières liées à ce projet.

DELIBERATION N°8

8. adhésion fondation du patrimoine

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal, la proposition d’adhésion de

la fondation du patrimoine pour un montant de 120€ par an.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :

- de valider la proposition d’adhésion présentée ci-dessus,

- charge monsieur le Maire de toutes les démarches administratives et financières liées à ce dossier,

- autorise monsieur le Maire à signer tous les documents liés à ce dossier.5

DELIBERATION N°9

9. garantie d’emprunt pour la reconstruction de deux logements PLAI sur la commune de Betteville.

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal, la demande de principe

formulée par Logéal pour assurer la garantie d’emprunt pour l’opération de reconstruction de

2 logements PLAI, suite à l’incendie au 51 et 63 rue du Bourg à Betteville.

Montants :

Emprunt PLAI : 166 150.00 euros

Emprunt PLAI Foncier : 41 080.00 euros

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :

- de valider l’accord de principe pour la proposition d’adhésion présentée ci-dessus, - charge monsieur le Maire de toutes les démarches administratives et financières liées à ce dossier,

- autorise monsieur le Maire à signer tous les documents liés à ce dossier.

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal qu’il reviendra vers eux, à la signature des contrats, pour valider définitivement cette proposition par délibération.

DELIBERATION N°10

10 : tarifs communaux

Sur proposition du maire, et après délibération, les membres du conseil municipal décident, à 24 voix pour et 3 abstentions et une voix contre, de valider les tarifs de la salle des fêtes de Fréville, à compter du 1er janvier 2020 de la manière suivante :

FREVILLE tarifs 2019 tarifs 2020

Location salle des fêtes de Fréville pour les habitants domiciliés à Saint Martin de l’If :

1 jour 180 €00 180€00

2 jours 260 €00 260 €00

Sur proposition du maire, et après délibération, les membres du conseil municipal décident, à 27 voix pour et 1 abstention, de valider les tarifs de la salle des fêtes de Betteville, à compter du 1er janvier 2020 de la manière suivante :

Location salle des fêtes pour les « Extérieurs » à la commune :

Tarifs 2019 Tarifs 2020 (+1.7%)

1 jour 300 €00 305€00

2 jours 413 €00 420€00

Locations diverses :

Location 1 chaise 0€40 0€40

Location 1 table 1€70 1€706

BETTEVILLE Tarifs 2019 Tarifs 2020 (+1.7%)

Salle polyvalente de Betteville* : Commune Extérieurs Commune Extérieurs *Acompte de 50% à la réservation

Grande salle (140 personnes) week-end 245 €00 418 €00 250€00 425€00

Grande salle (140 personnes) jour férié 192 €00 276 €00 195€00 280€00

Petite salle (60 personnes) week-end 158 €00 306 €00 160€00 311€00

Les deux salles week-end 350 €00 607 €00 355€00 617€00

Location lave-vaisselle 53 €00 53 €00 53€00 53€00

Location vaisselle couvert Pièces à servir 1 €75 1 €75 1€75 1€75

Sur proposition du maire, et après délibération, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité des membres suivants, de remettre au vote du prochain conseil municipal les tarifs des cimetières :

Concessions -3m²- dans les cimetières de Betteville, Fréville et Mont de l’If.

Tarifs 2019 Tarifs 2020 remis au vote

15 ans 90 € 90€00

30 ans 180 € 180€00

50 ans 270 € 270€00

Questions diverses

 Monsieur Garand explique aux membres du Conseil Municipal que, suite aux problèmes de comportement récurrents constatés à la cantine de Fréville, un code de bonne conduite a été mis en place. Madame Ponsar précise qu’un communiqué sera envoyé aux parents pour rendre plus clair certains termes mal compris du règlement.

 Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal, que la 4G devrait être bientôt installée sur le pylône de La Folletière. La fibre devrait être commercialisée au cours du 1er trimestre 2020.

 Monsieur le Maire annonce aux membres du Conseil Municipal que, dans le cadre du PLUI, trois nouvelles parcelles Napoléoniennes ont été recensées sur la commune de Fréville :

1. Au niveau du lotissement du nouveau monde Sud,

2. Sur la parcelle où se situent le cimetière, le cabinet médical et la nouvelle Pharmacie.

3. Sur une bande partant de la rue de Croix-Mare et allant jusqu’à la rue du four à pain en passant derrière les commerces de Fréville.

La boucherie étant impactée, de nouveaux sondages seront à prévoir, de l’ordre de 25 000€ à répartir entre tous les propriétaires. Le Conseil Municipal sera informé de la suite donnée à ce dossier.

 Madame Ponsar revient sur le devis de fleurissement de la commune de Fréville qui avait été validé lors du dernier conseil municipal. Elle tient à préciser que ce projet avait été engagé avant la création de la commune nouvelle et que les nouvelles communes membres ne s’étant pas greffées au projet, la commission cadre de vie a finalisé le projet sur Fréville uniquement. Mme Ponsar demande à nouveau la validation du conseil, qui lui accorde à l’unanimité des membres présents.7

 Il est demandé si un Totem était en prévision devant le cabinet médical et la pharmacie. Monsieur le Maire explique qu’un projet artistique sera développé avec les écoles primaires de la commune.

 Monsieur le Maire précise également que, la réfection du trottoir menant au cabinet médical et le remplacement des serrures de l’épicerie, seront à l’ordre du jour des prochaines programmations de travaux.

L’ordre du jour est épuisé,

La séance est levée à 22h50