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Arrêté - 2024 136 A PM Stationnement Boulevard Barrieu n°53 Compte Isolation
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 136 A PM Stationnement Boulevard Barrieu n°53 Compte Isolation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
pubtiéte/g,lQ
RÉruBUeuE ra NÇ^rsE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
MAIRIE de ROYAT Réglementation de la circulation et du stationnement
Boulevard Dr Barrieu, n'53
Société COMPTE ISOLATION
Travaux d'isolation de combles sous toiture
Le Maire de Royat,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles L.2272-7,
1.2212-2, 1.2272-5,
VU le Code de lo Route, et notamment les orticles 1.325-1et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'drticle R.670-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 7985 relotiî à l'homologotion des feux temporaires
mobi le s de ci rcu loüon temporo i re s,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 22 février 2024, de lo société COMPTE ISOUTION (7
imposse Morie Morvingt 63500 lssoire) por loquelle elle sollicite l'autorisotion d'occuper le
domoine public au droit du n"53 boulevord Dr Barrieu, le 2 ovril 2024, ofin de réoliser des
trdvoux d'isolotion de combles sous toiture,
ARRETE
Article 1 : Le 2 avril 2024, de 07h00 à 20h00, la société COMPTE ISOLATION est autorisée,
sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine
public au droit du n'53 boulevard Dr Barrieu, pour réaliser des travaux d'isolation de
combles sous toiture.
Logistique du pétitionnaire : un camion et une remorque de22 m2.
2-1'/Prescriptions :
- Vitesse ramenée à 20 km/h ;
- Pré signalisation (150 mètres) et aux intersections et signalisation, jout et nuit ;
- Chaussée rétrécie avec un basculement de la circulaüon sur la demi chaussée opposée;
- Régulation de la circulation au moyen d'un dispositif de circulation alternée par feux
tricolores;
- Piétons interdits sur le trottoir neutralisé dans l'emprise du chantier;
- Arrêt et stationnement interdits bilatérelement sur l'emprise du chantier, dont 3
emplacements longitudinaux à partir du chemin des Usines'
2-2'lDéviations Un passage sécurisé sera matérialisé pour leur cheminement avec l'indication : « piétons, passez en facen.
Article 3: La signalisation de restriction à la circulation et au stationnement sera conforme
aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction Interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
A-PM-2024/136 Zl4 Pu blié le
La mise en place et la maintenance de la signalisation sont à la charge et sous la responsabilité de la société coMPTE ISOLArION qui Informera les riverains 96 heures avant
le début de l'intervention.
Article 4: Les infracüons au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté à :
-Société COMPTE ISOLATION
-Pôle Technioue Cam Beaumont
-Madame la Responsable de Pôle
-Services Techniques de Rovat
-Police Municioale de Rovat
-Service Communication de Royat
-Travaux et Déviations de la T2c
Fait à Royat, le 28/02/2024
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
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§& r^
À-P?'i-2O241L36
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