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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230224 041
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230224 041)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023
Publié le S L G +
ID : 063-246300701-20230313-DEL20230224 041-DE clermont
auve rgn e EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
métropole
Fu CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 FÉVRIER 2023 À 08 H15 Préfecture du
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 17/02/23
Conseillers en
éxercice : SUBVENTION COSACAM 2023
“ DÉLIBÉRATION N°DEL20230224 041 Conseillers .., . : présents : Commission principale : 1 Ressources Humaines
55 Rapporteur : -.
Conseillers
représentés : Le Conseil métropolitain de la Métropole ctermontoise s'est réuni le 24 février 2023 à 08 H15 Le avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand. Total votants :
76
Conseiller{els présent(e)s ;
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Jean-Marc
MORVAN, René DARTEYRE, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Odile VIGNAL, Isabelle
LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Richard BERT, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL,
Christine PEROL BEYSSI, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy
LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-
Christophe CERVANTES, Samir EL BAKKALI, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Chantal
LELIÈVRE, Rémi CHABRILLAT, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-
TALLON, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-
TERRASSE
Conseiller(e)s avant donné pouvoir ;
Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON
Marcel ALEDO pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Chantal LELIÈVRE
Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à Isabelle LAVEST
Laurent GANET pouvoir à François CARMIER
Eric GRENET pouvoir à René DARTEYRE
Cécile AUDET pouvoir à Grégory BERNARD
Blandine GALLIOT pouvoir à François RAGE
Florent GUITTON pouvoir à Christophe BERTUCAT
Alain FAGONT pouvoir à Christine MANDON
Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI
Lucie MIZOULE pouvoir à Cyril CINEUX
Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Luc LEVI ALVARES
Fabienne THOULY-VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Marion BARRAUD pouvoir à Rémi CHABRILLAT
Estelle BRUANT pouvoir à Odile VIGNAL
Vincent SOULIGNAC pouvoir à Nicolas BONNET
Anne-Laure STANISLAS pouvoir à Jean-Marie VALLÉE
Thomas WEIBEL pouvoir à Claire BRIEU
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à julien BONY
Jean-Paul CORMERAIS pouvair à Cécile LAPORTE
Christine BIGOURET pouvoir à Catherine PINET-TALLON
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Eric FAIDY pouvoir à Fatima BISMIR
Diego LANDIVAR pouvoir à Fatima CHENNOUF-TERRASSE
Conselller(e)s excusé{e)s :
Flavien NEUVY, Dominique ADENOT, Hélène VEILHAN, Marianne MAXIMI
N°DEL20230224 041 Direction Ressources Humaines / 7846 Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023
Publié le S L Fr
ID : 063-246300701-20230313-DEL20230224 041-DE
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE Direction Ressources Humaines / 7846
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES Aurélie MATTELY
JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH,
ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 9 février 2023
BUREAU du 10 février 2023
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 24 février 2023
SUBVENTION COSACAM 2023
Le Comité des oeuvres sociales des agents de Clermont Auvergne Métropole (COSACAM} sollicite une subvention de fonctionnement de 522 988,63 € pour financer ses actions au profit des agents de la Métropole en 2023 en fonction
du mode de calcul suivant:
- Le montant de la subvention pour 2023 est fixé à 419 6090 € auquel s'ajoute un forfait de 74 000 € d'appui au
fonctionnement, et de la ristourne reversée par l'organisme « chèque déjeuners » au titre des chèques perdus ou
périmés de 2021 de 29 388,63€.
- Le versement de la subvention 2023 s'effectuera de la manière suivante :
- 272 988,63 € à la signature de la convention
- 250 000 € en septembre 2023
Afin de soutenir les activités de l'Association, Clermont Auvergne Métropole met à sa disposition un
agent administratif à temps-plein et un autre à mi-temps pour assurer son fonctionnement et servir de relais avec les
agents et, en tant que de besoin, des moyens humains et matériels.
Conformément au décret du 20 juin 2008, l'association est tenue de rembourser à Clermont Auvergne
Métropole le personnel mis à disposition. Les modalités de mise à disposition font l’objet d’une convention spécifique.
ilest proposé d'autoriser le Président de Clermont Auvergne Métropole à signer une convention avec le COSACAM en
vue d'attribuer un montant de subvention s'élevant à 522 988,63€ versé en deux fois : à la signature de la convention
annuelle et au mois de septembre 2023.
Le Conseil métropolitain, après en ovoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ _ d'approuver la subvention et les étapes de versement:
- 272 988,63 € à la signature de la convention
- 250 000€ en septembre 2023
°__ d'approuver la convention afférente, jointe à la présente délibération,
° d'approuver les aides complémentaires accordées (notamment les mises à dispositionqui feront l'objet d’une
convention spécifique,
N°DEL20230224_041 Direction Ressources Humaines / 7846
è13 Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023
Publié le
ID : 063-246300701-20230313-DEL20230224 041-DE
* d'autoriser le Président ou son représentant à signer à ladite convention et tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
- les crédits sont inscrits au budget sur la ligne 065-020-65748
TOTAL VOTANTS : 76 = 55 Conseillers Présents + 25 Représentés - 4 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 76 = Pour : 76 ue Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Fatima BISMIR, Chantal LAVAL, Anne-Laure STANISLAS
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
(
N°DEL20230224_ 041 Direction Ressources Humaines / 7846