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Procès Verbal - pv reunion du 12 decembre 2024
Procès Verbal - PV REUNION DU 12 DECEMBRE 2024
Procès Verbal - PV Seance du 12 decembre 2024
Procès Verbal - pv Reunion du 12 DECEMBRE 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pernes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion du 12 DECEMBRE 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
12
DECEMBRE
2024
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
douze
décembre,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire
le
06
décembre
2024
conformément
à l'article
L.2121,10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
présents
: Mme
JANSSOONE
- CZAJKA
(mandataire
de
Mme
PINTO),
M.
LEWANDOVWICZ
(man-
dataire
de
M.
DELERUE),
Mme
MERLIN
(mandataire
de
Mme
BELVAL),
Mme
BRUYANT,
M.
DELE-
COURT
(mandataire
de M.
LALLOYER),
Mme
AFANASJEW
(mandataire
de Mme
BIALY),
Mme
BUGNON,
M.M.
CARDON,
JAZ WIECKI
(mandataire
de
M.
WAGON),
Mme
HEMERY
(mandataire
de
M.
JOSSIEN).
Excusés
: M.
DELERUE
(procuration
à M.
LEWANDOWICZ),
M.
BLARINGHEM,
M.
LALLOYER
(procu-
ration
à M.
DELECOURT),
Mme
PINTO
(procuration
à Mme
JANSSOONE-CZAJKA),
Mme
BELVAL
(pro-
curation
à
Mme
MERLIN),
M.
JOSSIEN
(procuration
à
Mme
HEMERY),
M.
WAGON
(procuration
à
M.
JAZWIECKT),
Mme
BIALY
(procuration
à Mme
AFANASJEW).
Absent
non
excusé
: M.
LAMBERT
Participaient
à la réunion
: Daphné
KAJ
secrétaire
de
mairie,
Sabine
MUCHA
agent
de
gestion
administrative,
2 journalistes. Madame
le Maire
ouvre
la séance
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Madame
le Maire
propose
Pascale
AFANASJEW
qui
accepte
la fonction. La
réunion
commence
selon
l’ordre
du jour.
1 - APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
30
SEPTEMBRE
2024 ;
Le
procès-verbal
est
soumis
au
vote
: APPROUVÉ
à l’unanimité.
2-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
ANNEXE
POUR
LA
FIXATION
DES
INDEMNITES
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
;
FIN
DE
DELEGATION
DE
FONCTION
D’UNE
CONSEILLERE ;
Suite
au
souhait
de
Madame
Virginie
PINTO
de
mettre
fin
à
sa
délégation
de
fonctions
(Fêtes
et
cérémonies,
culture,
vie
associative)
il
est
nécessaire
de
modifier
le
tableau
annexe
récapitulatif
de
l’ensemble
des
indemnités
de
fonctions
allouées
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
selon
les conditions
fixées
par délibération
du
11 juin
2020.
Madame
le Maire
fait
lecture
du
courrier
que
Mme
Virginie
PINTO
lui
a adressé.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
décide
à l’unanimité :
- De
modifier,
à compter
du
1er
novembre
2024,
le tableau
qui
sera
annexé
à la présente
délibération,
qui
récapitule
l’ensemble
des
indemnités
de
fonctions
allouées
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
selon
les 1 conditions
fixées
par
délibération
du
11 juin
2020.
3-
RECRUTEMENT
DE
VACATAIRE
;
Madame
le Maire
informe
l’assemblée
que
le statut
de
la fonction
publique
territoriale
prévoit
que
les
emplois
permanents
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
locaux
sont
occupés
par
des
fonction-
naires
territoriaux. Ces
emplois
peuvent
dans
certaines
circonstances
être
occupés
par
des
agents
contractuels
de
droit
public,
lesquels
sont
régis
par
le décret
n°
88-145
du
15
février
1945.
Ces
mêmes
agents
peuvent
par
ailleurs
occuper
des
emplois
non
permanents
correspondant
à des
be-
soins
occasionnels
ou
saisonniers.
En
dehors
de
ces
cas
de
recrutement,
les
employeurs
territoriaux
peuvent
recruter
des
vacataires
pour
exécuter
un
acte
déterminé
ne justifiant
pas
la création
d’un
emploi.
Pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
les trois
conditions
suivantes
doivent
être réunies
:
- recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
- recrutement
discontinu
dans
le temps
et répondant
à un
besoin
ponctuel
de
l’établissement
public,
- rémunération
attachée
à l’acte.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- INSTITUE
le recrutement
de
vacataires
;
- AUTORISE
Madame
le Maire
à recruter
un
vacataire
si les trois
conditions
sont
réunies
;
- FIXE
la rémunération
de
chaque
vacation,
sur
la base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
égal
au
SMIC
ho-
raire
en
vigueur
;
- INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants
;
- AUTORISE
l'autorité
territoriale
à signer
tout
acte
y afférent
;
- CHARGE
l'autorité
territoriale
à veiller
à la bonne
exécution
de
cette
délibération
qui
prend
effet
à partir
du
01.01.2025
4-
PLU
; EMPLACEMENT
RESERVE
CHEMIN
DU
BART
;
Monsieur
et Madame
Michaël
BERTOLI
DELMER
sont
propriétaires
de
la parcelle
section
AD
n°
74
sise
44
rue
de
Lillers.
Une
partie
du
terrain
d’une
surface
de
170
m°?
fait
l’objet
d’un
emplacement
réservé
n°1
au
plan
local
d'urba-
nisme
approuvé
par
le Conseil
Municipal
le 25/11/2005,
modifié
le 24/02/2011
et révisé
de
manière
allégée
le
10/04/2019.
Cet
emplacement
réservé,
au
bénéfice
de
la
Commune,
est
prévu
en
cas
d’élargissement
de
la
voirie
Chemin
du
Bart.
Le
Cabinet
de
géomètre
Ingeo
de
Saint-Pol-sur-Ternoise
a été
chargé
par
M.
et Mme
Bertoli
Delmer
de
mettre
en
œuvre
une
procédure
de
bornage
pour
effectuer
la
délimitation
entre
leur
propriété
et
la
propriété
relevant
du
domaine
public
Chemin
du
Bart.
M.
et
Mme
BERTOLI
DELMER
ont
adressé
un
courrier
en
date
du
19
novembre
2024
en
Mairie
de-
mandant
le positionnement
de
la commune
par
rapport
à l’emplacement
réservé
situé
sur
leur terrain. La
Commune
n’ayant
pas
l’intention
d’effectuer
de
travaux
d’élargissement
de
voirie
Chemin
du
Bart,
il est demandé
de
renoncer
à l’acquisition
de
la parcelle
ce
qui
aura
pour
effet
de
lever
la servitude
d’emplace-
ment
réservé
n°1.
Dans
le PLU
actuellement
en
vigueur,
les
terrains
situés
chemin
du
Bart,
en
face
des
3
maisons,
sont
repris
en
terrain
urbanisable
zone
UBa.
Dans
le cadre
de
l’élaboration
du
PLUi,
un
nouveau
plan
de
zonage a
été
établi.
Ces
terrains
ne
sont
plus
en
zone
UBa,
mais
en
zone
naturelle
(N)
et
en
zone
agricole
présentant
des
enjeux
naturels
(Ap).
Ils ne
seront
donc
plus
constructibles.
Actuellement,
le
PLUi
est
dans
la
phase
d’enquête
publique
qui
se
déroule
du
18
novembre
au
19
décembre
2024. Ce
point
est
soumis
au
vote
et approuvé
à l’unanimité.
5 —
INFORMATIONS
DIVERSES
;
a.
Décisions
du
Maire.
Suite
aux
délégations
qui
m’ont
été
accordées
par
délibération
du
20
novembre
2020
et en
date
du
30
septembre
2021
modifiant
la précédente
en
ajoutant
une
délégation.
3
décisions
ont
été
prises :
Décision
7
; Tarifs
commission
des
fêtes
pour
les
exposants
du
Marché
de
Noël
: 10€
(emplacement
moins
de
2m),
20€
(emplacement
de
plus
de
2m)
et 30€
pour
les
frais
de
gardiennage.
Décision
8
; Tarifs
commission
des
fêtes
pour
les repas
du
Marché
de Noël
: 15€
(plat
unique,
dessert,
café)
et
8€
(repas
enfant).
Décision
9
; constitution
d’une
provision
pour
créances
douteuses
sur
l’exercice
2024
de
3 239€
à la
demande
de
la Trésorerie.
b.
Problème
eau
rousse
:
Lors
de
la réunion
du
Syndicat
des
Eaux
le 25
novembre
dernier,
les représentants
de
chez
Véolia
y ont
été
conviés
afin
d’aborder
les
problèmes
d’eau
rousse
sur
la Commune
; En
effet,
une
cinquantaine
de
réclamations
ont
été
relevées
par
l’agence
de
l’eau
pour
notre
commune
comme
par
exemple
Chemin
du
Bois,
rue
de
la Gare,
rue
de
l'Eglise,
rue
de
Lillers
et rue
du
Huit
Mai.
L’eau
est
achetée
à la SACRA
de
la CABBALR.
Des
purges
automatiques
et manuelles
sont
effectuées
une
fois
par
semaine
dans
le Chemin
du
Bois
et la rue
du
Huit
Mai.
Véolia
propose
au
Syndicat
des
Eaux
deux
possibilités
:
-
Le
nettoyage
des
réseaux
par
méthode
AIR
EAU
AIR
-
Le
remplacement
de
réseau
notamment
avec
le
renouvellement
canalisation
rue
du
Château
qui
est
la
plus
défectueuse.
Une
réunion
d’urgence
du
Syndicat
des
Eaux
sera programmée
prochainement
avec
M.
COPPIN,
Vice-Président
pour
répondre
à cette
problématique.
Je
vous
rappelle
qu’en
cas
de
problème
lié
à
la
coloration
de
l’eau,
les
administrés
doivent
appeler
le
service
client
de
VEOLIA,
un
agent
se
déplace
et s’il
constate
le phénomène,
il délivre
un
bon
afin
de
venir
retirer
des
packs
d’eau
en
Mairie. Le
quota
de
packs
d’eau
est
déterminé
par
les
services
de
VEOLIA.
c.
Point
sur
les
travaux
:
-
Salle
des
associations
: Les
Restos
du
Cœur
ont
intégré
à nouveau
les
locaux
le 24
octobre
dernier.
-
Pont
de
la
rue
du
Guit
:Un
diagnostic
a été
réalisé
par
un
cabinet
lundi
09/12.
Un
rapport
est
en
attente
pour
avancer
dans
le
projet
de
réparation
et
d’accompagnement
pour
les
demandes
de
subventions.
-
Rue
de
la Gare
et Avenue
de
la Paix
: Les
travaux
de
reprise
de
fontes
ont
été
réalisés.
-
Salle
des
fêtes
:Nous
avons
reçu
un
devis
pour
le
plafond
de
l’entrée
et
des
marches
de
l’escalier
(1950€
TTC) -
Eclairage
rue
des
Carimarants
:Les
travaux
sont
en
cours
de
finalisation.
Les
poteaux
sont
installés.
Nous
sommes
en
attente
de
réception
des
travaux.
d.
Retour
sur
les
manifestations
:
Madame
MERLIN
revient
sur :
Repas
des
ainés
; Tout
s’est très
bien
déroulé,
140
personnes
inscrites
cette
année.
Téléthon
;
M.
DELECOURT
gère
toutes
les
manifestations.
Cette
année
a
été
programmé
un
loto
solidaire.
C’était
un
moment
amusant
et
convivial.
Des
bénévoles
sont
attendus
en
plus.
Marché
de
Noël
:Pour
le
samedi
gros
point
positif
la
parade
de
Noël
avec
la
descente
du
Père
Noël.
Un
char
a
fait
son
apparition
cette
année
grâce
au
dévouement
de
certains
élus
et
bénévoles.
Un
gros
travail
d’équipe
a
été
nécessaire
en
amont
et
en
aval.
Nous
avons
également
eu
des
retours
des
commerçants
présents
qui
ont
bien
apprécié
et
bien
vendus
lors
de
cette
manifestation.
Et
même
les
visiteurs
étaient
satisfaits,
nous
avons
eu
de
nombreux
témoignages
en
ce
sens.
Madame
AFANASJEW
: La
parade
lumineuse
et la descente
du
Père
Noël,
super
!
Madame
le Maire
: Un
grand
merci
aux
bénévoles
et aux
élus
pour
le travail
acharné.
e.
Spectacle
de
Noël
:
Intervention
de
Madame
BRUYANT
:
I
s’agit
d’un
spectacle
offert
par
la
Municipalité
pour
les
enfants
de
l’école
publique.
C’est
le
collectif
de
l’Astragale
qui
a été
retenu
avec
un
spectacle
de
50
minutes
intitulé
la
forêt
magique.
A
la
suite
de
ce
moment
magique,
il y
aura
la
traditionnelle
distribution
de
chocolats
aux
enfants.
Tous
les
élus
sont
les
bienvenus.
f.
Colis
de
Noël
:
La
distribution
des
colis
de
Noël
aura
lieu
le
vendredi
20
après-midi
et
le
samedi
21
décembre
matin.
Madame
le
Maire
souhaite
connaitre
les
disponibilités
de
chacun
à ce
sujet.
L'ordre
du
jour
étant
terminé,
Madame
le
Maire
souhaite
de
bonnes
fêtes
de
fin
d’année
à tout
le
monde.
La
séance
est
levée
: 18h55 G.
JANSSOONE
P. AFANASJEW