Conseil Municipal - Procès verbal conseil municipal 13 novembre 2025

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Conseil Municipal - Procès verbal conseil municipal 13 novembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sabran. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal conseil municipal 13 novembre 2025)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE

du 13 novembre 2025

L'an deux mil vingt-cinq, et le 13 novembre à 18 heures 15,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal, sous la

présidence de Madame Sylvie NICOLLE, Maire

Membres présents: mesdames et messieurs NICOLLE Sylvie, PIONNIER Marie-Chantal, BERTOLO Frédéric, DE RASPIDE Vita, LUCU Alain, GAULENE Philippe, MARTINEZ Denise, LEFEBVRE Louis, MOUNIER Jean-Pierre (pouvoir à PIONNIER), CLEMENTE Bernadette, LACOUSSE Isabelle, BORELLY Nathalie, PACE Jérôme, PLESSIS Laure, OUVRIER Marie-Anne (pouvoir à CLEMENTE), CALEGARI Mathieu, FLEURET Françoise, GOMILA Bernard (pouvoir à FLEURET), CHENIVESSE

Marie-Andrée

Secrétaire de séance : de RASPIDE Vita

INTERVENTION DE MONSIEUR JANNET - PRESENTATION DU DISPOSITIF

FRANCE ALZHEIMER

Monsieur JANNET, bénévole auprès de France Alzheimer, est venu présenter au conseil municipal les

dispositifs mis en place pour accompagner les familles concernées par l'accompagnement de proches

concernés pat le déclin cognitif.

Il a informé le conseil municipal de formations gratuites d’aidants organisées par France Alzheimer sut

deux jours composés de groupes de 6 à 8 personnes. Ces formations, réalisées par un binôme comprenant

une psychologue et un bénévole de l'association, ont pour objectif d'apporter du soutien, de l'information

et des conseils aux proches aidants pour gérer le quotidien dans la prise en charge des malades mais aussi

pour préserver leur état de santé et éviter l'épuisement.

Monsieur JANNET accompagne également une psychologue dans des groupes de paroles d’aidants qui

se réunissent une fois par mois à Bagnols sur Cèze — Pont St Esprit et Cornillon.

Madame le Maire informe Monsieur JANNET qu’une communication de ces actions sera faite auprès de q

la population sabranaise via le bulletin municipal. La commune serait prête à mettre à disposition une salle

pour la tenue de formations si des familles Sabranaises se trouvaient concernées et intéressées par ces

formations.

Après avoir remercié Monsieur JANNET pour son intervention, Madame le Maire a ouvert la séance du

conseil municipal.

Madame le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 2 octobre 2025

Celui-ci est approuvé à l'unanimité.BUDGET GENERAL: RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE AUPRES DE LA BANQUE POSTALE A HAUTEUR DE 150 000 €

Madame le Maire informe le conseil municipal que pour financer les besoins ponctuels de trésorerie, et afin de faire face à tout risque de rupture de paiement dans un délai très court, la Commune de Sabran peut renouveler la ligne de trésorerie sousctite le 25 novembre 2025 arrivant à échéance le 8 décembre 2025.

Les tirages de crédit s’effectuent en cas de nécessité, leur remboursement s’opère dès que la trésorerie

le permet.

Elle propose à l’assemblée de renouveler la ligne de trésorerie auprès de la Banque Postale dans les

conditions définies ci-après :

Prêteur : La Banque Postale

Emprunteur : Commune de Sabran

Objet : financement des besoins de trésorerie

Nature : ligne de trésorerie utilisable par tirages

Montant maximum : 150 000 EUR

Durée maximum : 364 jours

Taux d'intérêt : 3.580%

Base de calcul : 30/360

Modalités de remboursement : Paiement trimestriel des intérêts et de la commission de non utilisation.

Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à l’échéance finale.

Date de prise d’effet du contrat : Trois semaines après la date d’acceptation de la présente proposition et au plus tard le 08 décembre 2025.

Garantie : néant

Commission d'engagement : 300.00 EUR, soit 0.200% du montant maximum payable au plus tard à la

date de prise d’effet du contrat

Commission de non utilisation : 0.260% du montant non utilisé payable à compter de la date de prise

d’effet du contrat trimestriellement à terme échu le 8°" jour ouvré du trimestre suivant

Modalité d’utilisation : L’ensemble des opérations de tirage et de remboursement est effectué par internet, via la mise à disposition du service « Banque en ligne» de la Banque Postale. Tirage/Versement — Procédure de crédit d'office privilégié.

Date de réception de l’ordre en] avant 15h30 pour exécution en J+1.

Toute demande de tirage/remboursement devra être réalisé au plus tard 3 jours ouvrés précédent la

date d'échéance de la ligne.

Montant minimum 10 000 euros pour les tirages

Modalités de contractualisation: signature en ligne avec vérification renforcée du signataire via la

solution DOCAPOSTE « signer en ligne »

*Le taux par an, inclut la prime de liquidité du prêteur. Cette prime peut être soumise à vérification entre la date

d'édition de la présente proposition de financement et la date d’émission du contrat. La prime de liquidité

définitive sera arrêtée sur la durée de la ligne de trésorerie à la date d'émission du contrat.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 pour les

communes,

Vu la délibération 06-2024/02 du 14 novembre 2024 portant contractualisation d’une ligne de trésorerie auprès de la Banque Postale à hauteur de 150 000 €,

Vu la proposition de la Banque Postale en date du 3 novembre 2025,

Considérant le besoin de renouveler la ligne de trésorerie,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,Article 1 : Approuve le renouvellement d’une ligne de trésorerie auprès de La Banque Postale d’un

montant maximum de 150 000 euros aux conditions indiquées ci-dessus,

Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer le contrat et tous les documents afférents à ce dossier,

Article 3 : Autorise Madame le Maire à procéder sans autre délibération aux demandes de versement

des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues dans le contrat

d'ouverture de crédit,

ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX VOIRIE 2025

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la consultation lancée selon la procédure adaptée

(article R2123-1 du Code de la Commande Publique) pour les travaux relatifs au programme de Voirie 2025.

Madame le Maire précise que la consultation a fait l’objet d’une publication le 16 octobre 2025 au

REVEIL DC MIDI N°2904 du 17 au 23 octobre 2025, conformément à l’article R2131-12 du Code

de la Commande Publique.

Madame le Maire indique que 3 offres ont été déposées avant la date limite de remise des offres,

Au vu de l'analyse du maître d'œuvre et du classement, l'offre économiquement la plus avantageuse, a

été attribuée à l’entreprise ROBERT TP pour son offre d’un montant de 87 407,50 € HT,

Après examen des dossiers et après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Approuve les modalités de consultation des entreprises sur procédure adaptée,

- Approuve le déroulement de la consultation,

- Approuve le choix de l'offre de l’entreprise ROBERT TP, pour un montant de 87 407,50 € HT,

soit 104 889,00 TTC.

- Autorise Madame le Maire à signer le marché, ainsi que toutes pièces relatives à son exécution.

TERRITOIRE D’ENERGIE - SMEG DU GARD - RENFORCEMENT DU POSTE BARALIERE

Madame le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux de renforcement du poste

Baralière.

Ce projet s'élève à 68 000,00 € HT soit 81 600,00 € TTC.

Définition sommaire du projet :

Une fiche FPT a été émise par ENEDIS concernant des futurs chutes de tension suite à une

demande de raccordement.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard

réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont

transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur

le réseau d'éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier

Estimatif (EFE).

Après avoir oui son Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, l'Assemblée :

1. Approuve le projet dont le montant s'élève à 68 000,00 € HT soit 81 600,00 € TTC, dont le

périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et

demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes3. S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui

s'élèvera approximativement à 0,00 €.

4, Autorise son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu'un éventuel Bilan Financier

Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des

décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet.

5. Versera, sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au

Bilan Financier Prévisionnel :

- le premier acompte au moment de la commande des travaux.

- le second acompte et solde à la réception des travaux.

6. Prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à

ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

7. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge tous les frais d'études dans le cas où le projet

serait abandonné à la demande de la mairie.

8. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux

accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

ATTRIBUTION DE BONS CADEAUX AUX AGENTS COMMUNAUX

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L 731-1 à 4,

Vu le règlement URSSAF en matière d'action sociale,

Considérant qu’une collectivité territoriale peut faire bénéficier à ses employés d’un avantage sous

forme de chèque cadeau dans la limite d’un plafond annuel (5% du plafond mensuel de la sécurité

sociale) qui n’est pas assujetti aux cotisations sociales et n’est pas assimilable à un complément de rémunération,

Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des

dépenses, ainst que les modalités de leur mise en œuvre,

À l’occasion des fêtes de fin d’année, Madame le Maire propose d’accorder des bons cadeaux d’un

montant de 100 € par agent présents dans les effectifs au 01/11/2025, afin de les remercier pour leur

implication et leur travail au sein de la collectivité,

Après avoir délibéré le conseil municipal décide à Punanimité,

> D’ACCORDER des bons cadeaux d’un montant de 100 € par agent présent dans les

effectifs au 01/10/25, ce qui représente un montant total de 1 200 €.

> PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025, chapitre 012.

> AUTORISE Madame le Maire à procéder aux démarches nécessaires à la mise en œuvre de la

prestation.

Séance levée à 19 heures 10Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 novembre 2025

(Approuvé lors de la séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2025)

NICOLLE Sylvie Le ou la secrétaire de séance

Maire de Sakian Marin LocU {

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