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Déliberation - DCM 2018 138 du 04 12 2018 Conclusion bail rural Yann MENARD parcelle communale BC 155
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2018 138 du 04 12 2018 Conclusion bail rural Yann MENARD parcelle communale BC 155)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2018
REPUBLIQUE FRANCAISE
nr
DEPARTEMENT DU VAR
ae
D DEC,
2018
Say
ol
ID
: 083-218300424-20181204-2018__138-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres:
de
la
Commune
de
COGOLIN
|
Séance
du
mardi
04
décembre
2018
En
exercice
: 29
L'an
deux
mille
dix-huit
et
Le
04
décembre
à
18
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 27
Maire,
Présents
: 19
Représentés:
8
Date
del
ion
: 29/11/2018
2
se
de tareonreeanen
RUE
PRESENTS:
Éric MASSON
- Audrey TROIN
- Régine
RINAUDO
- Rémy
Date d'affichage
: 29/11/2018
FÉLIX
- Laëtitia
PICOT
- René
LE
VIAVANT
- Aimé
GARNIER
- Patrick
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Pascal
CORDÉ
-
Sébastien
MACREZ
-
Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- Jeanne
LAURITO
- Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Frédéric
LACOUR
-
POUVOIRS:
Élisabeth
CAILLAT
à
Margaret
LOVERA
/
Patricia
BERENGUIER
à
René
LE
VIAVANT
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/
Valérie
ROBIN
à
Eric
MASSON
/
Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/ Gaëtan
MULLER
à
Laëtitia
PICOT/
Malika
OUAREZKI
à
Ernest
DAL
SOGLIO
/
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
à
Marc
Etienne
LANSADE
-
ABSENTS
: Manuel
REQUIN
- Patricia
PENCHENAT
-
SECRÉTAIRE
de
SÉANCE :
Audrey
TROIN
La
commune
est
propriétaire
d'une
unité
foncière
sise
lieu-dit
«
Grand
Pont
»
constituée
des
parcelles
BC
1 d'une
surface
de
7 388
m?
et
BC
2
pour
8 491
m?
représentant
l'aire
de
grand
passage
des
gens
du
voyage,
BC
3
correspondant
à
un
bâti
de
128
m2,
BC
155
de
60
882
m?
dont
une
partie
est
mise
à
disposition
pour
l'aire
des
gens
du
voyage
et
enfin
la
BC
19
de
517
m2.
Le
tout
représente
une
surface
totale
de
77
406
m2.
Elles
sont
classées
en
zone
À au
PLU
et
concernées
par
la
zone
rouge
du
Plan
Prévention
Risques
Inondations.
Pour
information,
le
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
était
bénéficiaire
d'un
emplacement
réservé
identifié
sous
Le
numéro
54
dont
l'objet
était
«
création
d'une
station
tertiaire
»
; Le
projet
ayant
été
abandonné,
le
terrain
est
rendu
libre
de
toute
utilisation
conforme
aux
réglementations
en
vigueur.
N°
2018/138
CONCLUSION
D'UN
BAIL
RURAL
AVEC
MONSIEUR
YANN
MENARD
-
PARCELLE
COMMUNALE
BC
155 N°
2018/138
Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2018
ID
: 083-218300424-20181204-2018__138-DE
Afichéle
f
Q
DEC,
200
sl
Lot
CM
04/12/2018
CONCLUSION
D'UN
BAIL
RURAL
AVEC
MONSIEUR
YANN
MENARD
-
PARCELLE
COMMUNALE
BC
155
Depuis
plusieurs
années,
Le
souhait
de
la
commune
est
de
valoriser
le
patrimoine
agricole
en
permettant
aux
agriculteurs
locaux
de
se
développer.
Tel
a
été
Le
cas
pour
le
secteur
des
Pasquiers
récemment
planté
en
vignes
par
un
viticulteur
local.
Dans
ce
contexte
et
pour
le
secteur
de
Grand
Pont,
la
commune
souhaite
mettre
à
disposition
la
partie
restante
de
la
parcelle
BC
155
ainsi
que
le
bâti,
à
un
agriculteur
afin
de
lui
permettre
de
développer
son
activité
de
maraichage. ILs'agit
de
Monsieur
Yann
Menard,
domicilié
148
route
du
Pont
de
Vinaigre
à
Cogolin
-
83310
qui
exploite
déjà
des
terrains
à
proximité.
Installé
depuis
2011
sur
la
commune,
Monsieur
Ménard
produit
au
sein
de
son
«
Jardin
de
la
Piboule
» des
fruits
et
légumes
de
saison.
Afin
de
faire
face
à
une
demande
croissante,
il est
nécessaire
pour
lui
de
développer
son
activité. C'est
pourquoi,
la
commune
souhaite
mettre
à sa
disposition
une
surface
représentant
environ
3
ha
issue
de
La
parcelle
BC
155p
ainsi
que
le
bâti
de
128
m?
identifié
sous
la
référence
BC
3.
Si
nécessaire,
un
bornage
pourra
être
réalisé
par
un
géomètre.
À
cet
effet,
il est
envisagé
de
proposer
la
signature
d'un
bail
à
long
terme
sur
une
durée
de
18
ans
afin
de
garantir
une
continuité
de
l'activité
de
Monsieur
Ménard.
Pour
rappel,
un
bail
d'une
durée
de
plus
de
12
ans
doit
faire
l'objet
d'un
acte
notarié
afin
d'être
publié
à
La
conservation
des
hypothèques.
Un
bail
à
long
terme
ne
peut
faire
l'objet
ni d'un
accord
verbal
ni
d'un
simple
écrit
entre
Les
parties.
De
plus,
un
état
des
lieux
doit
être
établi
dans
le
mois
précédent
ou
suivant
l'entrée
en
jouissance.
ILest
proposé
de
confier
ce
dossier
à
Maître
Janer
- Office
notarial
-
rue
de
la
Tuilerie-Les
Garillans
- à
Roquebrune
sur
Argens
- 88520.
Les
conditions
de
prix
seront
déterminées
conformément
à
l'arrêté
préfectoral
du
27
septembre
2018
constatant
pour
l’année
2018
Les
cours
moyens
des
denrées
et
de
l'indice
des
fermages
utilisés
pour
établir
Les
baux
ruraux.
Les
frais
se
rapportant
à
cette
transaction
seront
pris
en
charge
par
la
commune. Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2018
se 4
0 DEL ZDN
LS
Qt +
CM
04/12/2018
N° 2018/138 CONCLUSION
D'UN
BAIL RURAL AVEC
MONSIEUR
YANN
MENARD
-
PARCELLE
COMMUNALE
BC
155
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
e
de
conclure
un
bail
rural
avec
Monsieur
Yann
Ménard,
domicilié
148
route
du
Pont
de
Vinaigre
à
Cogolin
-
83310
pour
une
durée
de
18
ans
portant
sur
une
partie
de
la
parcelle
BC
155
pour
3
ha
ainsi
que
sur
Le
bâti
de
128
m?
attenant
cadastré
BC
3;
e
de
confier
la
rédaction
de
l'acte
à
Maître
Janer
- Office
notarial
-
rue
de
la
Tuilerie-Les
Garillans
-
à
Roquebrune
Sur
Argens
-
83520 ;
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
Monsieur
Masson
aux
fins
de
signature
du
bail
rural
portant
sur
une
durée
de
18
ans.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les jour,
mois
et
an
susdits
A
l'UNANIMITE.