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Déliberation - Délib 2019 14D RLPm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clans.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 2019 14D RLPm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
AR
PREFECTURE
006-210600425-20130614-2019_14D-DE Reçu
le
19/06/2019
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de
NICE
COMMUNE
DE
CLANS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'An
deux
mille
dix-neuf
et le quatorze
juin,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
Habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
MARIA,
Maire.
Présents
: Mesdames
CAILLAUD
Madeleine,
RAPUC
Louise,
Adjointes,
Messieurs
GRANIERI
Didier,
IPPOLITO
Philippe,
Adjoints,
Mesdames
Messieurs
les
conseiller(e)s
en
exercices
: AURAN
Robert,
LAURENT
Marianne,
PELLEGRINO
Marcel,
RALLON
Daniel.
Absents
excusés
: Madame
SAMPEDRO
Nathalie
représentée
par M.
PELLEGRINO
Marcel.
Absents
: Madame
SCHERHAG
Marielle,
Monsieur
AUBERT
Éric
Convocation
du :
6 juin
2019
Nb
de
membres
: 12
Présents
: 10
Votants
: 10
Pour
:10
Contre
:
Abstention
:
Délibération
n°
2019_14D
: Règlement
Local
de
Publicité
Métropolitaine
(RLPm)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
les
articles
L.
110,
L.
153-16,
L.
132-7,
L.
132-9,
ainsi
que
les
articles
R.
151-3
et
suivants,
Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
l’article
L.
581-14-1,
Vu
la délibération
n°23.1
du
22
mars
2019
du
conseil
métropolitain
prescrivant
l’élaboration
du
règlement
local
de
publicité
intercommunal
dénommé
«
RLP
métropolitain
» (RLPM)
sur
l’ensemble
du
territoire
métropolitain
et
arrêtant
les
modalités
de
collaboration
et de
concertation
publique,
Considérant
que
les
dispositions
de
l’article
L. 581-14
du
code
de
l’environnement
disposent
que
le
règlement
local
de
publicité
définit
une
ou
plusieurs
zones
permettant
d'appliquer
des
règles
adaptées
aux
spécificités
locales,
Considérant
que
les
communes
membres
de
la métropole
sont
dès
lors
invitées
à indiquer
leur
intention
de
voir
s'appliquer
les
règles
nationales
ou
des
règles
spécifiques
au
titre
du
RLPM
sur
leur
territoire, Considérant
que
l'engagement
de
cette
procédure,
dans
le
respect
de
la
loi du
13 juillet
2010
dite
« Grenelle
2
» tend
à :
e
Prendre
en
compte
l’évolution
de
l’urbanisme,
e
Prendre
en
compte
les
exigences
environnementales, AR
PREFECTURE
006-210600425-20130614-2019_14D-DE Reçu
le
19/06/2019
Lutter
contre
la
pollution
visuelle.
Considérant
que
le
RLPM
poursuivra
les
objectifs
suivants
:
Adapter
la réglementation
nationale
aux
spécificités
locales,
Construire
un
document
réglementaire
de
publicité
en
cohérence
avec
le
PLUM,
Maîtriser
le développement
de
la publicité
extérieure
notamment
en
promouvant
un
affichage
public
respectueux
des
paysages,
Limiter
l'impact
des
dispositifs
publicitaires
sur
le cadre
de
vie
en
protégeant
le
patrimoine
naturel
et
bâti,
Traiter
les
entrées
de
villes,
les
zones
commerciales
et
les
grands
axes
de
circulation,
Harmoniser
la
règlementation
locale
sur
le territoire
tout
en
tenant
compte
des
spécificités
des
communes,
Considérant
que
ce
document
aux
enjeux
multiples,
devant
protéger
le
cadre
de
vie
des
habitants
de
la
métropole,
permettre
la
liberté
d'expression
et
prendre
en
compte
les
nécessités
économiques,
sera
conçu
en
étroite
collaboration
avec
les
maires
des
communes
du
territoire
mais
aussi
ses
habitants, Considérant
dès
lors
que
la ville
de
Nice
exprime
le souhait
de
voir
s'appliquer
sur
son
territoire,
les
règles
spécifiques
issues
de
ce
document.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
-_
EXPRIME
le souhait
de
voir
s’appliquer
sur
le territoire
communal,
les
règles
spécifiques
issues
du
règlement
local
de
publicité
métropolitain.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
Clans
les,
jour,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
Après dépôt en préfecture
le
19/06/2019
Et publication
ou notification
du
19/06/ ga