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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 13 fevrier 2024
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Puyoô.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 13 fevrier 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
COMMUNE DE PUYOO 186
PROCES-VERVAL
Séance du 13 février 2024
Nombre de membres :
En exercice Présents Votants
15 12 14
L'an deux mille vingt-quatre, le treize février à 20h30, le Conseil Municipal de PUYOO,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de PUYOO, sous
la présidence de Monsieur le Maire.
Convocation ; le 06 février 2024
PRESENTS : Mme JOUCLA, Mr DARRIEULAT, Mme MATA, Mr ROUSSET, Mme LOPES, Mr HONDARRAGUE, Mme DUFOURCQ, Mr LANUSSE, Mr DUFOUR, Mme
LARRIEU, Mr. MARY et M. LABOURDETTE.
ABSENTS excusés Mr RIGAL, Mme CONVERT procuration à M. LABOURDETTE, Mme
DELJARRY procuration à Mme LARRIEU,
Mr DUFOUR Patrick a été élu secrétaire de séance
Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Maire de séance
propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR :
- Approbation PV réunion du 19 décembre 2023
- Zones d’Accélération pour le développement de la production d’énergies
renouvelables (ZAEnR) : Lancement de la concertation
- Débat sur le Projet d’ Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PEUi
de la CCLO
- Divers
1/ Adoption du procès-verbal de la réunion précédente
Monsieur le Maire informe avoir joint le procès-verbal de la réunion du 19 décembre 2023.
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
2/ Zones d’Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables
(ZAEnR) : Lancement de la concertation (DEL 2023 N°01)
Le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n°2023-175 du mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d’Accélération pour le développement de la production d’énergies
renouvelables (ZAEnR).
Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien,
géothermie, etc.).
Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions règlementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste
faite au cas par cas.
Il expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être prise puis transmise au référent préfectoral à l’instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique dans les
Pyrénées-Atlantiques. COMMUNE DE PUYOO 187
PROCES-VERVAL
Séance du 13 février 2024
Ainsi, Monsieur le Maitre propose :
- de mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie du 19 février 2024 au 1er mars 2024. - d'organiser une consultation par voie électronique du 19 février 2024 au ler mars 2024
via le site de la commune www.puyoo.fr.
- à l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein
du conseil municipal.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DECIDE de fixer les modalités de la concertation avec la population, durant toute la
durée de l’élaboration comme suit :
- mise à disposition du public d’un registre aux jours et heures d’ouverture de la mairie, - d’organiser une consultation par voie électronique du 19 février 2024 au ler mars 2024 via le site de la commune www.puyoo.fr.
Pour | Abstention | Contre
14 0 0
3/ Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUïi
de la CCLO
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Projet d’ Aménagement et de Développement Durable (PADD) relatif à l’élaboration du PLUI de la Communauté de
Communes de Lacq-Orthez.
Conformément à l’article L 151-5 du code de l’urbanisme, le PADD définit : - Les orientations générales des politiques d'aménagement, d’équipement d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels agricoles et forestiers et de préservation de remise en bon état des continuités écologiques.
- Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs retenus pour l’ensemble de
l'EPCI.
Au regard de la présentation faite et du contenu du PADD ayant été mis à la disposition des membres du conseil municipal, le conseil municipal, après avoir débattu, DECIDE à l’unanimité de prendre acte de la tenue du débat relatif aux orientations générales du PLUI de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez.
4/ Divers
Tous les points à l'ordre du jour ayant été abordés, la séance est levée à 21h00
La présente séance comprend 1 délibérations(s) numérotée(s) de 1 à 1
Délibération n° Objet
1 Zones d’Accélération pour le développement de la
production d’énergies renouvelables (ZAEnR) :
Lancement de la concertation
Liste des membres présents :
HONDARRAGUE Jean- LABOURDETTE Michel .
François COMMUNE DE PUYOO
PROCES-VERVAL
Séance du 13 février 2024
188
LARRIEU Carole ROUSSET Philippe
DUFOUR Patrick MATA Gaëlle
JOUCELA Martine MARY Eric
DUFOURCR Caroline LOPES Gerusa
DARRIEULAT Denis LANUSSE Robert
Signature du Maire /AT
Mr LABOURDETTE Michel N/
f /
Signature du secrétaire de séance
Mr DUFOUR Patrick LÉ