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unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - PV bureau com.finances 07.04.16 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - PV bureau com.finances 07.04.16)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Budget, Compte-rendu de la réunion du bureau et de

la commission des finances

Séance du 7 avril 2016

Etaient présents : Messieurs Edmond Mari, Francis Tujague, Pierre Donadey, Cyril Piazza, Michel Lottier, Madame Monique Giraud-Lazzari, Messieurs Michel Calmet, Noël Albin, Joël Gosse, Yves Pons, Jacques Saulay, Gérard De Zordo, Jean-Claude Vallauri, Jean-Marie Franco, Mesdames Martine Brun, Sylvie Gantelme et Evelyne Laborde. Absents excusés : Messieurs Maurice Lavagna, Robert Nardelli, Jean-Marc Rancurel, Georges Gaede, Christina Dragoni, Philippe Mineur, Madame Edith Lonchampt

Le président fait état des dernières informations données par les services de la préfecture concernant la DGF 2016 dont le montant diminue de 259 000 € par rapport à 2015. Cette baisse de dotation qui n’était pas prévue, cumulée à celle des produits de la CFE et de la TH, se traduit par une perte de 390 000 € de recettes par rapport à ce qui avait été inscrit dans le rapport d’orientation budgétaire et dans le projet initial de budget 2016. Un courrier signé par tous les maires sera adressé au préfet pour dénoncer cette baisse drastique des dotations de l’Etat.

Monsieur Jacques Saulay indique que le budget a été retravaillé en prenant en compte ces nouveaux éléments. Les modifications intervenues sont les suivantes :

- Au niveau du budget général, un poste et demi a été supprimé au service de collecte des déchets (non pourvu), soit 45 000 € d’économie, et les recettes en provenance de la CAF ont été revalorisées de 25 000 €.

- Au niveau du budget de l’enfance et de la jeunesse, les quatre CDD qui prennent fin en juillet seront remplacés par quatre emplois aidés qui arrivent à terme, les heures d’ouverture de la crèche « La petite loco » sont réduites d’½ heure le matin (7h45 au lieu de 7h15), les structures fermeront une semaine en avril, et l’organisation d’une cuisine centrale devrait à terme engendrer des économies de fonctionnement même si cela nécessite quelques investissements supplémentaires (travaux, achat d’un Kangoo en 2017 …). L’ensemble de ces mesures se soldent par une atténuation des dépenses de 63 000 €.

Ainsi, en diminuant le virement à la section d’investissement d’environ 280 000 €, le budget de fonctionnement 2016 peut être à nouveau équilibré.

Un débat s’en suit sur le nombre de postes dans les crèches et sur les emplois aidés. - Monsieur Pierre Donadey juge préférable de ne pas pérenniser les contrats aidés arrivant à terme afin d’en faire bénéficier d’autres jeunes qui pourront ainsi être formés.

- Monsieur Michel Lottier rappelle que les personnes qui ont été recrutés en emplois aidés dans les crèches sont non seulement déjà formées mais encore, pour la plupart, déjà diplômées. Quand elles ont donné satisfaction et que leur poste doit être pourvu, il est normal de les intégrer aux effectifs de la CCPP.

- Monsieur Cyril Piazza tient à préciser que les structures disposent actuellement de 8 ETP de plus que ce qui est exigé par la réglementation. La suppression de 4 CDD ne résout pas entièrement la question. - Monsieur Noël Albin souligne qu’il importe aussi de calculer le « nombre d’heures enfants » pour déterminer le personnel encadrant nécessaire. En matière de contrats aidés, il met en garde sur le risque de déstabilisation des équipes si les agents en poste changent périodiquement.

Au terme du débat, la proposition de remplacer les quatre CDD prenant fin en juillet par quatre emplois aidés qui arrivent à terme est acté et le principe de pérenniser les emplois aidés lorsqu’ils sont sur un poste nécessaire au bon fonctionnement du service et que leur professionnalisme donne satisfaction est validé.Monsieur Gérard De Zordo attire l’attention sur le fait que, si le budget 2016 peut être finalisé, les années suivantes risquent d’être problématiques avec la poursuite annoncée de la baisse des dotations d’Etat. Il convient, donc, d’ores et déjà, d’examiner l’ensemble des services et des paramètres financiers. Monsieur Gérard De Zordo poursuit en faisant quatre propositions : - Augmenter les taux de 1,5 % ce qui engendrerait une recette supplémentaire d’environ 75 000 €. - Revoir les modalités de parution et de diffusion du journal l’INTER’com. - Repenser la collecte des déchets verts qui, avec la brigade verte, coûte actuellement 100 000 € pour 400 familles et ne pourrait donc en aucun cas être développée à l’ensemble des administrés. Subventionner l’achat d’un broyeur pour les personnes intéressées pourrait être une alternative moins onéreuse.

- Reconsidérer le projet de la déchèterie communautaire en revenant au concept initial moins coûteux tant en investissement qu’en fonctionnement.

Débat

1/ Augmentation des taux

→ Après un tour de table, il est décidé de proposer au conseil une augmentation des taux de 1%.

2/ Journal l’INTER’com

- Monsieur Michel Lottier : La distribution de l’INTER’com n’est pas satisfaisante et sa conception laisse à désirer. Il serait préférable de s’appuyer sur les bulletins municipaux en réservant une page à la CCPP. Ce serait plus efficace tout en étant plus économique.

- Martine Brun : Il importe de trouver un autre mode de diffusion. Insérer une page dédiée à la CCPP dans les bulletins municipaux peut être aussi positif.

- Monsieur Jean-Claude Vallauri : L’utilisation des bulletins municipaux en y joignant une page consacrée à la CCPP est une bonne idée.

- Monsieur Noël Albin : Une parution annuelle avec le bilan de l’année écoulée, adressée nominativement par la poste, serait mieux adaptée.

- Monsieur Jacques Saulay : La distribution est à revoir et le mode de parution à réétudier lorsque le site Internet sera en place.

- Monsieur Jean-Marie Franco : Il est impératif de se doter d’outils de communication tel un site Internet mais également sur support papier. Une parution annuelle de l’INTER’com est insuffisante. Il en faudrait au moins deux par an.

- Monsieur Yves Pons : Une édition semestrielle parait une solution adéquate, complétée éventuellement par une page dans les bulletins municipaux.

- Madame Monique Giraud-Lazzari : Le constat d’une distribution défectueuse est indéniable. Deux parutions annuelles auxquelles s’ajoute le site internet parait suffisant d’autant plus que, par définition, les articles ne sont pas de type évènementiel. Par contre, associer une page sur la CCPP aux bulletins municipaux semble compliqué, le rythme de parution étant différent dans chaque commune. - Monsieur Michel Calmet : La distribution de l’INTER’com ne donne pas satisfaction. Une parution semestrielle serait effectivement plus pertinente.

- Monsieur Joël Gosse : Il ne faut pas opposer la communication via Internet à celle d’un journal, les deux se complétant. La diffusion comme la périodicité méritent d’être réétudiées à partir du bilan de l’existant.

- Monsieur Francis Tujague : La communication de la CCPP doit être distincte de celle des communes. Le support papier demeure un outil utile ; reste à déterminer sous quelle forme. - Monsieur Gérard De Zordo : Les parutions semestrielles ou trimestrielles ne sont pas efficaces. Un journal est soit un quotidien, soit un hebdomadaire. L’édition une fois par an est utilisée pour faire un compte-rendu de l’année écoulée.

- Madame Sylvie Gantelme : Il faut continuer à distribuer l’INTER’com indépendamment des bulletins municipaux, une fois par an nominativement dès que le site Internet sera fonctionnel. - Madame Evelyne Laborde : La meilleure solution est un journal annuel envoyé par la poste. - Monsieur Cyril Piazza : L’envoi nominatif par la poste ne sera pas source d’économie car il faudra prévoir une mise sous pli. En tout état de cause, le mode de distribution est à régler après avoir résolu le problème de fond qui est celui de la conception même de l’INTER’com, ou plus largement de la communication voulue par la CCPP et qui ne peut être amalgamée à celle des communes. L’idée d’uneparution annuelle a été suggérée depuis longtemps et à plusieurs reprises. Il aurait été préférable de commencer ce tour de table après avoir pu argumenter cette proposition qui devrait, au préalable, être débattue en commission.

- Monsieur Edmond Mari : Il importe, effectivement, de conserver une communication de la CCPP indépendante et distincte de celle des communes, mais l’édition d’un seul journal par an n’est pas la meilleure solution. La commission sera bien sûr réunie pour mener à bien une réflexion approfondie sur cette question.

3/ Collecte des déchets verts

- Monsieur Edmond Mari : Le service de collecte et d’élimination des déchets verts a été mis en place suite au décret préfectoral qui interdit l’incinération des végétaux. La brigade verte répond donc à un réel besoin et doit être maintenue sans pour autant se développer. Il pourrait ainsi être envisagé de concentrer ses interventions en zone urbaines et de compléter le dispositif par une aide financière à l’achat de broyeur.

- Monsieur Francis Tujague : S’il est indéniable que la question des déchets verts se pose, le système mis en place, entièrement gratuit, induit une passivité totale des bénéficiaires. L’évolution de la brigade verte doit être liée au fonctionnement de la future déchèterie.

- Monsieur Michel Lottier : Le fonctionnement actuel de cette brigade laisse à désirer et devrait s’améliorer. Pour ce qui concerne l’achat de broyeurs, la CCPP pourrait fournir les communes qui les mettraient à disposition des administrés.

4/ Déchèterie communautaire

- Monsieur Francis Tujague : L’utilité de la déchèterie communautaire n’est plus à démontrer mais le concept d’un aménagement horizontal, même s’il favorise le tri, s’avère générer un coût de fonctionnement beaucoup plus élevé que le système traditionnel. Il faut donc que les services de la CCPP analysent de près cette question.

- Monsieur Michel Lottier : Dans le nouveau projet présenté, ni l’impact paysager (mur d’une hauteur de 6,50m visible de puis Blausasc), ni l’impact sonore (bruit du grappin) n’ont été étudiés. Son fonctionnement nécessite quatre à cinq agents ayant le CACES sur un total de sept à huit postes, d’où un coût important. Il serait donc préférable de revenir au précédent projet. Par ailleurs, il importe de prévoir d’ores et déjà dans le budget 2016 l’intégration de l’employé de la déchèterie de Blausasc dont le contrat aidé prend fin en septembre.

- Monsieur Cyril Piazza : Tous les postes requis pour faire fonctionner la déchèterie ne seront pas à créer puisque il y a déjà du personnel en place à Contes et Blausasc. Toutefois il est impératif de s’orienter vers des frais maîtrisés, notamment en ce qui concerne l’investissement qui incombe à la CCPP.

- Monsieur Gérard De Zordo : Il convient de rappeler que l’équipement prévu ne porte pas que sur la déchèterie puisqu’il intègre les garages et les locaux techniques. D’autre part il est possible de prévoir une contribution financière des utilisateurs qui resterait à déterminer.

- Monsieur Edmond Mari : Si la section d’investissement du budget 2016 prévoit une somme de 4 970 000 €, cela n’implique pas de valider dès maintenant le principe d’une déchèterie horizontale. La commission devra se saisir de ce sujet et formuler un avis à partir des différentes données qui viennent d’être évoquées.