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Déliberation - 20260226 D5
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20260226 D5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Ville de EXTRAIT DU
Gai ntJ eañ REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
dAngély a JEUDI 26 FÉVRIER 2026 à 19 h 00 Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D5 - Débat sur le rapport d'orientation budgétaire 2026
Dété de CONVOEMMHION ! esse n ends era nai Leeds des dansé aus siun 20 février 2026
Nombre de conseillers en exercice : msrsenenenennneneensenesnseennenennennnennennee 29
Nombre de HiÉSents : asser sniNdiNsdsns 20
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD,
Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Micheline
JULIEN, Pierre-Michel MARCH, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné POUVOIF : snnmsssssnenensemenennenenenenennenennennenenensnenesenesseses 5
Arthur AUGER à Cyril CHAPPET; Médéric DIRAISON à Jean MOUTARDE; Natacha MICHEL à
Catherine BAUBRI ; Julien SARRAZIN à Matthieu GUIHO ; Gaëlle TANGUY à Myriam DEBARGE
Absents EXCUSÉS : srsrsrerrsnsremeneneneneenenenesssnenenesesnssssesesenseneeesessenssnencusese 2
Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX
PSS meme 2
Houria LADJAL; Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD
Secrétaire de séance : Anne DELAUNAY
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
LEE EL)
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité sous le n° 017-211703475-20260226-2026 02 DS5-DE
AR Préfecture le dE
et par publication dématérialisée le
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20260226-2026_02_D5-DE
Reçu le 27/02/2026
27 février 2026
27 février 2026 D5 - Débat sur le rapport d’orientation budgétaire 2026 |
Rapporteur : M. Matthieu GUIHO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-8 et L 2312-1, al.
2, modifié par la loi NoTRe du 07 août 2015 (article 107),
Vu l'avis de la commission finances du 19 février 2026,
Considérant que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil
municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les
orientations budgétaires, sur les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et
la gestion de la dette.
Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement
intérieur. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique transmise au représentant de
l'Etat dans le département.
A l’occasion du débat d'orientation budgétaire, le rapport comporte les informations suivantes :
- les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des
dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement ;
- les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget en matière de
concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ;
- les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et
l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ;
- la présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en
matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et
recettes, le cas échéant, les orientations en matière d’autorisations de programme ;
- les informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de la dette contractée et
les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de
l’encours de la dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le
projet de budget.
Ces éléments prennent en compte le budget principal et l’ensemble des budgets annexes.
Le présent rapport est transmis par le Maire au Président de l'établissement public de
coopération intercommunale dont la commune est membre dans un délai de quinze jours à
compter de son examen par l'assemblée délibérante. Il fait l’objet d’une publication.
Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur le présent rapport joint en tiré à part.
Conseil municipal du 26/02/2026 | D5 EL 2/3
AR Prefecture
017-211703475-20260226-2026_02_D5-DE
Reçu le 27/02/2026 Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (24) :
e Pour : 24
e Contre :0
Abstention : 1 (Pierre-Michel MARCH)
Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire, La Secrétaire de séance,
Conseillère régionale, Anne DELAUNAY
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif où d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Conseil municipal du 26/02/2026 | D5 3/3
AR Prefecture
017-211703475-20260226-2026_02_D5-DE
Reçu le 27/02/2026