Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 253 A PM Stationnement 28 boulevard Barrieu J
Arrêté - 2026 022 A PM Stationnement 8 rue Anthonin Cohendy
Arrêté - 2025 409 A PM Stationnement 1 rue du souvenir ABC
Arrêté - 2024 411 A PM Stationnement 24 rue Jean Grand ABC
Arrêté - 2026 046 A PM Stationnement 10 Boulevard du Dr Roc
Arrêté - 2024 136 A PM Stationnement Boulevard Barrieu n°53
Arrêté - 2026 001 A PM Stationnement 58 boulevard Dr Rocher
Arrêté - 2026 095 A PM Stationnement 36 boulevard Barrieu E
Arrêté - 2026 106 A PM Stationnement boulevard Vaquez n°6 T
Arrêté - 2026 056 A PM Stationnement 29 boulevard Romeuf SA
Arrêté - 2026 103 A PM Stationnement 28 boulevard Barrieu ABC Demenagements 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 103 A PM Stationnement 28 boulevard Barrieu ABC Demenagements 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A-PM-2025/103
Publié le.J.7-
rÉxjureùÉ fr^lrçÀr6
aJY.r.DôrE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation de la circulation et du stationnement
Boulevard BARRIEU, n'28
ABC DEMENAGEMENTS
MAIRIE de ROYAI
Le Maire de Royat,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles 1.2272-1,
1.2272-2, 1.2212-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.670-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 1985 relotif à l'homologotion des feux temporoires
mobi les de circuloü on te mpordi res,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
VU lo DM 2025-108 du 29 septembre 2025,
VU la demonde d'orrêté, présentée le 05 moi 2026, de lo société ABC DEMENAGEMENTS
(6 ovenue de l'Europe 63430 Pont-du-Châteou) por loquelle elle sollicite l'outorisotion
d'occuper le domoine public, boulevord Borrieu ou droit du n"28, le 28 moi 2026, pour une
opérotion de déménogement.
ARRÊTE
Article 1: Le 28 mai 2026, la société ABC DEMENAGEMENTS est autorisée, sous réserve
de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, boulevard Barrieu au droit du n"28, pour le stationnement d'un véhicule professionnel sur deux emplacements de stationnement longitudinal matérialisés.
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1'l Prescriptions :
- Piétons interdits dans l'emprise des opérations de manutention ;
- Arrêt et Stationnement interdits, avec pose de panneaux type 86A1, avec le présent arrêté affiché 95 heures avant le début du déménagement ;
- Mise en place de signalisation de chantier de jour comme de nuit, avec présignalisation
150 mètres avant le début des travaux.
2-2'l Déviation des oiétons
- Un passage sécurisé sera matérialisé pour leur cheminement avec l'indication:
« piétons, passez en face»r.
Article 3 : Occuoation du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2025/108 du29/09/2025:
- 2 places de 05 mètres = 10 mètres linéaires occupés;
- 10 mètres linéaires X 1 euro par jour = 10 euros (dix euros). A-PM-2025/103
Publié ld2
Article 4: llaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
fintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution du déménagement qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5 : La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de la société ABC DEMENAGEMENTS, qui informera les rivèrains 96 heures avant le début
des travaux.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rendezvous (04173135/73/17) est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 53130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lols et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliaüon du présent arrêté à :
-ABC DEMENAGEMENTS
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Services Techn iques de Rovat
-Po lice Municioale de Rovat
-Service Communic ation de Royat
-Service Comptabilité de Rovat oour facturation
Fait à Royat, le 07 /0512026
Le Maire,
Hugo FRANCK
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire robjet d'un recours pour excès de pouvoir devant re Tribunar Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification,