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Procès Verbal - pv Conseil Municipal Seance 20052026
Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune de Castanet.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal Seance 20052026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Département : AVEYRON
Arrondissement : Villefranche-de-Rouergue CASTANET - Commune DEPARTEMENT
AVEYRON
République Française
Conseil Municipal de la Commune de Castanet
Nombre de membres
en exercice: 15
Présents : 13
Votants: 13
Séance du
Le mercredi 20 mai 2026 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 07 mai 2026, s'est réunie sous la présidence de Jean-Marc FABRE.
Sont présents: Jean-Marc FABRE, Sabine BOU, Sylvie DOUZIECH, Marielle CHINCHOLLE, Jacques CROS, Dorian ENJALBERT, Marie PUECH, Benoît MAUREL, Daniel RAYNAL, Cédric SOULIE, Magalie CRAYSSAC, Emma HUSSON, Marie-Claude MAZARS
Représentés:
Excuses: Sophie ARDON, Emilien BOU
Absents:
Secrétaire de séance: Emma HUSSON
Ordre du jour :
Intervention de Monsieur CRAYSSAC, Aveyron Innovation
Approbation de la dernière séance du conseil municipal
Création d'emplois cdd agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité Création emploi rédacteur territorial
Désignation d'un référent communal en santé environnementale
Désignation délégués commission communale des impôts directs CCID Sélection entreprises candidates/ ou renégociation Appel d'offres Marché public Rénovation énergétique salle des associations de Castanet
Décision modificative budget Commune
Décision modificative budget Transport scolaire
Délibération Tarifs régie Bibliothèque Castanet
Nomination représentant PLUi Pays Ségali et organisation d'une commission
Questions diverses Délibérations du conseil :
CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT REDACTEUR TERRITORIAL (N° DE_2026_052)
Vu l’article L313-1 du code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des effectifs ;
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de l'inscription de Mme********, secrétaire générale de mairie, sur la liste d'aptitude de promotion interne dérogatoire, il convient de créer l'emploi de rédacteur territorial.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi de grade rédacteur territorial à temps complet pour assurer la fonction de secrétaire général de mairie
Le tableau des emplois est ainsi modifié :
Filière :administratif
Cadre d’emploi : Adjoint administratif principal de 2ème classe
- ancien effectif : 1
- nouvel effectif 0
Cadre d'emploi rédacteur
- ancien effectif : 1
-nouvel effectif : 0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget
ADOPTE : à l’unanimité des membres présents
Fait à Castanet, le 20/05/2026
Le Maire
FABRE Jean-Marc,
Délibération : adoptée SELECTION DES ENTREPRISES RETENUES APPEL D'OFFRES RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE DES FETES DE CASTANET (N° DE_2026_055)
Monsieur le Maire propose de présenter le rapport de la commission d'offres qui s'est déroulée en présence de Monsieur CLARACQ Vincent, chargé d'affaires EGIS ce mercredi 20 mai à 10h30
La commission appel d'offres propose de retenir les entreprises suivantes sans négociation (LOT DESAMIANTAGE, LOT COUVERTURE-ZINGUERIE, LOT FACADE, LOT SOLS DURS, LOT PEINTURE) et de délibérer pour les entreprises suivantes (GROS OEUVRE, MENUISERIES EXTERIEURES, FAUX PLAFONDS, CVC, ELECTRICITE) lors de la prochaine séance du conseil municipal.
LOT DESAMIANTAGE
ENT REPRISES CRIT ÈRE PRIX(sur 50
points)
CRIT ÈRE T ECHNIQUE(sur 50
points)
NOT E GLOBALE (sur 100 points) CLASSEMENT FINAL
AWWA GROUP
36 50 86 2
DEMOLIT ION
T ECHNOLOGIE
30 50 80 3
EGD RHONE ALPES
27 50 77 5
PUECHOULT RES 50 50 100 1
RONCO R & C
25 50 75 6
SOLABAT T 31 47 78 4
La commission d'appel d'offres propose de retenir l'entreprise la mieux disante: PUECHOULTRES ZA
MARENGO 12160 BARAQUEVILLE. Le montant de l'offre s'élève à 13985 € HT.
1er PUECHOULT RES
offre de base 13 985.00 € HT
LOT COUVERTURE ZINGUERIE
TABLEAU RÉCA PITULA TIF
ENTREPRISES CRITÈRE PRIX(sur 50
points)
CRITÈRE TECHNIQUE(sur 50
points)
NOTE
GLOBALE
(sur
100 points)
CLASSEMENT
FINAL
SCMR 50 40 90 1
La commission appel d'offres propose de retenir l'unique entreprise candidate SCMR Route de Rodez 12240 RIEUPEYROUX. Le montant de l'offre s'élève à 31128 € HT
1er SCMR offre de base 31128.00 € HT
LOT FACADES
Entreprises Montant Acte d'Engagement en Euro H.T
Note sur 50 Ordre ouverture
des plis
Offre de base
€ HT
ISOLE 47 270.79 € 44
ISOLE VARIANTE 1 44 150.19 € 47 ISOLE VARIANTE 2 41 544.79 € 50
La commission appel d'offres propose de retenir l'unique entreprise candidature ISOLE Route de la Fontal
12450 LA PRIMAUBE. L'offre retenue est de 41544.79 € HT
1er ISOLE VARIANTE 2 offre de base 41 544.79 € HT
LOT SOLS DURS
TABLEAU RÉCA PITULA TIF
ENTREPRISES CRITÈRE PRIX(sur 50
points)
CRITÈRE TECHNIQUE(sur 50
points)
NOTE
GLOBALE
(sur
100 points)
CLASSEMENT
FINAL
LES CHAPES D'OLT 40 28 68 2
VEYRAC
CARRELAGE
50 38 88 1
PHALIP
CARRELAGE
31 20 51 3
La commission appel d'offres propose de retenir l'entreprise dont l'offre est la mieux disante classée n° 1 VEYRAC CARRELAGE Les amourals 12450 Luc La Primaube. L'offre de l'entreprise VEYRAC CARRELAGE
s'élève à 5495 € HT
1er VEYRAC CARRELAGE offre de base 5 495.00 € ht
LOT PEINTURE
TA BLEA U RÉCA PITULA TIF: MONTA NT DE BA SE SA NS OPTION
ENTREPRISES
CRITÈRE PRIX(sur
50
points)
CRITÈRE
TECHNIQUE(sur 50
points)
NOTE
GLOBALE
(sur
100 points)
CLASSEMENT
FINAL
DINCEL HAKAN
33 39 72 3
BLV SAS
50 36 86 1
GASTON PÈRE ET
FILS
35 50 85 2
TA BLEA U RÉCA PITULA TIF: MONTA NT DE BA SE + OPTION
ENTREPRISES
CRITÈRE PRIX(sur
50
points)
CRITÈRE
TECHNIQUE(sur 50
points)
NOTE
GLOBALE
(sur
100 points)
CLASSEMENT
FINAL
DINCEL HAKAN
37 39 76 2
BLV SAS
50 36 86 1
GASTON PÈRE ET
FILS
21 50 71 3
La commission appel d'offre propose de retenir l'offre la mieux disante de l'entreprise BLV 15 Rue de la Mairie 12240 RIEUPEYROUX. L'offre de base s'élève à 6324 € HT, l'offre de base + option s"élève à 10272.00 HT.
1er
BLV SAS offre de base 6 324.00 € hT
1er BLV SAS offre de base + option 10 272.00 € hT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE à l'unanimité la sélection des entreprises réalisées lors de la commission APPEL D'OFFRES , AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce administrative et comptable relative à l'exécution de ces marchés
Délibération : adoptée
DESIGNATION DES PERSONNES APPELEES A SIEGER A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECT (CCID) (N° DE_2026_054)
Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1650 portant création d’une commission communale des impôts directs ;
Considérant que, pour les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée du maire ou d’un adjoint délégué, ainsi que de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants ;
Le rôle de la commission communal des impôts directs est lié à la fiscalité directe locale. Elle dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation et elle participe à l’évaluation des propriétés bâties, ainsi qu’à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties.
Les 6 commissaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le Conseil municipal.
La liste de propositions établie par délibération du Conseil municipal doit donc comporter 24 noms : 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants. La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Les candidatures suivantes proposées ont été enregistrées :
Les commissaires titulaires et suppléants
MOLINIER FRANCIS
CHINCHOLLE MARIELLE
MARTY SOLANGE
MAUREL BENOIT
CHAUCHARD MARIE-CLAUDE
DOUZIECH SYLVIE
FELTZ REJANE
CROS JACQUES
FRAYSSE BENJAMIN
MAZARS MARIE-CLAUDE
RAYNAL DANIEL
ENJALBERT DORIAN
IMBERT NATHALIE BOU EMILIEN
SOULIE CEDRIC
BOU SABINE
REY CINDY
PUECH MARIE
HUSSON EMMA
ALIAS FRANCIS
CRAYSSAC MAGALIE
LANSELLE EMILE
ARDON SOPHIE
GARRIC MATHIEU
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
APPROUVE la liste des commissaires titulaires et des commissaires suppléants à proposer au
Directeur départemental des finances publiques ;
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision ;
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Délibération : adoptée
TARIFS APPLIQUES A LA REGIE BIBLIOTHEQUE ET NOMINATION MANDATAIRES (N° DE_2026_056)
Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs appliqués du réseau Médiathèque - Bibliothèque de Castanet et de nommer les mandataires
Tarifs
Jeunesse: 5 € (jusqu'à 18 ans)
Adulte plein tarif: 11 €
à partir du 3ème enfant: Gratuit
Adulte tarif réduit étudiant, chômeur: 5 €
Tout public, vacances d'été: 2 €
Collectivités: 5 €
Assistantes maternelles 5 €
Les mandataires nommés de la bibliothèque sont :
Jourdes Marie Noëlle, Marty Solange, Senart Elisabeth, Rey Cindy, Thuery Françoise Proietti Françoise, Ginestet Michèle
Après en avoir délibéré APPROUVE les tarifs de la REGIE BIBLIOTHEQUE de Castanet et la nomination des mandataires ci-dessus
Délibération : adoptée DESIGNATION REFERENT COMMUNALE SANTE ENVIRONNEMENTALE (N° DE_2026_053)
Monsieur le Maire explique que l’Agence régionale de santé (ARS) sous sollicite afin de procéder à la désignation d’un référent communal en santé environnementale.
Cette personne sera notre interlocuteur privilégié en cas de besoin ou d’urgence sanitaire sur notre commune, tout particulièrement dans les domaines suivants :
• Moustique tigre
• Ambroisie
• Chenilles processionnaires
Sur ces différentes thématiques :
• L’Aveyron est doté d’un arrêté préfectoral de lutte contre l’ambroisie • Dans les prochains mois, sera pris un arrêté préfectoral de lutte contre les chenilles processionnaires du pin et du chêne ;
Enfin, concernant le moustique tigre, vous pourrez obtenir de plus amples informations via: www.solidarites-sante.gouv.fr
www.santepubliquefrance.fr
www.occitanie.ars.sante.fr
En cas d’urgence ou alerte : ars-oc-alerte@ars.sante.fr ou 0800.301.301
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE à l'unanimité des membres présents la désignation d'un référent communal en matière de santé environnementale:
- Emma Husson Lardeyrolles 12240 CASTANET
Délibération : adoptée
DESIGNATION DU DELEGUE TITULAIRE ET DELEGUE SUPPLEANT COMMISSION CLECT COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (N° DE_2026_057)
Le Conseil communautaire a délibéré dernièrement pour installer la CLECT – Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées – ainsi que son règlement intérieur.
Monsieur le Maire propose de désigner un délégué pour la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)
Après en avoir délibéré, le délégué titulaire désigné est:
Monsieur FABRE Jean-Marc,
le délégué suppléant désigné est:
Marielle CHINCHOLLE
Délibération : adoptée DESIGNATION D'UN REPRESENTANT EPAGE VIAUR (N° DE_2026_058)
Monsieur le Maire propose de nommer un représentant EPAGE VIAUR pour assister aux réunions et opérations du terrains
A l’issu des élections municipales, l’EPAGE du Viaur doit renouveler ses instances. Depuis la mise en place de la compétence GEMAPI c'est l' intercommunalité qui est membre de l’EPAGE du Viaur ; c’est donc l'intercommunalité qui doivent délibérer pour élire les représentants qui siégeront au Conseil Syndical et au Comité consultatif.
Pour Castanet le représentant désigné pour assisiter au Comité consultatif : Ce comité consultatif permettra de tenir informer l’ensemble des communes du territoire et identifier une personne « relais » pour les opérations de terrain.
Après en avoir délibéré , Marie Puech est désignée pour représenter la commune lors des réunions et opérations de l' EPAGE VIAUR
Suppléants: Marie Claude MAZARS, Sylvie DOUZIECH
Délibération : adoptée
CREATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE (N° DE_2026_051)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-I.2° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu’il est nécessaire de créer:
- deux emplois à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir les permanences et l’entretien du bâtiment « Le Pesquié S.I »,
Sur le rapport Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
DECIDE
La création d'emploi de deux agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour les périodes suivantes:
- deux saisonniers seront embauchés sur la période du 04/07/2026 au 22/08/2026 pour le fonctionnement du "Pesquié S.I". Ces agents assureront des fonctions d’adjoint technique à temps non complet
-chaque agent procédera à la réalisation de 187 heures surla période du 04/07/2026 au 22/08/2026 soit:
- 107heures pour le mois de juillet - 80 heures au mois d'Août
Des heures complémentaires peuvent être effectuées sur demande de l'autorité territoriale.
La rémunération des trois agents sera calculée par référence à l’indice brut du grade de recrutement de adjoint technique territorial Indice brut: 388. - Indice Majoré 373 echelon 1
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
ADOPTE : à l’unanimité des membres présents
Délibération : adoptée Délibération de la décision modificative n°1 - Correction Budget CASTANET 2026 (N° DE_2026_059)
Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2026, ayant été insuffisants,
Suite à la demande du Service Gestion comptable, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes Dépenses
0 0
TOTAL
FONCTIONNEMENT 0 0
Investissement Recettes Dépenses
204182 - 0 Autres org pub - Bât. et installations 0 2 576,52
203 (041) - 0 Frais d'études, recherche, développement 0 -2 576,52
TOTAL INVESTISSEMENT 0 0
TOTAL 0 0
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE la décision modificative présentée
Délibération : adoptée
Délibération de la décision modificative n°1 -correction budget REGIE TRANSPORT SCOLAIRES DE CASTANET 2026 (N° DE_2026_060)
Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2026, ayant été insuffisants,
Suite à la demande du Service Gestion comptable de Villefranche de Rouergue, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes Dépenses
747 (042) Quote-part des sub. invest virée résult -28 500 0
741 De la collectivité de rattachement 28 500 0
TOTAL
FONCTIONNEMENT 0 0 Investissement Recettes Dépenses
0 0
TOTAL INVESTISSEMENT 0 0
TOTAL 0 0
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL approuve la décision modificative présentée
Délibération : adoptée
QUESTIONS DIVERSES
La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le vendredi 5 juin 2026 à 20h30
Jean-Marc FABRE
Président de séance
Emma HUSSON
Secrétaire de séance