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Déliberation - DCM 2018 129 du 04 12 2018 Rachat du véhicule Renault KANGOO
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2018 129 du 04 12 2018 Rachat du véhicule Renault KANGOO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 29
Présents
: 19
Représentés:
8
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 27
Date
de
La convocation
: 29/11/2018
Date
d'affichage
: 29/11/2018
N°
2018/129
Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2018
sé 1 0 DEL, MAN
ENS ZA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
04
décembre
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
et
Le
04
décembre
à
18
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
Maire, PRESENTS
:
Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
- Laëtitia
PICOT
- René
LE
VIAVANT
- Aimé
GARNIER
- Patrick
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Pascal
CORDÉ
-
Sébastien
MACREZ
-
Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- Jeanne
LAURITO
- Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Frédéric
LACOUR
-
POUVOIRS:
Élisabeth
CAILLAT
à
Margaret
LOVERA
/
Patricia
BERENGUIER
à
René
LE
VIAVANT
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/
Valérie
ROBIN
à
Eric
MASSON
/
Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/ Gaëtan
MULLER
à
Laëtitia
PICOT/
Malika
OUAREZKI
à
Ernest
DAL
SOGLIO
/
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
à
Marc
Etienne
LANSADE
-
ABSENTS
: Manuel
REQUIN
- Patricia
PENCHENAT
-
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey TROIN
Par
délibération
n°
2015/085
en
date
du
18
mai
2015,
Le Conseil
municipal
acceptait
le
principe
de
la
mise
à
disposition
d'un
véhicule
publicitaire
pour
une
durée
de
3 ans.
La
Société
TRAFIC
COMMUNICATION
avait
obtenu
les
recettes
publicitaires
nécessaires
au
financement
d'un
véhicule
utilitaire.
Au
terme
des
3 années
de
mise
à disposition
(échéance
fixée
au
12
avril
2019),
la
Société
TRAFIC
COMMUNICATION
a fait
part
à
La
collectivité
de
ses
propositions
en
matière
de
renouvellement
de
l'opération.
RACHAT
DU
VEHICULE
RENAULT
KANGOO N°
2018/129
Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2018
mt
DEC,
208 NPA
120
TS
CM
04/12/2018
RACHAT
DU
VEHICULE
RENAULT
KANGOO Celles-ci
sont
Les
suivantes :
-
renouvellement
de
l'opération
sur
Le véhicule
actuel
pour
une
durée
supplémentaire
de
3
ans
selon
les
mêmes
conditions
de
mise
à
disposition
que
la
précédente
opération ;
-
rachat
sec
du
véhicule
au
prix
de
10
215
€
HT
+ TVA;
-
rachat
minoré
du
véhicule
au
prix
de
8 700
€
HT
+ TVA
conditionné
par
la
signature
d'un
contrat
de
mise
à
disposition
d'un
nouveau
véhicule
;
-
restitution
du
véhicule,
conformément
à
l'article
2 de
La
convention.
À
ce
jour,
Le
véhicule
RENAULT
KANGOO
PICK
UP
est
affecté
au
service
des
espaces
verts
et
est
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
des
missions
de
ce
service.
Le
véhicule
comptabilise
un
faible
kilométrage
(25
000
Kms]
et
est
en
parfait
état
d'entretien.
La
troisième
proposition
concernant
le
rachat
minoré
du
véhicule
conditionné
à la
signature
d'un
contrat
de
mise
à disposition
d'un
nouveau
véhicule
semble
être
la
plus
adaptée
aux
besoins
de
La
commune.
Considérant
par
ailleurs
le
besoin
de
disposer
d'un
véhicule
de
type
minibus
9
places
publicitaire,
il
est
proposé
le
rachat
du
véhicule
RENAULT
KANGOO
PICK
UP
au
prix
minoré
de
8 700
€ TH
+ TVA.
Les
frais
de
dé
flocage
des
encarts
publicitaires
ainsi
que
Le
changement
de
carte
grise
resteront
à
la
charge
de
La
commune.
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
décide
:
-
d'accepter
le
rachat
du
véhicule
RENAULT
KANGOO
PICK
UP
au
prix
minoré
de
8 700
€ HT
+ TVA;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
la
cession
du
véhicule
;
-
d'inscrire
sur
le
budget
municipal
de
l'exercice
2019,
les
sommes
correspondantes.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les jour,
mois
et an
susditsÀ l'UNANIMITE.