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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bégard.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Ruralité,
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2025
Publié
le
ID
: 022-212200042-20250612-2025DELIB49-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
12
JUIN
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance :
20
Nombre
de
conseillers
absents
:
7
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
5
Nombre
de
votants
:
25
Date
de
la convocation
:
6 juin
2025
Date
d’affichage
ë
6 juin
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
douze
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
BEÉGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
: CLECH
Vincent, BOÉTÉ
Cécile (19h10), LE GALL
Maël,
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane
(19h11),
LE
FLOCH
Eric,
PIRON
Valentina,
HADJADIJE
Valérie,
GUILLAUME
Hervé,
ANTHOINE
Julien,
BODEVEUR
David,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
BONIZEC
Christel,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine,
MARCHAND
Cinderella
Absents
: BOURDON
Yves,
LE
LUYER
Martine,
TASSEL
Stéphane,
THEFO
Laurence,
LE
DRET-
STEUNOU
Christelle,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
TOUDIC
Marie-Evelyne
Procurations
: BOURDON
Yves
à CLECH
Vincent,
TASSEL
Stéphane
à LE
HERVÉ
Thomas,
THEFO
Laurence
à
BODEVEUR
David,
LE
DRET-STEUNOU
Christelle
à
BENECH
Pauline,
TOUDIC
Marie-Evelyne
à HERVE
Gildas
Secrétaire
de
séance
: BENECH
Pauline
N°2025/49
Enseignement
|
Mise
en
place
de
la
tarification
sociale
des
cantines
scolaires
: Convention
triennale
pour
la
cantine
à
1€
Depuis
le
1%
avril
2019,
l’État
soutient
la
mise
en
place
de
tarifications
sociales
dans
les
cantines
scolaires,
pour
permettre
aux
enfants
des
familles
les
plus
modestes
de
manger
à
la
cantine
pour
1€ maximum.
Une
aide
financière
est accordée
aux
communes
rurales
défavorisées
de
moins
de
10.000
habitants,
qui
instaurent
une
grille
tarifaire
progressive
pour
les
cantines
scolaires. Depuis
le
1er
avril
2021 :
e
l’aide
de
l’État
est de
3€
par
repas
à
1€
maximum
e
l’ensemble
des
communes
rurales
défavorisées
peuvent
en
bénéficier
e
l'Etat
s’engage
sur
3 ans
au travers
de
la signature
d’une
convention
avec
la collectivité. Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2025
Publié
le
ID
: 022-212200042-20250612-2025DELIB49-DE
Peuvent
bénéficier
du
dispositif les
collectivités
suivantes,
ayant
la compétence
de
restauration
scolaire :
e
Les
communes
éligibles
à la fraction
« péréquation
» de
la dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
e
Les
regroupements
pédagogiques
intercommunaux
(RP)
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
dont
au
moins
les
deux
tiers
de
la
population
sont
domiciliés
dans
des
communes
éligibles
à la DSR
Péréquation.
Par
ailleurs,
depuis
2024,
l’aide
de
l’État
est
portée
à
4€
pour
les
communes
qui,
en
référence
à la loi
EGAlim,
composent
les
repas
avec
50%
de
produits
durables
et de
qualité
(dont
20%
de
bio).
Pour
bénéficier
de
ce
bonus,
les
collectivités
doivent
signer
une
convention
avec
l’Agence
de
Service
et
de
Paiement
(ASP),
inscrire
l’ensemble
de
leurs
cantines
avec
leur
SIRET
sur
la
plateforme
publique
«
ma
cantine
»
et
tout
mettre
en
œuvre
pour
atteindre
les
objectifs
EGAlim.
La
collectivité
est
libre
de
fixer
les
tarifs
de
sa
restauration
scolaire,
à
condition
que
la
grille
tarifaire
prévoit
au
moins
trois
tranches
progressives,
calculées
selon
les
revenus
des
familles
ou
idéalement
le quotient
familial,
dont
au moins
une
tranche
est inférieure
ou
égale
à 1€
et une
supérieure
à
1€.
Il
est
précisé
que
les
repas
servis
dans
le
cadre
périscolaire
ne
sont
pas
concernés
par
ce
dispositif.
Les
membres
de
la
commission
« Affaires
scolaires
»
et
de
la
Caisse
des
Ecoles
proposent
de
mettre
en place
ce dispositif «
cantine
» à 1€ à compter
de la prochaine
rentrée.
A cette
occasion,
est organisée
une
réunion
publique
à destination
de
l’ensemble
des
parents
le
10 juin
prochain.
Les
tarifs
suivants
seront
proposés :
Tranche
Quotient
familial
Tarif
1
<980
1,00€
2
981<1960
2,88€
3
>
1960
3,17€
Vu
le
dispositif
de
tarification
sociale
des
cantines
scolaires
instauré
par
l’État
depuis
le
ler
avril
2019
et renforcé
depuis
le
1er
avril
2021,
Vu
l’évolution
du
dispositif à compter
de
2024
conformément
à la loi EGAlim
;
Vu
l'intérêt
pour
les
familles
les plus
modestes
de
bénéficier
d’un
tarif de
cantine
à
1 €,
Vu
la
proposition
des
membres
de
la
commission
«
Affaires
scolaires
»
et
de
la
Caisse
des
Écoles, Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
: Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2025
Publié
le
ID
: 022-212200042-20250612-2025DELIB49-DE
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
Votes
Pour
:
25
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
ADOPTE
la mise
en place
du
dispositif de
tarification
sociale
des
cantines
scolaires
à compter
de
la prochaine
rentrée
scolaire,
pour
une
durée
de
trois
ans ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
triennale
«
Tarification
sociale
des
cantines
scolaires
»
avec
l’État,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
dans
le
cadre
de
cette
affaire,
y
compris
l’avenant
EGAlim
afin
de
bénéficier
du
bonus
fixé
à
1€ ;
DIT
que
la commune
s’engage
à tout
mettre
en
œuvre
pour
atteindre
les
objectifs
EGAlim ;
PRÉCISE
que
les
tarifs
proposés
devront
être
validés
par
la Caisse
des
Écoles.
Fait
et délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Vincent
CLECH
Pauline
BENECH