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Procès Verbal - ARR 2026 38 avec AR Delegation de fonction LEVEAU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cheverny.
Lien du pdf (Procès Verbal - ARR 2026 38 avec AR Delegation de fonction LEVEAU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
. Reçu en préfecture le 25/03/2026
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER | puis le 96 (0 3 | QG ER
ID : 041-214100505-20260323-ARR_2026 38-AI
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CHEVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR_2026_38
PORTANT DELEGATION DE FONCTION A UN CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE Monsieur Freddy LEVEAU
Le Maire de Cheverny,
Vu le code général des collectivités territoriale, notamment son article L.2122-18 stipulant que le « maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints à des membres du conseil municipal » :
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 proclamant Monsieur
Freddy LEVEAU en qualité de conseiller municipal délégué,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation
de fonction du maire au bénéfice du conseiller municipal délégué,
ARRÊTE
Article 1°’: Il est donné délégation de fonction à Monsieur Freddy LEVEAU pour intervenir dans les domaines suivants :
e Commission de sécurité
e Gestion des bâtiments communaux
e Gestion des locations et entretien des salles communales
Article 2 : La présente délégation ne porte que sur la préparation et le suivi des dossiers dans les matières déléguées, et n'accorde pas de délégation de signature.
Article 3 : Cette délégation peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait en tout état de cause dépasser l'expiration du mandat de l'élu l'ayant accordé ou la fin des fonctions du conseiller municipal délégué.
Article 4 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.
Article 5 : La secrétaire de mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée :
o au Préfet de Loir-et-Cher,
o au comptable publique,
o àl'intéressé. Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publié le ER
ID : 041-214100505-20260323-ARR_2026_38-AI
Article 6 : Le Maire soussigné, certifie le caractère exécutoire du présent arrêté qui peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Cheverny, le 23 mars 2026
Le Maire,
Lionella GALLARD
Notiié le ST 1.031. LOT6
Le conseiller municipal délégué, Freddy LEVEAU
Maire de Cheverny — Place de l'Eglise 41700 CHEVERNY
Téléphone : 02.54.79.97.78
Adresse courriel : mairie@chevemy.fr
Site internet : “ww maine-cheverny com