Procès Verbal - pv du conseil municipal du 28.09.2023

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 28.09.2023

Procès Verbal - pv du conseil municipal du 28.09.2023 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Puyoô. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 28.09.2023)Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Travail et emploi, COMMUNE DE PUYOO 167

PROCES-VERVAL

Séance du 28 septembre 2023

Nombre de membres :

En exercice Présents Votants

15 15 15

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre à 20h30, le Conseil Municipal de PUYOO, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de PUYOO), sous la présidence de Monsieur le Maire.

Convocation ; le 18 septembre 2023

PRESENTS : Mme JOUCLA, Mr DARRIEULAT, Mme MATA, Mr ROUSSET, Mme

LOPES, Mr HONDARRAGUE, Mme DELJARRY, Mme DUFOURCQ, Mr LANUSSE, Mme

CONVERT, Mr DUFOUR, Mme LARRIEU, Mr RIGAL, Mr. MARY et M.

LABOURDETTE.

ABSENTS excusés

Mr DUFOUR Patrick a été élu secrétaire de séance

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Maire de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR :

- Approbation PV réunion du 23 mai 2023

- Approbation PV réunion du 09 juin 2023

- Décision virement de crédit N°2 2023

- Création emploi : contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité - Création emploi pour nomination adjoint technique suite promotion interne - _Instauration de principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s) de travaux sur des ouvrages des réseaux distribution de gaz

- Programme Isolation des combles perdus de bâtiments communaux 2023 - Convention Service Aide à Domicile CCAS Orthez

- Assurance : indemnisation sinistre

- Divers

1/ Adoption du procès-verbal de la réunion précédente

Monsieur le Maire informe avoir joint :

- Le procès-verbal de la réunion 23 mai 2023.

- Le procès-verbal de la réunion du 09 juin 2023

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal du 23 mai 2023 et 09 juin 2023 sont

adoptés à l’unanimité.

2/ Décision relative au virement de chapitre à chapitre N°2 2023

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les modalités de la délibération DEL 2023 n°05 en date du 04 avril 2023 votant le budget et autorisant le Maire à effectuer des virements de chapitre à chapitre.

Dans le cadre du recours à la fongibilité, Monsieur le Maire se doit d’informer le conseil

municipal lorsqu'il a été nécessaire d’effectuer un virement de chapitre à chapitre.

Ainsi, considérant que dans le cadre de la procédure budgétaire, l’assemblée délibérante a autorisé le Maire à recourir à la fongibilité des crédits dans la limite de 7,5 % et qu’à ce jour, le Maire a fait une fois usage de cette possibilité.COMMUNE DE PUYOO 168

PROCES-VERVAL

Séance du 28 septembre 2023

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a été prélevé sur les crédits prévus au B.P. 2023 de la commune de la manière suivante :

SECTION FONCTIONNEMENT

- du chapitre 11 : article 60612 : -4 000€ ; article 60621 ; -8 000€ ; article 60631 ; -1 000€ ; article 615221 ; -2 124€ article 615228 : -5 000€ ;

- du chapitre 65 : article 65568 : -3 000€

au profit du chapitre 11 :

- Atticle 60623: 21 000€ insuffisamment doté afin d’ajuster les crédits pour les dépenses alimentaires

- Article 61551 : 2124€ insuffisamment doté afin d’ajuster les crédits pour les dépenses liées à la réparation du véhicule communal (KANGOO)

SECTION INVESTISSEMENT

- Article 231 Opération 41 : -12 000€ au profit de :

- Article 2135 Opération 13 : 7 000€ insuffisamment doté

- Article 2158 Opération 11 : 5 000€ insuffisamment doté

Après avoir Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal :

APPROUVE le virement de crédit suivant :

SECTION FONCTIONNEMENT

- du chapitre 11 : article 60612 : -4 000€ ; article 60621 ; -8 000€ ; article 60631 ; -1 000€ : article 615221 ; -2 124€ article 615228 : -5 000€;

- du chapitre 65 : article 65568 : -3 000€

au profit du chapitre 11 :

- Article 60623: 21 000€ insuffisamment doté afin d’ajuster les crédits pour les dépenses alimentaires

- Article 61551 : 2124€ insuffisamment doté afin d’ajuster les crédits pour les dépenses liées à la réparation du véhicule communal (KANGOO)

SECTION INVESTISSEMENT

APPROUVE le virement de crédit suivant

- Article 231 Opération 41 : -12 000€ au profit de

- Article 2135 Opération 13 : 7 000€ insuffisamment doté

- Article 2158 Opération 11 : 5 000€ insuffisamment doté

Pour | Abstention | Contre

15 0 0

3/ Création emploi : contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité

(DEL 2023 N°01)

Monsieur le Maire propose au conseil municipal la création d'un emploi non permanent

d’agent technique d’entretien à temps non complet pour assurer l’entretien des locaux communaux notamment ceux de l’école.

L'emploi serait créé pour les périodes suivantes :

- du 04 septembre 2023 au 20 octobre 2023

- du 06 novembre 2023 au 23 décembre 2023

- du 08 janvier 2024 au 17 février 2024

- du 04 mars 2024 au 13 avril 2024

- du 29 avril 2024 au 06 juillet 2024

La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 9,25 heures. Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.COMMUNE DE PUYOO 169

PROCES-VERVAL

Séance du 28 septembre 2023

L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l’article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de 12 mois par période de 18 mois consécutifs.

L'emploi pourrait être doté

- du traitement afférent à l'indice brut 367 majoré (au 1% avril 2021) 361.

En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux par délibération du conseil municipal.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

DÉCIDE

- la création à compter du 04 septembre 2023 au 20

octobre 2023 ; du 06 novembre 2023 au 23 décembre 2023 ; du 08

janvier 2024 au 17 février 2024; du 04 mars 2024 au 13 avril

2024 ; du 29 avril 2024 au 06 juillet 2024.

d'un emploi non permanent à temps non complet d’agent

technique polyvalent représentant 9,25 h de travail par semaine en

moyenne,

- que cet emploi sera doté du traitement afférent à l'indice brut 367

majoré (au 1% avril 2021) 361

AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe,

ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire

PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

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15 0 0

4/ Création emploi pour nomination adjoint technique principal de 1è" classe suite

promotion interne (DEL 2023 N°02)

Le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi permanent à temps non complet d’agent de maîtrise pour assurer les missions de gestionnaire du restaurant municipal et qui permettra la nomination d’un adjoint technique principal de 1° classe suite à promotion interne.

La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 28 heures 57 minutes

annualisées.

Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.

Le tableau des emplois sera complété comme suit :COMMUNE DE PUYOO0 170

PROCES-VERVAL

Séance du 28 septembre 2023

Temps

hebdomadaire

moyen de travail

Grades Catégorie Effectif

Emploi assOCIÉS hiérarchique budgétaire

Cadre

d’emplois

des adjoints

. , techniques Gestionnaire amq

territoriaux

du C 1 28 h 57 minutes restaurant

municipal Cadre

d'emplois

des agents

de maîtrise

territoriaux

Cet emploi permanent pourra être pourvu :

= par le recrutement d'un fonctionnaire en application du principe général posé

à l’article L.311-1 du Code général de la fonction publique selon lequel, sauf

dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents

des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère

administratif sont occupés par des fonctionnaires,

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

DÉCIDE la création à compter du 1° octobre 2023 d'un emploi permanent

à temps non complet de gestionnaire du restaurant municipal

représentant 28 heures 57 minutes de temps de travail par

semaine en moyenne,

ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire.

PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

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15 0 0

5/ Instauration de principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s) de

travaux sur des ouvrages des réseaux distribution de gaz (DEL 2023 N°03)

Monsieur le Maire, Président informe l'Assemblée de la parution au journal officiel le 27 mars 2015, du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux

Communes et aux Départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et aux canalisations particulières de gaz.

Dans l'hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d'application du décret précité auraient été satisfaites, l'adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d'un titre de recettes.

Monsieur le Maire propose au Conseil

De décider d'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz,COMMUNE DE PUYOO 171

PROCES-VERVAL

Séance du 28 septembre 2023

D'en fixer le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en

précisant que celui-ci s'applique au plafond réglementaire.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'adopter la proposition qui lui est faite

concernant l'instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages de réseaux de distribution de gaz.

Cette mesure permettra de procéder à l'établissement du titre de recettes après constatation des chantiers éligibles à ladite redevance.

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15 0 0

6/ Programme "Isolation des combles perdus de bâtiments communaux 2023" - Affaire

n° 231S0025 (DEL 2023 N°04)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au Territoire d’Énergie Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : Isolation des combles perdus Logements Gendarmerie

Monsieur le Président du Territoire d’Énergie Pyrénées-Atlantiques a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise ISOLA SUD OUEST. Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme “Isolation des combles perdus de bâtiments communaux 2023", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le TERRITOIRE D'ENERGIE 64, de l'exécution des travaux.

- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : - montant des travaux HT 6 310,40 €

- T.V.A 347,07 €

- montant des travaux T.T.C 6 657,47 €

Le montant de ces travaux est susceptible de varier à la marge, compte tenu de l’actualisation du prix du marché non connue au moment de la présente délibération.

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit

- part de subvention liées à la récupération des primes CEE 1 921,36 €

- part de subvention au titre de la convention TE64 - département des P.A. 3 126,96 €

- participation de la commune sur fonds libres 1 609,15 €

- participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 0,00 €

TOTAL 6 657,47 €

- ACCEPTE la récupération des certificats d'économies d'énergie liés aux travaux par le TE64 - TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.

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15 0 0

7/ CONVENTION Service Aide à Domicile CCAS ORTHEZ (DEL 2023 N°05)

Mr le Maire rappelle à l'assemblée que la CCAS d’Orthez assure le service d’aide à domicile sur la commune de Puyoë.

Dans la convention liant le CCAS d’Orthez et les communes, il est prévu le versement de la

participation annuelle sur deux exercices, selon un modèle d’avance et de solde.

Une nouvelle périodicité annuelle à N+1, basée sur l’activité réelle et les comptes administratifs peut être appliquée.

Ainsi, le CCAS d’Orthez propose la conclusion d’un avenant N°1 à la convention de financement et d’organisation pour la gestion de la prestation d’aïde à domicile.

Monsieur le Maire présente l’avenant N°1 à la convention de financement et d'organisation pour la gestion de la prestation d’aide à domicile modifiant l’article 5 ainsi :COMMUNE DE PUYOO 172

PROCES-VERVAL

Séance du 28 septembre 2023

« Elle est versée par la commune de . chaque année après le vote du compte administratif du

CCAS d’Orthez, sur la base de la subvention d’équilibre constatée à la clôture des comptes et

selon l’activité totale de l’année concernée. »

De plus, conformément aux dispositions de la convention, la commune participe aux frais de fonctionnement du service au prorata des heures effectuées auprès des habitants de son territoire. Cette participation est définie chaque année sur la base des dépenses non financées par les recettes directes du service.

Suivant la délibération 23-28 du 14 juin 2023 du CCAS D’ORTHEZ, Monsieur le Maire

présente le montant de la participation pour la commune de de Puyoô correspondant à la

subvention d'équilibre nécessaire au fonctionnement du service.

Cette subvention est définie au prorata du nombre d’heures effectuées dans la commune de Puyoë, sur la base de la participation totale constatée au compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

- ACCEPTE les modalités de l’avenant N°1 à la convention de financement et d’organisation

pour la gestion de la prestation d’aide à domicile à effet du versement de la participation due

pour l’année 2021.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant N°1.

- DECIDE : D’octroyer au CCAS d’ORTHEZ une subvention d’équilibre pour l’année 2022 correspondante à une participation horaire de 5,09688€ au prorata du nombre d’heures effectuées soit une participation pour 2022 de 9 739.88€ (1910.95 heures x 5,09688€).

Précise que les crédits sont inscrits au Budget 2023.

Cette dépense sera imputée au compte 657358.

Pour | Abstention | Contre

15 0 0

8/ Remboursement assurance (DEL 2023 N° 06)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que suite à des actes de vandalisme ayant eu lieu en avril 2023, des dégradations ont été occasionnés sur la clôture / grillage qui se situe au stade municipal.

Ainsi, une déclaration de sinistre a été faite. Les travaux s’élèvent à hauteur de 6 116€.

Après expertise, l’assurance GAN indemnise ce sinistre à hauteur de 4 721.28€ comprenant une indemnité immédiate de 2 703€ et une indemnité différée de 2 018.28€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE le remboursement de l’assurance GAN d’un montant de 4 721.28€ (quatre mille sept cent vingt et un euros et vingt-huit centimes) comprenant une indemnité immédiate de 2 703€ et une indemnité différée de 2 018.28.

Pour | Abstention | Contre

15 0 0

9/ Divers

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la reconduction de l’opération

bon cadeau pour les ainés qui sera utilisable auprès des commerçants puyolais.

Afin de pouvoir rassembler et revoir les personnes âgées de 65 ans et plus, il est proposé

d’organiser un après-midi autour d’un goûter courant janvier 2024.

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du premier bilan que l’on peut

constater de la mise en place d’une tarification sociale « la cantine à 1€ ». A l’heure

actuelle, 57 familles ont communiqué leur quotient familial :

Quotient familial | Tarif | Nombre de famillesCOMMUNE DE PUYOO

PROCES-VERVAL

Séance du 28 septembre 2023

173

QF < 1000 1€ 36 soit 63%

1001 < QF > 1 500 2.50 € 14 soit 25%

QF > 1 501 3,20 € 7 soit 12%

Un bilan plus précis sera communiqué après la première facturation.

Tous les points à l'ordre du jour ayant êté abordés, la séance est levée à 21h30

La présente séance comprend 6 délibérations(s) numérotée(s) de 1 à 6

Délibération n° Objet

1 Création emploi : contrat à durée déterminée pour

accroissement temporaire d’activité

2 Création emploi pour nomination adjoint technique

principal de 1°" classe suite promotion interne

3 Instauration de principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s) de travaux sur des

ouvrages des réseaux distribution de gaz

4 Programme "Isolation des combles perdus de bâtiments communaux 2023" - Affaire n° 231S0025

5 Convention Service Aide à Domicile CCAS ORTHEZ

6 Remboursement assurance

Liste des membres présents :

LABOURDETTE Michel ago Lu

CONVERT Nelly ROUSSET Philippe

LANUSSE Robext | MATA Gaëlle

JOUCLA Martine DELJARRY Christine

DUFOURCA Caroline LOPES Gerusa

DARRIEULAT Denis LARRIEU Carole

RIGAL Christian MARY Erick

DUFOUR Patrick

Signature du Maire

Mr LABOURDETTE Michel AN

Signature du secrétaire de séance

Mr DUFOUR Patrick