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Arrêté - DP 2022 372 Chouet Festival Cession CIE Balafon
Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2022 372 Chouet Festival Cession CIE Balafon)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Loisirs, Industrie,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2022-372
Action culturelle
Saison culturelle 2022/2023
Contrat de Cession
Compagnie « Balafon »
Spectacle « Mon nouveau concert rock »
CHOUET FESTIVAL
Les 10 et 11 février 2023
Le 7 novembre 2022
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération, et notamment la compétence
facultative « Action culturelle » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président
délégation de pouvoirs pour approuver tout contrat
d'acquisition ou de cession, à titre gratuit ou onéreux, de
droits de propriété intellectuelle (littéraire, artistique,
industrielle, brevets, logiciels, développements
applicatifs…) ;
Considérant que le spectacle « Mon nouveau concert
rock» de la compagnie « Balafon» répond à la
programmation de la saison culturelle 2022/2023 :
Considérant le contrat de cession du spectacle par le
producteur « Dessous de scène Productions » pour un
montant de 6 698,83 € TTC ;
Certifié exécutoire 1 4 NOV. 202?
Reçu en préfecture 09 NOV, 202?
Publié 1 4 NOV. 2022
DECIDE
- D'approuver le contrat de cession avec « Dessous de scène Productions », portant sur la réalisation du spectacle intitulé « Mon nouveau concert rock», pour un montant de 6 698,83 € TTC, comprenant la cession, les repas, l'hébergement et le transport ;
- De préciser que ce spectacle sera présenté dans le cadre du Chouet Festival les 10 et
11 février 2023 à RENAISON.
Per délégation du Conseil communautaire
= pe st
Le Président,
Yves Nicolin
Maire de Roanne