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Arrêté - 84ws7pyn0z9yrv
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Arrêté - 84ws7pyn0z9yrv)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Éducation,
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le ER
ID : 025-200023075-20231204-DEC_61_2023-AU
Pays de Maîche Communauté de Communes
DÉCISION N°61-2023
Objet :Plan de financement pour une demande de subvention pour la création d’une cour
désimperméabilisé à l'école de Chamesol.
Le Président,
° Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
eo Vu l'arrêté n°25-2019-02-05-001 portant reprise et modification des statuts de la Communauté de
Communes du Pays de Maîche ;
e Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a donné
délégation au Président et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation
d'attributions de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services :
e Vules crédits nécessaires inscrits au budget ;
DÉCIDE
La création d’une cour désimperméabilisée à l’école de Chamesol pour un montant de 155 771.7 € HT
pour :
e L'amélioration du cadre de vie des enfants et leur bien-être.
e La favorisation du cycle de l’eau.
e La réduction du phénomène d’îlots de chaleur.
La désimperméabilisation des sols, l’évapotranspiration et l'ombre offertes par les surfaces végétalisées et
plantées permettent la réduction de l’effet d’îlot de chaleur.
> Proposition de plan de financement prévisionnel :
“Coût global prévisionnel :
Nature des opérations Libellé Montant HT Montant TTC
Création d’une cour Création d’une cour
désimperméabilisé à désimperméabilisé à 155 771.7 € 186 926.03 €
l’école de Chamesol l’école Chamesol
TOTAL 155 771.7 € 186 926.03 €
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél: 03 81 64 17 06 -+ contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr " Plan de financement prévisionnel
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le ER
ID : 025-200023075-20231204-DEC_61_2023-AU
Organismes financeurs Taux (en%) Montant (en HT)
Agence de l’eau 26.9 % 41 860.00 €
Conseil Départemental du 30% 46 731.51 €
Doubs
DETR 19.7 % 30 643.85 €
Communauté de Communes du 235% 36536.34€
Pays de Maiche
Coût total du projet 155 771.7 €
Fait à Maïche, le 04/12/2023
Franck VILLEMAIN,
Président
Transmise en Sous-Préfecture le : O4 J 2/33