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Déliberation - DCM 2018 071 du 15 05 2018 Dénonciation Bail Gourmandises
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2018 071 du 15 05 2018 Dénonciation Bail Gourmandises)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Assurance,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 29
Présents
ou
représentés
: 25
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 25
Date
de
La convocation
: 09/05/2018
Date
d'affichage
: 09/05/2018
N°
2018/071
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2018
Reçu
en
es
e
MAT?
8
Affiché
le
3
À
|
RER
510 71-DE
ID
: 083-218300424-20180515-DCM_2018__
0
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
15
MAI
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
et
Le
15
mai
2018
à
19
heures
30,
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
Maire,
PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
- Laëtitia
PICOT
- René
LE
VIAVANT
-
Aimé
GARNIER
- Élisabeth
CAILLAT
- Patrick
GARNIER
- Margaret
LOVERA
- Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
-
Christelle
DUVERNET
-
Anthony
GIRAUD
-
Michel
DALLARI
- Malika
OUAREZKI
- Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
ABSENTS:
Pascal
CORDÉ
-
Jonathan
LAURITO
-
Manuel
REQUIN
-
Frédéric
LACOUR
-
POUVOIRS:
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/
Sébastien
MACREZ
à
Aimé
GARNIER
-
Jeanne
LAURITO
à
Valérie
ROBIN
/
Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/
Gaëtan
MULLER
à
Laëtitia
PICOT
/
Ernest
DAL
SOGLIO
à
Michel
DALLARI
/
Patricia
PENCHENAT
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey TROIN
ILest
rappelé
que
par
décision
du
Maire
n°
2014/010
du
19
mars
2014
et
suite
à
la
liquidation
du
fonds
de
commerce
«
GOURMANDISES
»,
Le
bail
commercial
avait
été
transféré
à
Madame
Mériem
ANQUETIL.
Par
délibération
n°
2016/045
du
3
mars
2016,
il
était
accordé
à
Madame
ANQUETIL
dans
Le
cadre
d'un
avenant
au
bail,
une
diminution
du
loyer.
Par
acte
sous
seing
privé
daté
du
25
juillet
2016,
Madame
ANQUETIL
a
cédé
son
fonds
de
commerce
à
Monsieur
ZRELLI.
Par
avenant
en
date
du
2
août
2016,
le
bail
a
été
transféré
à
Monsieur
ZRELLI.
DENONCIATION
DU
BAIL
GOURMANDISES Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2018
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2018
Affiché
le
23
MAI
DAS
IS
ID : 083-218300424-20180515-DCM_2018__
071-
CM
15/05/2018
N°
2018/071
DENONCIATION
DU
BAIL
GOURMANDISES
Le
Preneur,
Monsieur
ZRELLI
s'est
rapproché
de
la
commune
aux
fins
d'organiser
une
résiliation
anticipée
du
bail.
La
commune,
propriétaire,
se
trouve
intéressée
par
la
reprise
de
ces
locaux. En
contrepartie,
il
est
proposé
que
le
Bailleur
règle
au
Preneur,
à
titre
d'indemnité
de
résiliation
anticipée,
la
somme
de
57
000
€ et
procède
au
remboursement
du
dépôt
de
garantie.
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
décide
:
-
d'accepter
la
reprise
des
locaux
n°
16
et
17
de
La
Galerie
RAIMU,
exploités
durant
plusieurs
années
sous
l'enseigne
GOURMANDISES
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
régler
La
somme
de
57
000
€
au
titre
d'indemnité
de
résiliation
anticipée
ainsi
que
la
somme
de
4 200
€ à titre
de
remboursement
du
dépôt
de
garantie ;
-
de
dire
que
Les
sommes
précitées
sont
inscrites
au
budget
de
la
commune.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
À
LA
MAJORITE
-
21
POUR
-
4
CONTRE
{Anthony
GIRAUD
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
- Malika
OUAREZKI].
Le
Maire,