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Procès Verbal - ARR 2026 36 avec AR Delegation de fonction et de signature GUILLOT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cheverny.
Lien du pdf (Procès Verbal - ARR 2026 36 avec AR Delegation de fonction et de signature GUILLOT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER | se 96023 {2€ ER
ID : 041-214100505-20260323-ARR 2026 36-AI
CHEVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR_2026_36
PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU 3EME ADJOINT Monsieur Alain GUILLOT
Le Maire de Cheverny,
Vu le code général des collectivités territoriale, notamment son article L.2122-18 stipulant que le « maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints à des membres du conseil municipal » ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 proclamant Monsieur Alain
GUILLOT en qualité de 3%" adjoint,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation
de fonction du maire au bénéfice du 3#"° adjoint,
ARRÈTE
Article 1°’ : il est donné délégation de fonction à Monsieur Alain GUILLOT pour prendre toutes décisions et coordonner toutes les actions au nom de la commune dans les domaines suivants : e Cimetière
e Eclairage public
e Relations avec les associations communales et intercommunales
Article 2 : La présente délégation comprend la délégation de signature de tous les courriers relatifs aux domaines cités à l'article 1, mais aussi tous les actes administratifs, tous actes et pièces relevant du droit privé, relatifs aux domaines de délégation.
Article 3 : Les actes signés au titre de l'article 1 devront porter les nom, prénom et qualité de l'adjoint au maire, ainsi que la mention « Par délégation du Maire ».
Article 4 : Cette délégation peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait en tout état de cause dépasser l'expiration du mandat de l'élu l'ayant accordé ou la fin des fonctions du 3è"e adjoint.
Article 5 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.
Article 6 : La secrétaire de mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée :
o au Préfet de Loir-et-Cher,
o au comptable publique,
o à l'intéressé. Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publié le ER
ID : 041-214100505-20260323-ARR 2026 36-AI
Article 7 : Le Maire soussigné, certifie le caractère exécutoire du présent arrêté qui peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Cheverny, le 23 mars 2026
Le Maire,
Lionella GALLARD
Noté le LS. D. LE
Le 3ème adjoint, Alain GUILLOT
Mairie de Cheverny — Place de l'Église 41700 CHEVERNY
Téléphone : 02.54,79.97.78
Adresse courriel : mairie@cheverny.fr
Site intemet : www mairie-cheverny.com