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Déliberation - Deliberation cantine 1E bonus egalim 2025 07 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lespinasse.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation cantine 1E bonus egalim 2025 07 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Handicap et inclusivité,
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date convocation : 18/07/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 19
N° 25-07-22 D01 Présents : 11 Pouvoirs : 0
Votants : 11
OBJET : Modification du règlement tarifaire municipal
L’an deux mille vingt-cinq le 22 juillet à 18 h 30, les membres du Conseil Municipal de LESPINASSE, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’Hôtel de ville en séance publique sous la présidence de monsieur Alain ALENÇON.
Etaient présents : ALENÇON Alain, BEN BELAÏD Alison, CROIZARD Gilles, DUFFRECHOU Christophe, GARGADENNEC Nathalie, GEFFRAY Stéphanie, HENRY Françoise, SABATIER Magalie, BOUSSAGUET Patricia, POUYDEBAT Jean-Louis, VERDEIL Laurent, COHEN Anne-Lise. Absents excusés : CANOVAI Cédric, FORNERIS Lény, LAVAUR Lionel, RODRIGO Céline, TAHAR Mustapha, TOVENA Julian.
Pouvoirs : TOVENA Julian donne pouvoir à POUYDEBAT Jean-Louis, FORNERIS Leny donne pouvoir à GARGADENNEC Nathalie.
Secrétaire de séance : Monsieur CROIZARD Gilles a été désigné secrétaire de séance.
M. le Maire informe les conseillers municipaux que depuis cette année, la commune est éligible à la Dotation de Solidarité Rurale et plus particulièrement de sa fraction « péréquation ». Le fait de toucher cette dotation rend éligible la commune à l’aide de l’état sur la cantine à 1 €, les communes en bénéficiant recevant une aide qui compense la perte de revenus pour cette facturation sociale.
Pour ce faire, il est nécessaire que la commune facture au prix d’un Euro par repas toutes les familles dont le coefficient CAF est inférieur à 1 000 €.
M. le Maire rappelle que la commune a adopté une facturation différenciée des familles en fonction de leurs revenus CAF, découpée en 13 tranches selon les revenus. Les cinq premières tranches concernent des familles dont le revenu est inférieur ou égal à 1 000 € ; elles actuellement sont facturées d’un prix étalé entre 1.55 € par repas (pour la tranche 1) à 3.51 € (tranche 5).
Il propose en conséquence de faire baisser le repas facturé de ces 5 tranches à 1 € par repas, laissant les autres tranches inchangées. Le règlement tarifaire municipal en sera modifié en conséquence, il s’appliquera au 1er septembre 2025. La tarification du prix des repas reste inchangée sur les temps extra-scolaires.
Mise au vote, cette proposition est acceptée à l’unanimité des votants.
Le secrétaire de séance Le Maire
Gilles CROIZARD Alain ALENÇON
Délibération rendue exécutoire en application de l'article L 2131-1 du code général des collectivités territoriales compte tenu de la transmission en Préfecture et publication le 20 septembre 2024. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication – https///www.telerecours.fr. 2
Règlement tarifaire général des services municipaux
Version en vigueur au 1er septembre 2025 (adopté en conseil municipal le 22 juillet 2025)
1 - Cantine municipale :
TRANCHES Quotient
Familial (en €)
Restauration Restauration
PAI
Tranche1 0-200 1,00 0,96 Tranche 2 201-400 1,00 0,98 Tranche 3 401-600 1,00 1,00 Tranche 4 601-800 1,00 1,00 Tranche 5 801-1000 1,00 1,00 Tranche 6 1001-1200 3,60 2,19 Tranche 7 1201-1400 3,94 2,41 Tranche 8 1401-1600 4,38 2,67 Tranche 9 1601-1800 4,57 2,79 Tranche 10 1801-2000 5,08 3,10 Tranche 11 2001-2200 5,11 3,12 Tranche 12 2201-2400 5,16 3,15 Tranche 13 >2400 5,21 3,18
Repas adultes (enseignants et intervenants) : 6.10 €
Repas personnel municipal : 4.32 €
(Gratuité pour personnel cantine et ATSEM)
2 – Accueil de loisirs associé à l’école :
Séquences du matin, midi et soir
TRANCHES Quotient
Familial (en €)
Matin
7h30-8h45
Midi
11h45-13h45
Soir
16h00-18h30
Tranche1 0-200 0,10 0,14 0,17 Tranche 2 201-400 0,17 0,24 0,28 Tranche 3 401-600 0,27 0,39 0,45 Tranche 4 601-800 0,35 0,49 0,57 Tranche 5 801-1000 0,42 0,58 0,68 Tranche 6 1001-1200 0,48 0,68 0,79 Tranche 7 1201-1400 0,55 0,78 0,90 Tranche 8 1401-1600 0,62 0,87 1,02 Tranche 9 1601-1800 0,69 0,98 1,13 Tranche 10 1801-2000 0,75 1,07 1,24 Tranche 11 2001-2200 0,82 1,17 1,35 Tranche 12 2201-2400 0,89 1,27 1,46 Tranche 13 >2400 0,97 1,36 1,57 3
Séquence du mercredi
TRANCHES Quotient
Familial (en
€)
Mercredi
Pause
Méridienne et
restauration
11h45-13h45
Mercredi Pause
Méridienne et
Restauration
PAI
11h45-13h45
Demi-journée
et
restauration
Demi-
journée et
Restauration
PAI
Tranche1 0-200 2,57 1,96 3,78 3,17 Tranche 2 201-400 2,88 2,25 3,92 3,29 Tranche 3 401-600 4,17 3,33 5,70 4,87 Tranche 4 601-800 5,35 4,25 7,80 6,70 Tranche 5 801-1000 6,29 4,92 8,80 7,44 Tranche 6 1001-1200 6,63 5,23 9,29 7,88 Tranche 7 1201-1400 7,23 5,69 10,16 8,63 Tranche 8 1401-1600 7,92 6,22 11,14 9,43 Tranche 9 1601-1800 8,37 6,58 11,51 9,72 Tranche 10 1801-2000 9,12 7,14 12,37 10,39 Tranche 11 2001-2200 9,41 7,42 12,75 10,76 Tranche 12 2201-2400 9,71 7,70 13,16 11,15 Tranche 13 >2400 10,02 7,99 13,39 11,36
3 – Centre de loisirs : Accueil Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et Club Pré-Ados (CPA)
TRANCHES Quotient
Familial
(en €)
Demi-
Journée
Sans
repas
7h30-
12h00
13h30-
18h30
Demi-
Journée
avec
repas
7h30-
13h45
11h45-
18h30
Demi-
Journée
avec
repas
PAI
7h30-
13h45
11h45-
18h30
Journée
7h30-
18h30
Journée
PAI
7h30-
18h30
Journée
CPA
9h00-
17h30
Journée
CPA
PAI
9h00-
17h30
Tranche1 0-200 3,34 4,90 4,29 6,35 5,75 6,35 5,75 Tranche 2 201-400 3,52 5,12 4,49 6,50 5,87 6,50 5,87 Tranche 3 401-600 4,54 6,69 5,84 7,61 6,78 7,61 6,78 Tranche 4 601-800 4,89 7,70 6,60 8,68 7,57 8,68 7,57 Tranche 5 801-
1000
5,29 8,80 7,43 10,41 9,04 10,41 9,04
Tranche 6 1001-
1200
5,74 9,34 7,93 11,08 9,68 11,08 9,68
Tranche 7 1201-
1400
6,42 10,36 8,83 11,81 10,27 11,81 10,27
Tranche 8 1401-
1600
6,85 11,24 9,52 12,82 11,12 12,82 11,12
Tranche 9 1601-
1800
7,02 11,60 9,81 13,40 11,61 13,40 11,61
Tranche 10 1801-
2000
7,19 12,27 10,29 14,77 12,78 14,77 12,78
Tranche 11 2001-
2200
7,37 12,48 10,49 15,09 13,10 15,09 13,10
Tranche 12 2201-
2400
7,54 12,70 10,69 15,51 13,50 15,51 13,50
Tranche 13 >2400 7,71 12,91 10,88 15,76 13,73 15,76 13,73 4
4 - Services culturels et médiathèque :
Adhérents Tarif Carte « Pass’culture » Tarif carte Médiathèque Tarif si adhésion aux 2
services Pass’Culture et
Médiathèque
Adultes Lespinassois -personnel communal (19 ans et
plus) 6 € 6€ 10 €
Enfants (de 0 à 18 ans) Lespinassois ou scolarisé sur la
Commune ou fréquentant les structures socio-
éducatives municipales Gratuit Gratuit Gratuit
Adultes Non Lespinassois (19 ans et plus) Pas de Pass pour les extérieurs commune 10 € Pas de Pass pour les extérieurs commune
Enfants (de 0 à 18 ans) Non Lespinassois et ne
fréquentant pas les structures socio-éducatives
municipales
Pas de Pass pour les
extérieurs commune 5 €
Pas de Pass pour les
extérieurs commune
Pour les assistantes maternelles qui dans le cadre de
leur travail empruntent des livres, des CD et DVD
pour les enfants dont elles ont la garde. Non concerné Gratuit Non concerné
Manifestations caritatives : Droit d’entrée libre, contribution volontaire du spectateur.
Vente de livres d’occasion :
- Catégorie 1 : 5 €
- Catégorie 2 : 2 €
- Catégorie 3 : 1 €
- Ensemble de 4 revues : 1 €
5 - Location des salles associatives :
Périodes de location
Tarifs
Habitants
de
Lespinasse
Auditorium
Tarifs
Habitants
de
Lespinasse
Espace
Canal des
deux Mers
(EC2M)
Tarifs
entreprises
Auditorium
(*)
Tarifs
entreprises
EC2M
(*)
Tarifs
Associations
de
Lespinasse
(Pour les
deux salles)
Tarifs
Associations
extérieures à
la commune
Auditorium
Tarifs
Associations
extérieures à
la commune
EC2M
Un week-end (du vendredi 14h,
au lundi 9h) 220 € 500 € 600 € 800 € Gratuit 300 € 600 €
Une soirée en semaine (de 21h à
9h le lendemain) du lundi au
vendredi matin.
100 € 200 € 300 € 400 € Gratuit 150 € 300 €
Une demi-journée 100 € 200 € 185 € 250 € Gratuit Pas de
location
Pas de
location
Caution 400 € 800 € 400 € 800 € Pas de caution Pas de
caution
Pas de
caution
: Pour les entreprises extérieures à la commune, le tarif est doublé. Pour les demandes relevant de l’intérêt général ou pour une œuvre humanitaire, M. le Maire dispose de la possibilité d’offrir la gratuité de la location de la salle. 5
6 – Portage de repas à domicile :
Tarif par repas :
TRANCHE selon quotient familial TARIF
1 (0 à 400 €) 2,58 €
2 (401 à 650 €) 3,38 €
3 (651 à 900 €) 3,55 €
4 (901 à 1200 €) 5,68 €
5 (1201 à 1500 €) 6,21 €
6 (1501 à 1850 €) 7,10 €
7 (1851 € et +) 8,26 €
7 – Services funéraires :
- Concession trentenaire pour tombe 2 m² : 122 € - Concession cinquantenaire pour tombe 2 m² : 155 € - Concession trentenaire pour caveau de 4.76 m² : 290 € - Concession cinquantenaire pour caveau de 4.76 m² : 363 € - Concession trentenaire pour case du colombarium ou pour cavurne : 356 € - Concession cinquantenaire pour case du colombarium ou pour cavurne : 559 € - Dépositoire, de 0 à 3 mois : Gratuit - Dépositoire, de 3 à 6 mois (par mois entamé) : 30 € - Jardin du souvenir : Gratuit
8 – Divers :
- Droit de place commerçant lors d’une manifestation municipale : 50 € - Droit de place d’un commerçant non sédentaire place des Vitarelles,
par m2 et par tranche de 4 heures par jour : 0.10 € - Photocopies pour particuliers, par page :
o A4, noir et blanc : 0.15 € o A4, couleurs : 0.50 € o A3, noir et blanc : 0.30 € o A3, couleurs : 1.00 €