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unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - PV bureau 17052017 FC
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - PV bureau 17052017 FC)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Transports,
Relevé de décisions du Bureau
Séance du 17 mai 2017
Présents : Edmond Mari, Maurice Lavagna, Francis Tujague, Michel Lottier, Monique Giraud Lazzari, Michel Calmet, Noël Albin, Robert Nardelli, Cyril Piazza, Pierre Donadey, Joël Gosse, Jacques Saulay, Gérard De Zordo
Absents, excusés : Edit Longchampt, Jean-Marc Rancurel
1/ Point sur le programme Leader
2/ Préparation du conseil communautaire du 23 mai :
- Appel d'offres ouvert: traitement des déchets ménagers et assimilés
- Appel d'offres ouvert: Collecte et évacuation des déchets ménagers et
assimilés, et réalisation de prestations de services connexes sur une partie du territoire de la CCPP
- Accord cadre: travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation
d'équipements communautaires
- Tableau des effectifs
1/ Point sur le programme Leader
Afin d’appréhender au mieux les liens possibles entre les compétences communautaire et le dispositif LEADER, il a été convenu tout d’abord que :
• Un état des lieux de l’avancement des travaux sera proposé à chaque Bureau ;
• S’adressant aux membres du COPROG, le Journal de Bord sera également envoyé aux
13 maires ;
• Les codes d’accès à l’Espace COPROG du site internet du GAL seront envoyés aux 13
maires. Il est clairement indiqué que les documents disponibles sur cet espace
numérique sont confidentiels.
Le 14 avril 2017, une réunion de travail, associant les membres du GATS développement économique, les membres des commissions ad hoc développement économique et tourisme, a été organisée par la Cellule Animation LEADER. Les participants ont travaillé sur une liste de 30 actions se trouvant dans les principaux documents d’orientations : PADD, convention LEADER, charte de développement durable, etc. Cinq actions ont été sélectionnées et jugées comme les plus importantes et les plus réalisables dans le contexte financier actuel. Il s’agit de :
a) Un schéma de développement économique
Il s’agit d’un plan d’action, d’une étude financière phasée dans le temps, dont
l’objectif est de vérifier que le schéma corresponde bien à aux besoins du territoire et à la
capacité financière du maitre d’ouvrage.
Les principaux thèmes abordés dans le cadre de cette feuille de route : le parcours résidentiel
des entreprises, le tourisme, l’organisation du bassin d’emplois, etc.
Les membres du groupe de travail ont insisté sur le manque de lisibilité de ce que représente
le champ du développement économique, d’où la nécessité de ce type de document
d’orientation : cela permettra d’avoir une ligne directrice. Cependant, cette feuille de route
devra être pratique et précise.
b) La mise en place d’une structure dédiée au développement économique
Cette proposition part du constat que les rôles de chacune des structures impliquées
dans le champ économique ne sont pas lisibles pour la population, mais également entre elles.
L’objectif est de renforcer et mutualiser les compétences des différents acteurs travaillant sur
la même thématique, afin de faire la promotion de tous les services offerts de manière
coordonnée sur le territoire. Le service proposé pourrait être lisible et concret à travers des
outils comme un site internet, la maison des services publics, etc. où des personnes
interviendraient à tour de rôle.
c) La création, l’animation d’un espace coworking, centre de télétravail ou pépinière d’entreprise
Pour ce projet, les membres du groupe de travail ont eu un avis un peu plus mitigé. Ce
type d’espace serait pertinent sur le territoire, mais pas dans le cadre d’une action
communautaire.
Des espaces de télétravail, de coworking, une pépinière d’entreprise, des espaces de niche,
etc. seraient en effet plus intéressant dans un cadre communal, que ce soit avec des services
particuliers (ex : maison des APN), au niveau des pôles-gare, ou encore avec un financement
privé.
Pour les membres du bureau, le projet n’est pas prioritaire non plus.
d) L’élaboration d’une charte paysagère
Cette proposition de charte paysagère n’est pas une étude sur les paysages. Il s’agit
d’une étude participative et collective, dont l’objectif est de redéfinir la valeur patrimoniale
des paysages, du patrimoine, etc. Par exemple, quelle serait la valeur économique de la Châtaigneraie de Berre-les-Alpes si on investit dans une réhabilitation et un entretien ? Quelle
valeur pour les oliveraies non entretenues ?
Les membres du bureau alertent sur le fait que ce type de réflexion est à mener d’abord dans
le cadre des PLU des communes, ces dernières reprenant les grandes orientations de la charte
paysagère
e) La mobilité douce
Cette proposition concerne de l’auto-stop sécurisé mais qui suppose qu’il soit bien
défini et organisé : Ce sont des conducteurs ou des auto-stoppeurs qui s’inscrivent en mairie.
Ils sont reconnaissables par un macaron ou autres signes distinctifs. Les inscriptions sont
tracées en mairie, les aires d’auto-stop sont aménagées de manière sécurisées. La
responsabilité revient au maitre d’ouvrage : CCPP ou commune. Le GAL ne peut être un
maitre d’ouvrage ; le GAL apporte un accompagnement et un financement pour le montage de
projet.
Un schéma d’organisation de travail sur le développement économique entre la CCPP et les partenaires extérieurs a été également présenté.
Le bureau autorise le principe d’une organisation de travail qui soit mise en place sur ce sujet. Le schéma définitif sera à affiner ultérieurement.
Concernant les actions listées ci-dessus, le bureau émet un avis de principe favorable même si elles ne sont pas toutes jugées prioritaires pour la communauté de communes. L’action doit être cadrée dans le cadre des compétences de la CCPP.
2/ Préparation du conseil communautaire du 23 mai
a) Appel d'offres ouvert: traitement des déchets ménagers et assimilés
Le marché pour le traitement des déchets ménagers et assimilés prend fin le 17 juin. Il convenait donc de le renouveler. La CAO s’est réunie le 17 mai, elle propose de retenir l’entreprise Sud Est Assainissement jusqu’au 31/12/18 pour un montant de 125,00 € HT / tonne (avec TGAP).
Le bureau valide la proposition de la CAO.
b) Appel d'offres ouvert: Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés, et réalisation de prestations de services connexes sur une partie du territoire de la CCPP
L’appel d’offres ouvert a été lancé pour le marché de collecte et d’évacuation des ordures ménagères et des déchets recyclables produits sur la commune de Blausasc (lot 1) ainsi que pour le lavage des contenants (lot 2), le marché actuel passé avec Sud Est Assainissement prenant fin le 17 juin. Par ailleurs, le même type de prestations a été formulé en tranche conditionnelle pour la commune de Peille.
La CAO s’est réunie le 17 mai, elle propose de retenir l’entreprise Propolys pour la seule tranche ferme et de ne pas attribuer le lot 2 pour motif d’intérêt général (raisons économiques).
Le bureau valide la proposition de la CAO.
c) Accord cadre: travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation
d'équipements communautaires
Une consultation a été lancée concernant le marché intitulé « Accord-cadre à bons de commandes pour travaux d’aménagement, d’entretien et de réparations des équipements communautaires ». Le marché est conclu pour un an à compter de la date de notification, renouvelable 3 fois.
Au terme de cette mise en concurrence trois offres ont été réceptionnées. Trois
soumissionnaires: Nardelli TP, SRV et Damiani Frères. Un courrier a été transmis dans le cadre de la négociation; Nardelli et SRV ont répondu favorablement. Après analyse des offres par la CAO réunie le 17 mai, il est proposé de retenir l’entreprise SRV, qui a fait l’offre économiquement la plus avantageuse.
.
Le bureau valide cette proposition.
d) Tableau des effectifs
Afin d'avoir une bonne gestion des effectifs, d'anticiper les besoins des services et les évolutions de carrière, il est proposé de modifier le tableau des effectifs en ouvrant et fermant les postes nécessaires au bon fonctionnement de la CCPP.
Le Bureau décide de reporter ce point aux travaux des commissions concernées.