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Conseil Municipal - procès verbal de la séance du conseil municipal du 13 janvier 2025
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune d'Entraygues-sur-Truyère.
Lien du pdf (Conseil Municipal - procès verbal de la séance du conseil municipal du 13 janvier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,
Procès verbal de la séance du conseil municipal du 13 janvier 2025 à 19h
L'an deux mille vingt cinq et le treize janvier à dix neuf heures, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances sous la présidence de M. Bernard BOURSINHAC, Maire.
Présents: M. BOURSINHAC Bernard, Mme BROQUA Pauline, M. CALVET Pierre, M.
CAMPERGUE Marcel, M. CORBEL Richard, M. DAUPHINOT Daniel, Mme FAGES Anne-
Marie, M. IZAC Jacques, Mme LAPORTE Pauline, M. POUGET Grégory, Mme RIEU Annie.
Excusés : Mme RAYMOND Brigitte.
Absents : M. BORZYCKI Milan, Mme GENETAY Armelle.
Mme RAYMOND Brigitte a donné procuration à M. IZAC Jacques.
Mme FAGES Anne-Marie est élue secrétaire de séance.
Le PV du dernier Conseil du 02/12/24 est approuvé à l’unanimité.
Tarifs Aquagym
En accord avec la présidente du club d’aquagym et devant l'augmentation des coûts de
fonctionnement de la piscine il est proposé de demander une cotisation à hauteur de 1€ par
personne et par séance, correspondant à un droit d’entrée. Après différents échanges il est décidé de reporter la délibération en attendant d’avoir une idée plus précise des modalités de mise en œuvre de cette mesure.
Attribution des lots marché rénovation de la toiture de la mairie
Toutes les entreprises correspondantes aux différents lots constituant le marché pour la rénovation de la toiture de la mairie ont désormais été trouvées. Il y a maintenant lieu d’attribuer tous ces lots.
Délibération 2025-01-13-001
Par délibérations 2024-02-22-002 du 22 février 2024 et 2024-05-13-005 du 13 mai 2024
le marché de travaux de rénovation de la toiture de la mairie avait été partiellement
attribué et suite à une dernière consultation pour les lots 1, 3 et 4, Monsieur le Maire
présente le choix final concernant l'attribution de ce marché :
Lot Entreprise Montant HT Montant TTC
retenue
1. Démolitions gros
œuvre ravalements
Mazac SARL 76 910.43 € 92 292.52 €
2 Charpente bois 105 062.32 € 126 074.78 € menuiseries ext/int
(sans option (sans option
refection escalier) refection
SARL Remize escalier)
122 862.32 €
147 434.78 €
(avec option
refection escalier) (avec option
refection
escalier)
3 Couverture 133935€ 160 722 € zinguerie
étanchéité Micha Morin
4. Cloisons sèches SAS Gaston 14 578 € 17 493,60 €
peintures
5. Electricité cfort Vernhes Anthony 2410€ 2892 €
cfaible ventilation
Total (sans option réfection escalier) 332 895.75 € 399 474.90 €
Total (avec option réfection escalier) 350 695.75 € 420 834.90 € 4-
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents :
- Approuve le choix pour les lots listés dans le tableau ci-dessus et charge Monsieur le Maire de
signer tout document se rapportant à ces marchés.
Délibération autorisant le maire à engager des dépenses de fonctionnement et
d’investissement avant le vote du budget
Le maire est autorisé à engager des opérations nouvelles d’investissement dans la limite de 25%
des opérations figurant au budget 2024, hors annuités d’emprunt et amortissement dans l’attente du
vote du budget primitif. Ces crédits seront régularisés lors du vote définitif de celui-ci.
Délibération 2025-01-13-002
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des
collectivités territoriales modifié par la loi N° 2012-1510 du 29 décembre 2012 art 37 et informe
l'assemblée que certaines factures d'investissement doivent être réglées rapidement afin de ne pas
pénaliser les fournisseurs, il demande la possibilité d'engager des dépenses d'investissement par
rapport à l'exercice de l’année n-1.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager
des dépenses pour des opérations nouvelles d'investissement dans la limite de 25% des opérations
figurant au budget 2024, hors annuités d'emprunt et amortissements dans l'attente du vote du
budget primitif 2025.
Les crédits correspondants seront régularisés lors du vote définitif du budget primitif 2025.
Plan de financement rénovation de la toiture de la mairie
Les lots du marché pour la rénovation de la toiture de la mairie ayant été attribués il faut présenter un plan de financement afin de demander des subventions pour réaliser ce projet.
Délibérations 2025-01-13-003-1
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune pourrait être éligible à des
subventions pour le projet de mise en sécurité de la toiture de la mairie.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal valide le plan de financement ci-
dessous et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.
TRAVAUX HT
Lot 1 - Démolition gros œuvre ravalement 76 910,43 €
Lot 2 - Charpente bois - Menuiseries 122 862,32 €
Lot 3 - Couverture Zinguerie Etanchéité 133 935,00 €
Lot 4 — Cloisons sèches Peinture 14 578,00 €
Lot 5 — Electricité Cfort Cfaible Ventilation 2 410,00 €
Honoraires 15 850,00 €
Total 366 545, 75 €
Subvention DETR (attribuée) 53 940.00 €
Subvention Conseil départemental 120 000.00 €
Subvention Région 53 940.00 €
Aulofinancement 138 665.75 € 5- Décisions modificatives
Des annuités d’emprunt sont à payer sur l’exercice 2024. II y à lieu de prendre des décisions
modificatives pour régulariser ces paiements.
Délibération 2025-01-13-004
CREDITS À OUVRIR
$
eneures
CREDITS À REDUIRE
6- Questions diverses
-Anne-Marie Fages informe le conseil qu’un enregistrement de l’émission du « jeu des 1000€ » sur France Inter aura lieu le 2 avril à la salle multiculturelle d’Entraygues. Sa diffusion à la radio se
déroulera ensuite du 21 au 25 avril.
-Anne-Marie Fages explique également que le groupe «les oiseaux de trottoir » souhaiterait organiser un festival sur Entraygues pour fêter ses 5 ans le premier week-end du mois de mai.
Fin de la séance : 21h00
Délibérations examinées lors de la séance du 13 janvier 2025 :
Délibération 2025-01-13-001 à délibération 2025-01-13-004
Le Maire Le secrétaire de séance
Bernard BOURSINHAC Anne-Marie FAGES