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Arrêté - 2026 125 A PM Stationnement 18 bis boulevard Barrieu Demenagement 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 125 A PM Stationnement 18 bis boulevard Barrieu Demenagement 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MATRE Réglementation de la circulation et du stationnement
Boulevard Barrieu, n"18 Bis
Michel VIZY Déménagement
Le Maire de Royat,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles L.2272-1,
1.2212-2, 1.2212-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.670-5,
VU farrêté ministériel du 26 mors 1985 relotif à l'homologotion des feux temporoires mobile s de ci rculotion te mpora i re s,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisoüon routière temporoire opprouvée por
I'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
VU lo DM 2025-708 du 29 septembre 2025,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 07 moi 2026, de lo société Michel VIZY Déménogement (Zl Sistrières ll, rue Félix Doguerre 75000 Aurilloc) por loquelle elle sollicite l'outorisoüon d'occuper le domoine public, boulevord Borrieu ou droit du n'78 Bis, le 22 juin 2026, pour une opérotion de déménogement,
Considérunt que les potelets en ocier instollés sur le troüoir oux n"78 et n"78 Bis boulevord
Borrieu peuvent gêner les opérotions de monutention, voire être endommogés, il convient
de demonder ou service de voirie métropolitoin, leur enlèvement temporoire à titre prévenüf.
ARRÊTE
Article 1: Le 22 juin 2026, la société Michel VIZY Déménagement est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, boulevard Barrieu au droit du n'18 Bis, pour faire stationner un véhicule de 12 mètres de long.
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et dhssurer la sécurité :
2-7' I Prescripüons:
- Piétons interdits dans ltmprise des opérations de manutention ;
- Mise en place d'un alternat par feu de tricolores de chantier sera mis en place pour réguler la circulation;
- Circulation maintenue sur le demi-chaussée, côté impair de la voie ;
- Arrêt et Stationnement interdits, avec pose de panneaux type 86A1, avec le présent
arrêté affiché 96 heures avant le début du déménagement;
- Mise en place de signalisation de chanüer de iour comme de nuit, avec présignalisation
150 mètres avant le début des travaux.
2-2'l Déviaüon des piétons
- Un passage sécurisé sera matérialisé pour leur cheminement avec l'indicaüon:
« piétons, passez en face».
2-3'lconsidéraüons techniques et sécuritaires :
-Enlèvement de potelets métalliques installés sur le trottoir,
r
A-PM-2026/12s A-PM-2026/12s
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Article 3 : Occupation du domaine public
- Une facturaüon sera effectuée conformément à la DM 2025/108 du29/09/2025:
- 3 places de 05 mètres occupées= 15 mètres linéaires;
- 15 mètres linéaires x l euro parjour = 15 euros (quinze euros).
Article 4: llaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
fintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du Êait de l'exécution du déménaBement qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5 : La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de la société Michel VIZY Déménagement, qui informera les riverains 95 heures avant le
début des travaux.
La société Michel VIZY Déménagement devra obligatoirement informer 95 heures avant
le début des trevaux la régie des transports métropolitains de la circulation alternée.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rendez vous ( 04/73/35/73/17) est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 53130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: Ampliation du présent arrêté à :
-Michel VlzY Déménasement
-T2c travaux et déviations
-Pôle Technique Cam Beaumont; -Services Technioues de Rovat
-Police Munici ledeR Service Communication de Ro vat at
-Service ComDtabilité de Rovat pour facturation
Fait à Royat, le 02/06/2026
Le Maire,
Hugo FRANCK
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la presente notification.